ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

ET LA DUREE DU TRAVAIL

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• la Société GUEUDET SARVA représentée par M. …………. en sa qualité de Directeur, d’une part ;

• l’organisation syndicale CFDT représentée par M. ……………, d’autre part.

Article 1^er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise (hors vendeurs et cadres) travaillant sur les sites de Rivery, Dury et Route de Paris à Amiens.

Article 2 – Objet de l’accord

A – Salaires effectifs

• Augmentation de la masse salariale de 1,5 % à compter du 1^er juillet 2019, sous forme d’augmentations individuelles sur proposition des chefs de service.

• Reconduction de la prime d’assiduité. Modalités identiques à l’année précédente sauf pour le cas d’exclusion des absences pour hospitalisation et absence post-opératoire qui sera limitée à 4 mois au total et ne sera pas versée au-delà

• Montant de la participation sur les tickets restaurant inchangé

• Montant de la participation de l’employeur à la mutuelle inchangé

B – Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux douze mois précédents.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 26 Juin 2019 au 25 Juin 2020.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de la Somme (dont un exemplaire par voie électronique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes d’Amiens.

Fait à Rivery, le 26 juin 2019 en quatre exemplaires originaux

Pour la Société GUEUDET SARVA Pour le Syndicat CFDT

représenté par M. …………….