Entre les soussignées :

- La société A2Mac1 SARL, représentée par XXX, en sa qualité de Président

d’une part,

Et 

- Les Organisations Syndicales représentatives :

CGT représentée par son Délégué Syndical

d’autre part,

Préambule

Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), au titre de l’année 2020, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Une négociation s’est engagée entre les Organisations Syndicales représentatives et la Direction sur les thèmes prévus par la NAO. Dans ce cadre, elles se sont rencontrées les 1 et 9 décembre 2020.

Lors de ces réunions, la Direction a remis aux représentants des Organisations Syndicales un rapport matérialisant les données portant sur les thèmes de la NAO et entendu les revendications de ses Partenaires Sociaux. La Direction, après avoir étudié ces demandes, a présenté ses propositions reflétant sa volonté de prendre en compte le pouvoir d’achat, l’emploi et les conditions de travail des salariés.

Après discussions et échanges, les Parties se sont accordées, à l’issue de la dernière réunion paritaire, sur les éléments développés ci-après.

Il a ainsi été convenu ce qui suit :

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord est applicable aux salariés de A2Mac1 embauchés sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, sous réserve de respecter les éventuelles conditions d’ouverture de droit propres à chaque dispositif.

Pour le bénéfice des mesures figurant à l’article 2, les conditions d’ancienneté sont détaillées pour chacune des mesures concernées.

Article 2 – Politique salariale

Au sein de la société A2Mac1, le budget de l’augmentation collective est calculé en référence à l’indice INSEE hors tabac¹ (qui examine l’évolution du coût de la vie), afin de permettre aux salariés de maintenir leur pouvoir d’achat.

Or, l’inflation demeure stable avec un indice INSEE hors tabac de 0 % au 30 octobre 2020.

Il est rappelé que la volonté de la Direction est de sauvegarder voire d’améliorer les intérêts des salariés et ceux de l’entreprise, en s’appuyant sur les bons résultats de l’entreprise, tout en souhaitant conserver l’avantage concurrentiel et la performance de A2Mac1 et en s’inscrivant dans un contexte d’indice INSEE très faible traduisant une augmentation du coût de la vie historiquement bas.

2.1 Prime relative aux résultats de l’entreprise au titre de 2020

Afin de reconnaître la contribution de chaque salarié aux résultats atteints par la société A2MAC1 en 2020, il sera mis en œuvre la mesure suivante :

• Pour les salariés A2Mac1, à titre exceptionnel, il sera accordé une prime de 300€ bruts pour chaque salarié. Cette prime sera versée si le salarié est en contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée ayant dans les 2 cas un an d’ancienneté continu au 1^er janvier 2021.Cette prime sera proratisée en fonction, sur l’année 2020, de la présence du salarié et du taux d’activité.

2.2 Augmentations salariales

A titre exceptionnel, afin de tenir compte de la performance de la société, il a été décidé et même si l’indice de référence (l’indice INSEE) est à 0% au 31 octobre de le considérer à 0,5%. Ainsi, pour l’année 2020, il est fait application d’une augmentation générale de 0,50% du salaire mensuel de base.

Un budget de 1,2 % de la masse salariale considéré est également mis en place au titre des augmentations individuelles pour l’année 2020.

En cas de bénéfice de ces mesures, ces dernières seront applicables au 1^er janvier 2021.

Sont éligibles à ces mesures, tous les salariés de A2Mac1 embauchés sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée ayant dans les 2 cas un an d’ancienneté continu au 1^er janvier 2021. Seront donc éligibles les salariés entrés jusqu’au 1er Janvier 2020 au sein de la société, sans rupture de leur contrat de travail durant la période requise.

2.3 Revalorisation de la Prime d’équipe pour le personnel posté

La prime d’équipe mis en place par l’accord d’organisation du temps de travail pour les équipes postées sera revalorisée de 15 € bruts par mois. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2021, la prime d’équipe sera portée de 65 € à 80 € bruts mensuels.

Sont éligibles à cette prime les salariés A2Mac1 qui alternent des horaires de matin (5h-13h) et d’après-midi (13h-21h) à la demande de l’entreprise pour répondre à des contraintes d’organisation.

2.4 Attribution de primes exceptionnelles (Awards)

Afin de récompenser l’engagement exceptionnel de salariés en 2020, il sera attribué 20 primes exceptionnelles (Awards) d’un montant de 750 € bruts.

L’attribution de ces primes se fera sur recommandation des managers et arbitrage en comité de direction sur les aspects de culture d’entreprise, de valeurs, de comportement, de performance, ou encore d’amélioration continue ou d’idée d’innovation.

La Direction veillera à ce que les 20 primes soient réparties proportionnellement entre les différentes populations d’A2Mac1 en fonction de la répartition des effectifs.

Cette prime ne pourra être octroyée qu’aux salariés de la société A2Mac1 en contrat à durée indéterminée au 31 décembre 2020.

2.5 Mutuelle

Une renégociation des tarifs de la mutuelle a été menée fin 2020. A compter du 1^er janvier 2021, le tarif de la mutuelle passera de 3,30% à 2,85% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, sans baisse de couverture.

La répartition du coût de la mutuelle entre la part salariale (50%) et la part patronale (50%) restera inchangée.

Article 3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les Parties rappellent que conformément aux obligations légales, l’Entreprise ouvrira une négociation avec les organisations syndicales afin d’être couvert par un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de A2Mac1.

Article 4 - Dispositions finales

Durée de l’accord :

Compte tenu du fait que le présent accord porte sur les mesures relatives à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2020, ce dernier est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur une fois les formalités de dépôt accomplies et prendra fin, sans formalités particulières, dès les prochaines réunions paritaires portant sur le même objet pour l’année 2021.

Formalités de dépôt :

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, selon les dispositions en vigueur.

Fait à Hary, le 22 décembre 2020

Pour A2Mac1 SARL, représentée par XXX, dûment accrédité aux fins de la présente :

Pour la CGT,