Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021" chez SOLCERA (Siège)

PROCÈS VERBAL D’ACCORD

PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2021

Entre les soussignés

La Société SOLCERA, dont le siège social est situé ZI n°1, rue de l’industrie à Évreux (27000), immatriculée au RCS d’Évreux sous le numéro 440 316 842, représentée par son Président.

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

• Le syndicat CFE-CGC,

• Le syndicat CGT,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE :

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 du code du travail, une négociation portant sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la société.

Dans ce cadre, la Direction SOLCERA et les organisations syndicales se sont réunis le 2 décembre 2020, le 20 janvier 2021 et 3 février 2021.

Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction aux organisations syndicales et l’ensemble des thèmes de la négociation a pu être abordé.

Les négociations ont abouti sur l’accord soutenant la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes d’une part.

Et d’autre part, les parties ont convenu, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires les dispositions suivantes :

1. Augmentation des salaires effectifs au 1^er janvier 2021 :

La Direction Solcera souhaite récompenser l’engagement de chacun suite à une année 2020 particulièrement mouvementée.

L’implication collective en 2020 a permis de surmonter les impacts négatifs de la crise sanitaire : l’activité de l’entreprise n’a pas cessé au pire moment de la crise et les projets permettant de construire l’avenir se sont poursuivis.

Les résultats de l’année 2020, bien qu’en retrait par rapport au budget, vont au-delà de nos espérances, mettent en avant tous nos efforts et montrent à quel point l’entreprise est solide.

Le président de Solcera tient remercier l’ensemble des salariés pour leur contribution.

Il remercie également les élus pour avoir formulé des demandes raisonnables et adaptées à la conjoncture économique.

Malgré les incertitudes de 2021 « année de la prudence », les parties s’accordent, conformément aux demandes des élus, à une augmentation effective de la masse salariale de 2.20 %, bien supérieure à l’inflation qui sera répartie comme suit :

Au titre de l’augmentation générale, la Direction prévoit de partager une enveloppe de 1.20 % de la masse salariale ;

L’enveloppement d’augmentation générale s’applique uniquement aux salariés SOLCERA non-cadres.

Au titre de l’augmentation individuelle, la Direction prévoit de partager une enveloppe de 1 % de la masse salariale hors promotions et rattrapages.

2. Mesures diverses :

L’enveloppe de primes exceptionnelles sera plus conséquente que les années précédentes. Cette mesure vise notamment à récompenser l’implication des salariés qui ont permis de mener à bien les grands projets 2020 (HPF, déménagement etc..).

A partir de la promo 2022, une revalorisation de 50€ sera appliquée sur la prime de Médaille Grand Or (40 ans de travail). Le montant maximum de la prime sera donc fixé à 1 016 €uros et variera en fonction de l’ancienneté.

Les salariés de plus 55 ans et travaillant en horaire d’équipe bénéficieront à partir du 1^er juin 2021 d’une journée de congé supplémentaire.

Pour en bénéficier, ils devront remplir les conditions suivantes :

• Avoir 55 ans et plus sur la période de référence d’acquisition soit du 1^er juin N-1 et le 31 mai N et avoir travaillé 10 mois et plus en horaire d’équipe sur cette même période.

Cette disposition sera renouvelée chaque année.

En référence à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et femmes, l’entreprise s’engage à mettre en place une étude pouvant aboutir sur des mesures de reclassement des qualifications et/ou à des ajustements salariaux afin d’assurer le principe du travail égal salaire égal. Mesures dont les coûts ne viendront pas impacter l’enveloppe des augmentations générales et individuelles.

Outre à ces mesures concrètes, la Direction envisage d’organiser sur l’année 2021 des campagnes d’informations sur les thèmes suivants :

• Le handicape au travail : les objectifs seront d’informer, bousculer les idées reçues et inciter le personnel à faire connaitre ses besoins.

• Les entretiens annuels et professionnels qui sont des véritables axes de progrès pour la performance collective et individuelle.

Les prochains rendez-vous « Accord intéressement 201, 2022 et 2023 :

Lors des négociations, les parties ont convenu de renouveler l’accord sur les mêmes dispositions du précédent accord 2018, 2019 et 2020. Le prochain rendez-vous a été fixé le 17 mars 2021.

3. Publicité

Le présent procès-verbal d’accord est établi en 5 exemplaires et est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société. Il sera déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont un support électronique, à la DIRECCTE (Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de l’Eure) et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes conformément aux prescriptions de l’article L2231-6 du Code du Travail.

Évreux, le 9 février 2021

Pour la Direction Pour la CGE-CGC Pour la CGT