Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur la majoration des primes variables (BIC et PVA 2017)" chez ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST (Siège)

Accord d’entreprise suR LA MAJORATION DES PRIMES VARIABLES (BIC et pva 2017)

ENTRE :

L’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L’OUEST, dont le siège social est à Angers, 2 rue Moll, représenté par son Directeur Général, Monsieur le Professeur Mario Campone

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales signataires

D’autre part,

Article 1 : MAJORATION DE LA BIC ET DE LA PVA

Pour des raisons liées à la reconnaissance du travail fourni durant l’année 2017 par l’ensemble du personnel de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (site d’Angers et site de Nantes) et à la contribution de tous aux nombreux projets de services et institutionnels (révision du capacitaire, projet d’établissement…), l’ensemble des salariés cadres médicaux et non médicaux et des salariés non cadres disposant d’ 1 an d’ancienneté à la date du 1er janvier 2018 et présents au 1er juin 2018, bénéficiant d’une BIC ou PVA supérieure à 0, bénéficieront d’une majoration de la BIC et de la PVA d’un montant brut de 150 Euros.

Cette majoration de la BIC ne sera pas transformée en BAC au 1^er janvier 2019.

Sur les bulletins de salaire, elle apparaitra sur une rubrique dénommée « sur-BIC » pour les non médicaux et « sur-PVA » pour les médicaux

Les salariés pour lesquels le contrat a été suspendu entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2017 (maladie de plus de 3 mois (90 jours continus), congé sabbatique, congé sans solde, congé parental total, invalidité totale, formation professionnelle longue diplômante) bénéficieront de cette majoration au prorata de leur temps de présence sur l’année 2017.

Pour les salariés ayant travaillé à temps partiel au cours de l’année, le montant de la majoration de la BIC et de la PVA sera calculé au prorata du temps de travail réalisé en 2017

Cette prime sera versée sur le bulletin de salaire de juin 2018 pour le personnel non médical et sur le salaire d’août 2018 pour les praticiens.

Article 2 – DUREE DE L’ACCORD.

L’accord est conclu pour une durée déterminée du 1^er juin au 31 août 2018.

Article 3 - FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Selon les dispositions légales, l’accord sera déposé :

• En 2 exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Maine et Loire.

• En 1 exemplaire auprès de la base de données nationale

• En 1 exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent accord sera déposé sur l’intranet. Un exemplaire de l’accord sera remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera transmis au Comité Central d’Entreprise.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non signataires de celui-ci qui disposeront d’un délai de 8 jours à compter de la date de notification pour exercer leur droit d’opposition

ANGERS, le

Le Directeur Général,

Pr. Mario Campone

Pour le syndicat CFE - CGC,

La Déléguée Syndicale

Pour le syndicat CGT,

La Déléguée Syndical

Pour le syndicat CGT-FO,

Le Délégué Syndical

Pour le syndicat SUD SANTE SOCIAUX,

La Déléguée Syndicale