Accord d'entreprise "Accord sur la politique salariale, la politique et l'organisation du temps de travail (NAO)" chez BOUYGUES IMMOBILIER (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA POLITIQUE SALARIALE, LA POLITIQUE SOCIALE

ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO)

Entre les soussignÉs :

La Direction Générale de Bouygues Immobilier (UES),

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital 138.577.320 Euros, dont le siège social est situé 3 boulevard Gallieni, 92445 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 562 091 546 et représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et

Le Syndicat Force Ouvrière du Groupe Bouygues (FOB), domicilié 1 avenue Eugène Freyssinet, 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex, représenté par XXX, Délégué Syndical,

Le Syndicat National CFTC du Groupe Bouygues (CFTC), domiciliée 1 avenue Eugène Freyssinet, 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex, représentée par XXX, Délégué Syndical,

D’autre part.

ci-après dénommés les partenaires sociaux

Il est exposÉ ce qui suit :

La Direction Générale a convoqué les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise aux fins d’ouvrir la négociation collective annuelle de l’UES Bouygues Immobilier dans le cadre de l’article L.2242-1 du Code du Travail.

Outre les signataires de l’accord, ont participé à ces réunions XXX, ainsi que XXX d’une part, et XXX d’autre part, collaborateurs respectivement désignés par XXX et XXX comme membres d’une commission ad ’hoc pour les accompagner dans cette négociation.

Les organisations syndicales exprimeNT leurs revendications :

• REVENDICATIONS DU SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE DU GROUPE BOUYGUES (FOB)

XXX

• REVENDICATIONS DU SYNDICAT NATIONAL CFTC DU GROUPE BOUYGUES (CFTC)

XXX

Il est convenu et arrÊtÉ ce qui suit :

PRÉAMBULE

XXX

ARTICLE 1 – REMUNERATION

XXX

ARTICLE 2 - TRANSPORT

2.1 - Participation aux abonnements de transports en commun

Les parties conviennent de revaloriser à 80% (au lieu de 60%), à compter de janvier 2020 et sur justificatif, sa prise en charge des frais d’abonnement de transports urbains, à la condition qu’ils soient souscrits par les collaborateurs pour effectuer le trajet domicile / lieu de travail au sein d’une même région administrative (ou du périmètre de la direction régionale si celle-ci couvre plusieurs régions administratives), sur la base du tarif pratiqué en 2^ème classe par les entreprises de transports en commun.

Il est par ailleurs convenu que cette prise en charge pourra concerner les abonnements de location de vélos urbains en libre-service souscrits pour effectuer le trajet domicile / lieu de travail.

Il est également rappelé que les frais de transport liés à une situation de mission temporaire font l’objet d’une prise en charge spécifique, précisée sur Kiosque, Espace RH et expliquée au collaborateur concerné par ce type de mission ou par une mobilité géographique.

2.2 – IndemnitÉs kilomÉtriques

Il est convenu de maintenir pour l’année 2020 le montant des indemnités kilométriques de la façon suivante :

Catégorie	IK jusqu’à 20 000 km	IK à partir de 20 000 km
Jusqu’à 3 CV / véhicules électriques	0,41 €	0,28 €
4 CV et motos < 600 cc	0,47 €	0,32 €
5 CV et plus et motos > ou = 600 cc	0,54 €	0,40 €

Les parties conviennent par ailleurs de se revoir en Juin 2020, pour regarder le sujet en fonction d’une évolution significative (+ ou - 10%) du prix des carburants sur le 1^er semestre 2020 (source www.ufip.fr).

Si les missions du collaborateur nécessitent qu’il réalise plus de 20 000 km par an, la possibilité de lui attribuer un véhicule de service pourra être étudiée avec celui-ci pour la durée de ses missions.

2.3 – grille des vÉhicules de fonction

Dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat et des engagements pris notamment par la France en matière de réduction des gaz à effet de serre, Bouygues Immobilier s’engage à faire évoluer son offre de véhicules de fonction de manière à favoriser les véhicules les moins polluants et de proposer des alternatives à l’usage d’un véhicule de fonction plus attractives (ex : projet de crédit mobilité, en cours de réflexion). Cette réflexion sera menée par la DRH début 2020, en lien avec la Direction du Développement Durable et les autres métiers du groupe Bouygues. Il est convenu d’y associer les partenaires sociaux.

ARTICLE 3 – LOGEMENT DES COLLABORATEURS

3.1 - Action Logement et Commission Information et Aide au logement

Il est rappelé que la Commission Logement du CSE se réunit chaque pour évoquer les différents sujets liés à l’accès au logement par les collaborateurs, que ce soit en locatif ou en accession.

3.2 - Acquisition d’un logement Bouygues Immobilier par un collaborateur

Il est rappelé que les collaborateurs bénéficient, dans les conditions prévues par la procédure interne « Acquisition d’un logement par un collaborateur », de réductions et d’avantages à l’occasion de l’achat d’un logement Bouygues Immobilier.

ARTICLE 4 - RESTAURATION

4.1 - Participation de l’employeur au RIE et aux tickets restaurant

1. Restaurant interentreprises (RIE)

Compte tenu de la revalorisation réalisée en 2019, il est convenu de maintenir pour 2020 la participation de l’entreprise aux repas des collaborateurs bénéficiant d’un restaurant interentreprises à 5 € par repas.

2. Tickets restaurant

Compte tenu de la réévaluation réalisée en 2017, il est convenu de maintenir pour 2020 la valeur faciale des tickets restaurant à 8,40 €, ainsi que la participation de l’entreprise à 5 € et celle du collaborateur à 3,40 € par ticket.

4.2 – IndemnitÉs de repas

L’entreprise souhaite maintenir pour 2020 l’indemnité repas à 17 €, dans les conditions prévues par les règles et procédures internes.

ARTICLE 5 : CONDITIONS ET TEMPS DE TRAVAIL

5.1 – temps de travail ET USage des outils NUMÉRIQUES

Les parties rappellent les grands principes permettant d’assurer un bon équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle soulignés dans les accords d’entreprise relatifs à « l’Aménagement du temps de travail » et à la « Qualité de vie au travail ».

Il est ainsi notamment rappelé que les journées de travail, qu’elles soient réalisées sur sites, en travail nomade ou en télétravail, doivent, sauf circonstances exceptionnelles, s’inscrire dans le cadre d’amplitudes de travail raisonnables.

Les outils de communication mis à la disposition des collaborateurs (téléphone et ordinateur portable, messagerie électronique, visioconférence, messagerie instantanée, etc) contribuent tant à l’efficacité opérationnelle des collaborateurs qu’à une organisation efficiente par chacun de sa vie professionnelle et personnelle. Néanmoins, l’utilisation de ces outils doit faire l’objet d’un usage raisonné et mesuré pour respecter les temps de repos de chacun. Dans ce cadre, chacun se doit d’être vigilant, vis-à-vis tant de lui-même que des autres, quant au moment et à l’outil choisi, en évitant toute sollicitation (par téléphone, SMS, mail…) avant 8h et après 20h, tout en privilégiant la plage 8h30-18h.

Dans ce cadre également, l’entreprise encourage les collaborateurs à se déconnecter en dehors des plages habituelles de travail. A titre exceptionnel, en fonction de l’urgence et de la fonction exercée, l’entreprise pourra être amenée à contacter des collaborateurs en dehors des plages habituelles de travail. Néanmoins dans ce cas, sauf cas particulier des cadres dirigeants et des astreintes, il ne pourra être reproché à un collaborateur de ne pas répondre à une sollicitation en dehors des horaires collectifs de travail pour les collaborateurs à l’horaire et de la plage horaire 8h-20h pour les collaborateurs au forfait annuel en jours, ou encore au cours de son repos quotidien, hebdomadaire ou d’un jour de congé quelle qu’en soit la nature.

Enfin, toujours dans le cadre d’une meilleure prise en compte de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale, il est rappelé que les réunions ne doivent pas se tenir, sauf impératif particulier, avant 8h30 et après 18h.

5.2 – pÉRIODE DE pRISE DES congés payÉs (période du 1^er juin 2020 au 31 mai 2021)

Dans l’objectif de favoriser l’anticipation et l’organisation du travail des équipes et de l’activité tout en favorisant le repos de chacun, en particulier durant la période d’été et la période de fin d’année, les périodes de prise des congés payés pour 2019-2020 sont définies comme suit :

• Les jours de congés dits « principaux » (4 semaines, soit 20 jours ouvrés pour une année complète à temps plein) devront être intégralement pris sur la période de référence (1^er juin 2019 - 31 mai 2020), selon la répartition suivante :

• Au minimum 2 semaines consécutives durant l’été : entre le 15 juin et le 15 septembre 2019 ;

• 1 semaine en fin d’année : entre le Mercredi 23 décembre 2020 au soir et le Lundi 4 janvier 2021 au matin ; il est précisé qu’en cas de nécessité de service et après accord du manager, il est possible de reporter la prise de ces congés payés jusqu’au 31 mars 2021 ;

• 1 semaine sur la période de référence (1^er juin 2020-31 mai 2021).

• Les jours de congés dits de « 5^ème semaine » (1 semaine, soit 5 jours ouvrés pour une année complète à temps plein) peuvent être pris : soit sur la période de référence (1^er juin 2020-31 mai 2021), soit épargnés sur le Compte Epargne Temps (CET).

Chaque collaborateur doit proposer à son manager suffisamment à l’avance, et a minima un mois avant la date de départ souhaitée, le calendrier prévisionnel de ses absences au titre de ses congés payés et formaliser sa demande définitive dans l’outil « Mon Compte RH ».

Pour mémoire, il est par ailleurs rappelé que toute absence au titre de congés payés, JRTT, jours d’ancienneté ou éventuels jours épargnés sur le CET n’est possible qu’après accord exprès du manager (via Mon Compte RH) qui :

• examine la compatibilité de l’absence du collaborateur avec la bonne organisation du service avant de donner son accord ;

• privilégie la prise des congés en période creuse (mois d’août notamment) et prend en compte la nécessité éventuelle de maintenir une permanence du service ;

• a la possibilité d’imposer une pose de jours de congés payés commune à l’ensemble des collaborateurs de sa structure sur les périodes définies ;

• veille si besoin à ce qu’un roulement des dates de prise des congés puisse être fait entre les collaborateurs de son équipe d’une année sur l’autre.

Le manager doit veiller à ce que cette prise de congés soit effective et permette a minima l’épuisement des congés dits « principaux ». En effet, seuls les congés dits de « 5^ème semaine » peuvent le cas échéant être épargnés sur le Compte Epargne Temps (CET).

5.3 – JRTT ENTREPRISE, journée de solidaritÉ ET Jours de pont (période du 1^er juin 2020 au 31 mai 2021)

1. Journée de solidarité

Il est rappelé que la journée de solidarité est prise chaque année sur le « JRTT entreprise » du mois de mai, qui sera ainsi neutralisé (le JRTT du mois de mai n’apparaîtra donc pas sur les compteurs de JRTT). Par conséquent, les collaborateurs qui souhaiteraient faire le pont de l’Ascension en mai 2020 devront poser un autre JRTT ou un jour de congé.

2. « JRTT entreprise » et jour de pont 2020/2021

Compte tenu des dispositions prises ci-dessus concernant la journée de solidarité, il est convenu que pour la période de référence du 1^er juin 2020 au 31 mai 2021, le 2^nd « JRTT entreprise » (dont la date de prise est à l’initiative de l’employeur) sera fixé sur le Lundi 13 juillet 2020 (pont du 14 juillet).

5.4 – Jours enfant / CONJOINT hospitalisÉ

Il est rappelé qu’en cas d’hospitalisation d’un enfant mineur du collaborateur, un congé rémunéré est octroyé, sur justificatif et dans la limite de 3 jours par an. Il doit s’agir d’une hospitalisation complète, c’est-à-dire durant laquelle l’enfant passe au moins une nuit à l'hôpital, ou d’une hospitalisation en chirurgie ambulatoire (source www.ameli.fr).

Il est également rappelé qu’en cas d’hospitalisation du conjoint du collaborateur, un jour de congé rémunéré est par ailleurs octroyé, sur justificatif et à condition qu’il s’agisse d’une hospitalisation complète (c’est-à-dire durant laquelle le conjoint passe au moins une nuit à l'hôpital), et à l’exclusion du cas spécifique de l’accouchement du conjoint.

Il est enfin rappelé la possibilité, en cas d’enfant malade, de poser a posteriori une journée de congé, sur justificatif.

ARTICLE 6 – PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ

Il est rappelé que Bouygues Immobilier adhère à un régime Prévoyance et un régime Frais de santé Groupe, tous deux mutualisés et co-pilotés par un conseil de surveillance paritaire regroupant Bouygues Immobilier, Bouygues SA, Bouygues Telecom et Bouygues Construction, et gérés par Gras Savoye. Ces régimes respectent la règlementation des régimes responsables. Ils bénéficient dans ce cadre d’exonérations sociales et fiscales, sous réserve d’appliquer les conditions spécifiques des contrats responsables, notamment le caractère collectif et obligatoire de l’adhésion ou encore la conformité des garanties aux planchers et aux plafonds exigés par la règlementation propre aux contrats responsables.

Les parties rappellent la mise en place, en 2018 et 2019, de nouveaux services pour améliorer encore la prévention et les services de santé, notamment :

• Téléconsultation médicale : par téléphone ou vidéo, 24h/24 - 7j/7, en France et partout dans le monde, par des médecins, diététiciens et psychologues, avec la possibilité de prescrire une ordonnance pouvant être envoyée directement au pharmacien de son choix, gratuit pour le collaborateur et ses ayant-droits adhérant au régime (coût inclus dans les frais de gestion) ;

• « Hospiway », service d’informations sur l’hospitalisation : recherche d’un hôpital adapté à sa situation, aide au choix de l’hôpital (performance des hôpitaux et cliniques en fonction de la pathologie), évaluation des dépassements d’honoraires du chirurgien, conseils pratiques pour préparer une hospitalisation ;

• Service de 2^ème avis médical pour les interventions et traitements lourds.

Par ailleurs, les parties rappellent les évolutions prévues à compter du 1^er janvier 2020 :

• Frais de santé (mutuelle) : une faible augmentation (2%) de la cotisation mensuelle est prévue à compter du 1^er janvier 2020 pour assurer l’aquilibre du régime Frais de santé : 51,60€ pour les adultes (au lieu de 50,40€), soit une augmentation de 0,60€/mois après prise en charge à 50% par l’entreprise ; et 25,80€ pour les enfants (au lieu de 25,20€), soit une augmentation de 0,30€/mois après prise en charge à 50% par l’entreprise.

• Prévoyance (maintien de salaire en cas d’incapacité/invalidité - décès) : aucune augmentation des cotisations n’est prévue en 2020 au regard du caractère bénéficiaire du régime Prévoyance.

Il est enfin rappelé que pour améliorer encore la proximité de Gras Savoye auprès des collaborateurs, des permanences sont régulièrement organisées avec Gras Savoye chez Bouygues Immobilier (présence sur Galeo, avec contact téléphonique possible depuis tous les autres sites), permettant aux collaborateurs qui le souhaitent d’obtenir tous types d’informations et réponses à leurs questions ou difficultés (ex : fonctionnement des régimes, niveaux de garantie, établissement de devis, modalités et problématiques de remboursements, démarches administratives diverses, etc.).

ARTICLE 7 – MOBILITÉ, FORMATION ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

7.1 – Accompagnement de la mobilitÉ et DES MISSIONS TEMPORAIRES

1. Mobilité

Les parties rappellent les mesures d’accompagnement de la mobilité des collaborateurs, qui peut être mise en œuvre en fonction des besoins de l’entreprise et compte tenu de la nature de son activité, notamment : parcours de formation en cas de mobilité métier, prise en charge financière des frais liés à la mobilité en cas de mobilité géographique (déplacements, logement, déménagement, outplacement du conjoint, etc.).

Il est par ailleurs convenu que, suite à la démission d’un collaborateur liée exclusivement à la mobilité géographique du conjoint et à l’absence de possibilité de mobilité interne (situation actée lors du départ), la reprise d’ancienneté puisse être étudiée en cas de réembauche.

2. Mission temporaire

Par ailleurs, dans un contexte d’évolution du marché moins favorable et contrasté en fonction des territoires, il est convenu de poursuivre en 2020 le dispositif d’accompagnement renforcé des missions temporaires testé en 2019. Pour l’entreprise, les missions temporaires répondent à un besoin ponctuel dans une structure donnée, permettant ainsi de préserver l’emploi, de limiter le recours aux contrats précaires et ainsi assurer une meilleure maîtrise du poste. Pour le collaborateur, la mission temporaire permet de poursuivre le développement de ses compétences au travers d’autres modes d’organisation de travail mais également de développer son réseau et partager les bonnes pratiques au sein de l’entreprise.

La mission temporaire, qui n’est pas considérée comme une modification du contrat de travail, concerne les collaborateurs :

• dont le métier n’implique pas par nature des déplacements réguliers,

• qui seraient amenés à intervenir sur une autre structure aux conditions cumulatives suivantes :

• Résidence principale éloignée du lieu de la mission d’au moins 50 km et entraînant un temps de trajet aller ou retour d’au moins 1h30 en transport en commun ET Lieu de travail habituel éloigné du lieu de mission d’au moins 50 km et entraînant un temps de trajet aller ou retour d’au moins 1h30 ;

• Durée de de mission de 1 à 6 mois (renouvelable dans la limite totale de 12 mois) ;

• Mission occupée à temps complet, avec un minimum de 3 à 4 nuitées par semaine effectuées à proximité du site d’accueil de la mission (tenant compte de la possibilité de bénéficier d’une journée de télétravail).

Consciente notamment de l’impact de ces missions temporaires sur l’organisation de la vie familiale, des frais pouvant être engagés par les collaborateurs concernés ainsi que de la nécessité de mieux les suivre, Bouygues Immobilier renforce son dispositif d’accompagnement :

• Formalisation de la mission ponctuelle par une lettre de mission

• Entretien de début de mission et entretien en fin de mission

• Tableau de suivi RH des collaborateurs en mission temporaire

• Prise en charge des frais de logement : pour les jours de mission, l’hébergement du collaborateur sera pris en charge conformément au process relatif aux notes de frais. A la demande du collaborateur, ces notes de frais pourront être substituées par le versement d’indemnités de grand déplacement (IGD), conformément au barème en vigueur disponible sur Kiosque (à titre indicatif, en annexe au présent accord) :

• Attribution d’une prime forfaitaire mensuelle de mission temporaire, dont le montant est revalorisé à 600 € bruts (au lieu de 500 € en 2019), versée chaque mois au prorata de la durée de la mission et de la présence du collaborateur concerné ;

• Prise en compte de la bonne réalisation de la mission lors de la RDR.

7.2 – Formation professionnelle

Le plan stratégique #BI 2025 va s’appuyer sur des compétences métiers historiques et fortes de Bouygues Immobilier, indispensables à la réussite du projet stratégique, mais avec une nouvelle vision de leur contribution, de leur interaction et des compétences requises. Notre offre de formation sera par conséquent progressivement complétée pour accompagner l’évolution de ces métiers et le développement de nouvelles compétences. Le premier métier concerné sera la filière de Programme/Management de projet, dont le rôle sera enrichi : un parcours de formation spécifique lui sera dédié afin de développer de nouvelles compétences : pilotage financier, gestion contractuelle, management transverse. D’autres programmes viendront également compléter l’offre des métiers contributeurs sur nos projets avec l’objectif de développer le principe d’« Académie Métier » et de développer la multi-compétences et l’employabilité de nos collaborateurs. Au-delà de l’accompagnement sur de nouveaux outils digitaux ou collaboratifs, nous veillerons à proposer également des passerelles métiers, des mobilités ou de la montée en compétences adaptée en fonction des besoins de l’activité gérée.

La plateforme BILearn offre par ailleurs à tous les collaborateurs de l’entreprise, en complément des formations en présentiel, la possibilité de se former en ligne, à tout moment et sur un large choix de thématiques en constante évolution.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE

8.1 – DON de Jrtt

Le dispositif de don de JRTT pour venir en soutien d’un autre collaborateur est maintenu dans les conditions détaillées sur l’intranet RH.

8.2 – CESU GARDE d’enfant

Le dispositif de « CESU garde d’enfant » est maintenu dans les conditions et règles détaillées sur l’intranet RH.

8.3 – Suivi de nos accords d’entreprise

Pour mémoire, il est rappelé que différents accords ont été renégociés, ou font l’objet de négociations en cours :

• L’accord sur l’aménagement du temps de travail du 27/11/2015 ;

• L’accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) du 01/02/2018, renégocié pour 4 ans sur la base des objectifs suivants :

1. Permettre à l’entreprise, dans un environnement de marché très concurrentiel et à faible visibilité :

   • de prendre toutes les dispositions permettant de préserver l’emploi,

   • de conserver et développer en permanence les compétences, les savoir-faire et les capacités d’adaptation de ses collaborateurs,

   • de préparer l’avenir et adapter si besoin sa stratégie et son organisation en vue de garantir la qualité de ses produits/services et la satisfaction de ses clients, d’innover et se différencier, et ainsi de rester compétitive pour assurer son activité à venir.

2. Permettre à chaque collaborateur de l’entreprise :

   • de s’adapter au changement avec l’aide de l’entreprise,

   • de se projeter dans l’avenir et être acteur de son parcours professionnel,

   • d’avoir une visibilité sur son parcours professionnel et sur les outils et les accompagnements mis à sa disposition pour évoluer et progresser.

Et dans ce cadre s’articule autour des grands enjeux suivants :

1. Anticiper, soutenir et accompagner la transformation des métiers et des compétences (acculturer les collaborateurs au digital, développer en continu les compétences et expertises, rendre chacun auto-apprenant…),

2. Développer des modes d'organisation agiles et collaboratifs (transformer les modes de leadership et de management, développer la culture du feed-back, promouvoir le management par les valeurs, soutenir le développement de la multi-compétence et de la polyvalence en encourageant et facilitant toutes les formes de mobilités et de missions).

• L’accord d’intéressement du 15/04/2019, renégocié pour pour 3 ans (2019, 2020 et 2021) ;

• L’accord relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap du 20/12/2019, renégocié pour 3 ans (2020, 2021 et 2022) autour des objectifs suivants :

1. Le développement de l’emploi de personnes en situation de handicap dans l’entreprise, avec de nouveaux objectifs de recrutement sur 3 ans,

2. La poursuite de nos actions de soutien, d’adaptation et de maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap,

3. Le renforcement du recours aux entreprises du secteur protégé (EA-ESAT) en les intégrant à la politique Achats Responsables de Bouygues Immobilier,

4. La poursuite d’actions de sensibilisatio/formation et de communication,

5. Un pilotage et un suivi par la Mission Handicap de Bouygues Immobilier

• L’accord sur la qualité de vie au travail, en cours de renégociation autour des objectifs suivants :

1. Travailler autrement

2. Accompagner les collabortaeurs au travail (ex : BI Well, pour mieux détecter et accompagner les situations de stress),

3. Accompagner l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle (ex : dispositifs pour accompagner des salariés aidants ou en difficulté, jours engagement solidaire, etc.)

• L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en cours de renégociation autour des objectifs suivants : renforcer la mixité des métiers et des niveaux de responsabilité et donner à chacun, qu’il soit femme ou homme, les mêmes chances et opportunités d’évolution professionnelle.

Il est par ailleurs indiqué que le calendrier des réunions des commissions de suivi prévues par chacun de ces accords sera communiqué au Comité Social et Economique (CSE) de février 2020.

ARTICLE 9 - FORMALITÉS

Le présent accord fera l’objet des dépôts réglementaires auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Paris. Il sera également déposé au Conseil de Prud’hommes de Paris.

Dans le cadre des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.2231-5-1 du Code du travail et au regard de la confidentialité de certaines dispositions, les parties conviennent de publier partiellement le présent accord et de ne pas faire figurer les dispositions en lien avec la rémunération.

Fait en 4 exemplaires originaux à Issy-les-Moulineaux, le …13 JANVIER 2020……………………………………………………...

Pour la Direction Générale,

XXX,

Directeur des Ressources Humaines

Pour le Syndicat Force Ouvrière Pour le Syndicat National CFTC

du groupe Bouygues (FOB) du groupe Bouygues (CFTC)

XXX, XXX,

Délégué syndical Délégué syndical