Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez CERFRANCE DROME VAUCLUSE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION

ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre la Direction de l’Association CERFRANCE Drôme Vaucluse dont le siège social est situé 30, rue Frédéric Chopin à Valence, représentée par M………….., Directeur, d’une part

Et,

Les délégués syndicaux :

• FO représenté par M………………..

• CFE CGC représenté par M…………………………, d’autre part

Il est convenu ce qui suit aux termes des réunions qui se sont déroulées les 17 décembre 2019, les 6 et 14 Février 2020 et en application à partir du 1^er Janvier 2020.

Le présent accord aborde les thèmes relatifs à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle hommes/femmes et à la qualité de vie au travail.

1. Durée effective et organisation du temps de travail

Ce thème a été traité dans le cadre de la commission 35 heures qui s’est déroulée le 28 novembre 2019 et dont le compte-rendu a été approuvé.

2. Egalite professionnelle hommes/femmes

Un accord triennal garantissant l’égalité professionnelle a été signé le 28 février 2017. Sa durée de validité arrive à échéance en 2020. Il sera donc renégocié courant 2020.

Un diagnostic est réalisé chaque année et analysé lors de la présentation du rapport annuel. Les chiffres relatifs à l’année 2019 seront donc examinés au printemps 2020.

A compter du 1^er mars 2020, Cerfrance Drôme Vaucluse devra publier son index égalité professionnelle.

3. Qualité de vie au travail

De plus en plus de salariés sont intéressés par la mise en place du télé-travail.

Certaines personnes l’exercent déjà. Il est nécessaire de cadrer ces pratiques pour des questions simples de responsabilités.

La mise en place d’un accord sur le télétravail est aussi, envisagée.

Les organisations syndicales sont favorables à ce projet.

4. Rémunération et partage de la valeur ajoutée

Au niveau national, un avenant relatif à l’augmentation de 0.90% des minimas conventionnels des emplois repères a été signé le 12 décembre 2019 avec les organisations syndicales pour une mise en application au 1^er janvier 2020.

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Les rémunérations de Cerfrance Drôme Vaucluse en dessous de ce seuil seront ainsi ajustés selon cette nouvelle grille.

Cela représente un montant brut de 1863€.

L’enveloppe des négociations salariales comprendra des primes d’un montant brut de :

• 19 900€ pour les Dépassements d’objectif « 3.10% »

• 3 150€ pour les Lettres de Missions Clarteo signées

• 12 535€ pour le dépassement d’objectif à l’attention de l’équipe de développement.

Une enveloppe « collective » de 44 000 € brut représentant une augmentation de 1.2% des salaires, sera répartie sur l’ensemble des salariés.

Une enveloppe « individuelle » de 50 000€ sera réservée pour les demandes de revalorisations salariales individuelles.

Un projet d’accord d’intéressement sur l’exercice 2019-2020 est envisagé pour une signature au plus tard au 31 mars 2020.

Une prime exceptionnelle du pouvoir d’achat dite prime « Macron » d’un montant global de 43 000 € à répartir sur l’ensemble des salariés selon les mêmes critères d’attribution de l’année dernière sera versée en 2020 sous réserve de la signature d’un accord d’intéressement et selon les conditions règlementaires. Cette prime sera attribuée à tous les collaborateurs présents à la date de versement de celle-ci. Le montant nette de cette prime sera ramené au temps de travail pour les temps partiels. Les périodes d’absence sur les 12 mois précédents le versement (maladie, congé sans solde, etc…) seront également déduites du prorata.

Le présent accord sera transmis à la DIRECCTE après le délai d’opposition, par les soins de l’entreprise.

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Fait à Valence, en 4 exemplaires, le 26 Février 2020.

Le Directeur,

La déléguée syndicale FO Le délégué syndical CGC

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