Accord d'entreprise "accord annuel sur les salaires effectifs" chez SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS

En l’absence de délégué syndical au sein de la Société, il a été décidé de négocier et conclure avec le comité d’entreprise lui-même un accord annuel sur les salaires effectifs.

La Société Anonyme d’HLM PIERRES ET LUMIERES, représentée par

…, en sa qualité de Directeur Général,

d’une part,

Le comité d’entreprise, ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 20 mars 2019 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par …, secrétaire du comité d’entreprise en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 20 mars 2019,

d’autre part,

Article 1^er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant pour la Société Anonyme d’HLM PIERRES ET LUMIERES.

Article 2 – Objet de l’accord

Une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants a été appliquée à compter du

1^er janvier 2019 et est passée de 9.05€ à 9.20€.

L’indemnité de transport mise en place pour l’année 2016 reconduite pour les années 2017 et 2018, est également reconduite pour l’année 2019 selon les mêmes modalités.

Cependant, le barème appliqué sera désormais le suivant :

• De 2 kilomètres à 10 kilomètres pour le trajet domicile-lieu de travail : 110€ brut / an

• Au-delà de 10 kilomètres pour le trajet domicile-lieu de travail : 220€ brut / an

Une augmentation générale de 0.40% sera appliquée sur le salaire de base, rétroactivement au 1^er janvier 2019.

Les indemnités d’astreinte augmenteront également de 0.40% rétroactivement au 1^er janvier 2019.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée couvrant la période du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Il entrera en vigueur à compter de sa signature.

Fait à Antony, le 20 mars 2019

Le Directeur Général Le Secrétaire du Comité d’Entreprise