Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2018" chez FLEXCITE 77 SAS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018

Protocole d’accord

Entre,

La société FlexCité 77 SAS, située au 195, rue Lavoisier 77240 CESSON, représentée par, Directrice.

Et

Les Organisations Syndicales représentatives de la société FlexCité 77 :

- Le syndicat FO représenté par, Délégué Syndical

- Le syndicat CFDT représenté par, Délégué Syndical

Préambule

Une négociation sur les salaires et l’organisation du travail s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales.

La Direction et les Délégués Syndicaux ont constaté après une situation comparée qu’il n’existait pas de différence de traitement entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Par conséquent, il a été convenu lors de la négociation que le protocole d’accord ferait l’objet d’un traitement unique entre les hommes et les femmes.

Le présent protocole d’accord est établi, à la suite des réunions de négociation des 29 mars 2018, 12 avril 2018, 27 avril 2018 et 24 mai 2018.

Lors de ces réunions, plusieurs propositions ont été présentées par les différentes parties.

1/3

A l’issue des négociations, il a été convenu la mise en place des mesures suivantes :

1. Salaire de base
   Augmentation du taux horaire de base de 1,00 % au 1^er mai 2018.

2. Indemnité spéciale de repas
   Augmentation de l’indemnité spéciale de repas (code paie 7630) à 6,00 € à compter du 1^er mai 2018.

L’indemnité spéciale de repas est attribuée pour les services en une fois pour les conducteurs-accompagnateurs et les régulateurs. L’indemnité spéciale de repas n’est pas cumulable avec l’indemnité de repas unique conventionnelle.

L’indemnité spéciale de repas est attribuée au personnel sédentaire par jour de travail, à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier. L’indemnité spéciale de repas n’est pas cumulable avec l’indemnité de repas unique conventionnelle.

Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions des accords précédents portant sur le même objet.

3. Clarification des dispositions applicables en matière de temps de pause, telles qu’issues des NAO antérieures

Les conducteurs-accompagnateurs bénéficient d’une « pause flottante » de 30 minutes qui est prise au plus tard lorsque leur durée de travail effectif atteint 6 heures de conduite en continue (service en 1 vacation).

Ces pauses flottantes sont assimilées à du temps de travail effectif et rémunérées comme tel.

Lors des NAO de 2016, la direction avait précisé que les pauses des régulateurs seraient rémunérées et considérées comme du temps de travail effectif si l’effectif du service régulation venait à descendre à 7 salariés.

Après discussion, la direction est à même de faire la proposition suivante

A compter de la signature de ce protocole NAO 2018, le personnel affecté au plateau de la régulation seront soumis à la durée de travail suivante :

• Ces collaborateurs bénéficient également d’une « pause flottante » de 30 minutes qui est prise au plus tard lorsque leur durée de travail effectif atteint 6 heures en continue (service en 1 vacation).

Les temps de « pause flottante » de ces salariés sont rémunérés comme du temps de travail effectif et considérées comme tel.

Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions des accords précédents portant sur le même objet.

2/3

4. Organisation du travail

Concernant les jours fériés, une liste du personnel travaillant basée sur le volontariat sera mise en place un mois avant le jour férié.

Le processus mis en place pour les jours fériés (sauf le 1^ermai) est, un mois avant :

• Identification des collaborateurs travaillant le jour considéré

• Identification des volontaires pour travailler le jour férié considéré

• En fonction du nombre de réservation des usagers, tous les volontaires pourront ou non travaillés le jour férié considéré

• En cas de manque de volontaire et d’un grand nombre de réservation, la direction pourra être amenée à demander à un collaborateur travaillant le jour considéré de se libérer pour assurer le service aux usagers.

Concernant les dates de congés d’été, une réponse sera apportée aux collaborateurs des dates de congés accordées dans un délai de deux mois pour les congés d’été.

Fait à Cesson en cinq exemplaires, le 06 juin 2018

Pour FlexCité 77

Nom du signataire :

Qualité du signataire :

Date :

Pour le Syndicat FO

Nom du signataire :

Qualité du signataire :

Date :

Pour le Syndicat CFDT

Nom du signataire :

Qualité du signataire :

Date :

3/3