Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez STERIMED SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STERIMED SAS et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT le 2018-09-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CGT
Numero : T06618000291
Date de signature : 2018-09-21
Nature : Accord
Raison sociale : STERIMED SAS
Etablissement : 50162674100026 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-09-23)
Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2021 - Issu des Négociations Annuelles Obligatoires (2021-06-14)
Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2022 (2022-06-15)
Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2023 - Issu des négociations annuelles obligatoires (2023-07-04)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-21
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société STERIMED SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 501 626 741, ayant son siège social Route de Céret, 66110 Amélie-les-Bains,
Représentée par XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « la Société »
ET
Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat CGT, représenté par XXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
Le Syndicat FO, représenté par XXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part.
PREAMBULE
La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
C’est ainsi que les parties soussignées se sont réunies à plusieurs reprises, les 15 Février, 5 Septembre, 18 Septembre et 21 Septembre 2018, afin d’analyser leurs positions respectives et de rechercher une solution susceptible de satisfaire à la fois les intérêts des salariés et ceux de l’entreprise, eu égards aux contraintes économiques qui conditionnent sa compétitivité.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit POUR L’ANNEE 2018 :
Article 1 – Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel CDI et CDD sur le périmètre de STERIMED SAS.
Article 2 – Augmentations salariales – personnel hors cadres
Pour tous les salariés non-cadres :
Montant d’augmentation générale de 2% sur le salaire de base brut,
A partir du 1er septembre 2018.
Article 3 – Augmentations salaries – personnel cadres
Pour tous les salariés cadres :
Une enveloppe d’augmentations individuelles, sur une base moyenne de 2% sur le salaire de base brut.
Article 4 – Publicité et dépôt de l’accord
Cet accord est édité et signé en trois exemplaires originaux, dont un conservé au service des Ressources Humaines. Une copie papier, ainsi qu’une version électronique, sont adressées à chaque partie signataire.
Deux exemplaires sont adressés (dont un en support électronique), sous la responsabilité de la Direction, à la Direccte dont relève le siège de l’entreprise et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à AMELIE-LES-BAINS
En 3 exemplaires
Le 21 Septembre 2018
Pour l’entreprise STERIMED SAS
Monsieur XXXXX, Directeur des Ressources Humaines
Et pour
Le syndicat CFE-CGC
Représenté par XXXX, Délégué Syndical
Le syndicat CGT
Représenté par XXXXX, Délégué Syndical,
Le syndicat FO
Représenté par XXXXXX, Délégué Syndical,
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