Accord d'entreprise "Avenant à l'accord NAO 2019 FEHAP relatif aux modalités d'attribution de la prime de cooptation" chez ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES (SOINS A DOMICILE)

Cet avenant signé entre la direction de ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2019-07-03 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T06719003812
Date de signature : 2019-07-03
Nature : Avenant
Raison sociale : ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES
Etablissement : 77564206900535 SOINS A DOMICILE

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes avenant à l'accord NAO 2017 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2018 (2017-12-14) Avenant à l'accord NAO 2019 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2019 (2018-11-21) Accord collectif d'entreprise NAO CCUB 2022 (2021-12-29)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-03

AVENANT A L’ACCORD NAO 2019 FEHAP

RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION

DE LA PRIME DE COOPTATION

Entre :

L’ABRAPA, Association Bas-Rhinoise d’Aide aux Personnes Agées, dont le siège social est situé 22 place des Halles – 67000 STRASBOURG représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Général.

Et :

Les organisations syndicales CFDT, et CFE-CGC,

Les difficultés de recrutement amènent les parties à se rapprocher.

Il a été convenu, le présent protocole d’accord.

1/Objet et durée

Le présent avenant à l’accord NAO 2019 vient modifier certaines modalités liées à l’attribution de la prime de cooptation.

Les modalités définies ci-dessous seront applicables jusqu’au 31 décembre 2019.

2/Montant de la prime

Par cet avenant, il est versé à chaque salarié bénéficiaire, une prime de cooptation de 100 euros bruts.

3/Rétroactivité

La modification de la prime de cooptation fait l’objet d’une rétroactivité au 01/03/2019.

Dès lors, les anciens bénéficiaires profiteront donc d’un supplément de 30 euros bruts sur le bulletin de salaire d’août ou septembre 2019 selon la date de signature du présent avenant.

Fait à Eckbolsheim, le 03/07/2019.

En 5 exemplaires.

Pour la Direction : Pour la C.F.D.T.:

Le Directeur Général,

XXX

Pour la C.F.E-CGC :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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