Accord d'entreprise "accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020" chez STERIMED SAS (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société STERIMED SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 501 626 741, ayant son siège social Route de Céret, 66110 Amélie-les-Bains,

Représentée par XXX en sa qualité de Directeur d’usine, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « la Société »

ET

• Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

• Le Syndicat CFDT, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

• Le Syndicat FO, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part.

PREAMBULE

La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

C’est ainsi que les parties soussignées se sont réunies à plusieurs reprises, les 25 août, 27 août, 3 septembre et 23 Septembre 2020, afin d’analyser leurs positions respectives et de rechercher une solution susceptible de satisfaire à la fois les intérêts des salariés et ceux de l’entreprise, eu égards aux contraintes économiques qui conditionnent sa compétitivité.

Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit POUR L’ANNEE 2020 :

Article 1 – Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel CDI et CDD sur le périmètre de Sterimed SAS.

Article 2 – Augmentations salariales – personnel hors cadres

Pour tous les salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise :

• Augmentation Générale de 2,2 % sur le salaire de base brut et les primes afférentes,

• Evolution de la grille d’ancienneté pour un passage au maximum de 19 à 20 ans,

• A partir du 1^er septembre 2020.

Article 3 – Augmentations salariales – personnel cadres

Pour tous les salariés cadres :

• Une enveloppe d’augmentations individuelles, pour une moyenne de 2,2%.

Article 4 – Evolution de l’intéressement

La Direction souhaite construire un dispositif relayant les bons résultats, permettant le partage de la valeur ajoutée avec les salariés, indépendamment des augmentations générales des salaires.

L’intéressement de Sterimed SAS a été conçu dans ce sens, sur la base de l’accord 2017-2020.

Un nouvel accord est en cours de conclusion pour la mise en place d’un intéressement semestriel, sur une durée de 3 ans, du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2023.

Article 5 - Temps de travail

La Direction a présenté aux partenaires sociaux différentes statistiques concernant la répartition de l’effectif selon le rythme de travail. Il a été décidé, au regard du contexte lié à l’épidémie de Covid-19, que la mise en place d’un accord spécifique dédié au télétravail pourrait être envisagé sur les mois à venir.

Cet accord permettra de fixer le cadre, l’organisation et l’accompagnement du télétravail pour les services administratifs.

Article 6 – Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes

La Direction a présenté aux partenaires sociaux les données en matière de rémunération moyenne, ainsi que les calculs liés à l’index égalité entre les femmes et les hommes.

Concernant l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, il a été souligné les actions mises en place en 2019 pour l’évolution des femmes au sein de l’organisation. En effet, la promotion interne au sein des catégories cadres et agents de maîtrise a été plus favorable aux femmes en 2019.

D’un commun accord, les parties ont décidé de travailler en premier lieu sur des augmentations générales pour l’ensemble des collaborateurs, sans distinction de sexe, d’ancienneté ou de statut.

Faisant le constat qu’il n’existe pas de réel déséquilibre de rémunération entre les femmes et les hommes, les parties ont décidé d’un commun accord de finaliser ce point dans la prochaine négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La première réunion est prévue le 21 octobre 2020.

Article 7– Publicité et dépôt de l’accord

Cet accord est édité et signé en deux exemplaires originaux, dont un conservé au service des Ressources Humaines. Une copie papier, ainsi qu’une version électronique, sont adressées à chaque partie signataire.

Deux exemplaires sont adressés (dont un en support électronique), sous la responsabilité de la Direction, à la Direccte dont relève le siège de l’entreprise et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à AMELIE-LES-BAINS

En 2 exemplaires

Le 23 septembre 2020

Pour l’entreprise STERIMED

XXX, Directeur d’usine

Et pour les salariés de STERIMED

• Le syndicat CFE-CGC

Représenté par XXX, Délégué Syndical

• Le syndicat CFDT

Représenté par XXX, Délégué Syndical,

• Le syndicat FO

Représenté par XXX, Délégué Syndical,