Accord d'entreprise "RELEVE DE CONCLUSTION DEFINITF SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL" chez CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA (Siège)

RELEVE DE CONCLUSION DEFINITIF

DES REUNIONS DES 09-10-12 et 16 AVRIL 2018

Présents :

, Directeur CTGMVA , délégué syndical CFDT-SNTU

, RRH , délégué du personnel

, délégué du personnel

Ce compte-rendu est établi dans le cadre de la négociation préalable faisant suite à la notification par la CFDT-SNTU le 03/04/2018 de l’émergence d’une situation conflictuelle pour les motifs suivants :

1. Temps de parcours, temps de régulation, temps de pause

2. Maintenance des bus

3. Moyens des instances représentatives du personnel

4. Négociation de l’augmentation de la prime vacance ou de la valeur du point pour compenser la baisse de la prime d’intéressement

5. Evolution salariale

A l’issue des réunions de négociation des 9, 10, 12 et 16 avril 2018, la Direction CTGMVA propose les éléments suivants :

• Temps de parcours : la Direction a proposé un aménagement des services de la ligne 4 au groupe de travail dès début avril. Cette proposition qui associera les lignes 4 et 1 sera mise en place dès cet été.

• La Direction répondra favorablement à toute demande de GMVA d’amélioration des conditions de travail et s’appliquera à mettre en œuvre le plus rapidement possible un avenant correspondant.

• Suivi maintenance bus : La Direction propose d’organiser un audit RATP du parc de véhicules (analyse des carnets de signalement, ouverture et sécurité des portes, postes de conduite…) pour permettre d’améliorer le suivi de la maintenance des bus.

• La Direction s’engage à négocier, avant le 30 juin 2018, un avenant à l’accord d’intéressement portant sur les critères de l’article 4 de l’accord.

• Passage du point à 9,34 au 01/04/2018 soit une augmentation de 1,30 %.

Le taux de référence est le taux IPC (indice des prix à la consommation).

• Versement d’une prime exceptionnelle de 90 € (base d’un salarié temps plein présent depuis le 01/01/2018) au titre de la rétroactivité depuis le 01/01/2018.

• Prime Dimanche : la prime passe de 59.33 € à 60.45 € à compter du 21/08/2018.

• Le montant de l’intéressement 2017 versé en 2018 sera abondé par l’entreprise pour atteindre un montant brut total de 300 € par salarié (aux conditions d’attribution prévues par l’accord l’intéressement).

• En 2019, l’intéressement calculé au titre de 2018 pourra être abondé en fonction du montant atteint et du résultat de l’entreprise.

A Vannes, le 16 avril 2018

Fait en 2 exemplaires

Directeur Délégué syndical SNTU-CFDT