Accords d'entreprise chez ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES
Les négociations entre la direction de ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES
Siret : 77564206900063
Adresse : null
- accord collectif d'entreprise de transition dans le cadre du projet de reprise en gestion directe par l'ABRAPA de l'Association de développement sanitaire de la région de Saverne (2017-11-22)
- accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA de l'AMSD (2018-01-29)
- avenant à l'accord NAO 2017 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2018 (2017-12-14)
- accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire - année 2018 (2017-12-05)
SOINS A DOMICILE
Siret : 77564206900535
Adresse : 1 Rue Jean Monnet 67201 Eckbolsheim
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-11-22)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-14)
- Avenant à l'accord NAO 2019 FEHAP relatif aux modalités d'attribution de la prime de cooptation (2019-07-03)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2020 (2020-07-31)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-07-31)
- Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-11-21)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux frais de santé (2019-11-21)
- Accord collectif relatif à la prévoyance (2019-11-21)
- Avenant à l'accord NAO FEHAP 2020 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2020 (2019-11-21)
- Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire CCUB 2020 (2019-11-21)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central (2019-12-23)
- Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2020 (2019-11-21)
- Accord relatif à l'indemnisation des astreintes administratives (2017-12-14)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE d'établissement FEHAP et de ses commissions (2018-09-11)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE d'établissement CCUB et de ses commissions (2018-09-11)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE Central (2018-09-11)
- Accord NAO 2019 (2018-11-21)
- Avenant à l'accord NAO 2019 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2019 (2018-11-21)
- Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019 (2018-11-23)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du compte épargne temps concernant les établissements relevant de la CCBAD (2020-11-09)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-10-15)
- Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA du SSIAD de Sarre-Union suite à fusion-absorption (2020-01-28)
- Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2021 (2020-12-16)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CCN du 31/10/1951 (2020-12-16)
- Avenant à l'accord NAO FEHAP 2021 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2021 (2020-12-16)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes CCUB du 21/05/2010 (2020-12-17)
- Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire CCUB année 2021 (2021-01-08)
- Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2021 relatif aux salaires effectifs (2021-11-18)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité (2021-11-12)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes "FEHAP" (2021-12-29)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la définition des périmètres d'application des critères d'ordre en cas de licenciement pour motif économique (2021-12-29)
- Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-29)
- Accord collectif d'entreprise NAO CCUB 2022 (2021-12-29)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femme et hommes CCUB (2021-12-29)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femme et les hommes (2021-12-29)
- Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP 2022 (2021-12-29)
- Avenant à l'accord NAO FEHAP 2022 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2022 (2021-12-29)
- Avenant à l'accord NAO CCUB pour l'année 2022 relatif aux salaires effectifs (2022-05-31)
- Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres des CSE d'établissement CSEE (2022-06-22)
- Avenant à l'accord NAO FEHAP 2022 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée en 2022 (2022-09-20)
- Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2022 relatif aux salaires effectifs (2022-09-22)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-02)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-07)
- Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire CCUB année 2023 (2022-12-15)
- Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2023 (2022-12-15)
- Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2022 relatif aux salaires effectifs (2022-09-07)
ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES
Siret : 77564206900790
Adresse : 40 Rue Jules Rathgeber 67100 Strasbourg
ABRAPA LOIRET
Siret : 77564206900857
Adresse : 59 Avenue de Vendôme 45190 Beaugency
- Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de l'AADPA de BEAUGENCY transférés au sein de l'ABRAPA (2019-12-23)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle, dans le cadre de l'épidémie de covid-19, pour le personnel du service d'aide et d'accompagnement à domicile du Loiret (2020-12-17)
ABRAPA JURA
Siret : 77564206900832
Adresse : 155 Rue du Levant 39000 Lons-le-Saunier
- Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de PRODESSA transférés au sein de l'ABRAPA (2019-12-23)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DU JURA RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE DE L’AIDE, DE L’ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE DU 21 MAI 2010 (CCBAD) (2021-12-29)
HOPITAL JOUR GERIATRIQUE G BORD
Siret : 77564206900162
Adresse : 11 Rue Saint-guillaume 67000 Strasbourg
SERVICES RESTAURATION
Siret : 77564206900154
Adresse : 54 Rue de la Krutenau 67000 Strasbourg
MAISON DE RETRAITE
Siret : 77564206900212
Adresse : 9 Rue de la Gare 67130 Lutzelhouse
ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES
Siret : 77564206900782
Adresse : 24 Rue Sainte-elisabeth 67000 Strasbourg
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES (2021-12-29)
- Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmacies, biologistes et chirurgiens-dentistes 2023 (2023-05-11)
- L’accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmacies, biologistes et chirurgiens-dentistes (2023-05-11)
Siret : 77564206900881
Adresse :
- Accord collectif d’entreprise relatif au service de soins infirmiers à domicile et équipes spécialisées Alzheimer du Bas-Rhin relevant de la CCBAD du 21 mai 2010 (2023-05-11)
- Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2023 relatif aux salaires effectifs (2023-05-11)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et économique d'établissement CCUB et de ses Commissions (2023-05-11)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité social et économique Central (2023-05-11)
- Avenant à l'accord NAO FEHAP 2023 relatif aux salaires effectifs (2023-05-11)
- Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEE FEHAP et de ses commissions (2023-05-11)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la définition des périmètres d'application des critères d'ordre en cas de licenciement pour motif économique (2023-06-22)