Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019" chez MMP PACKETIS SAS (Siège)

ENTRE

La société MMP PACKETIS SAS, située à Treille, 16380 CHAZELLES,

Représentée par Madame ……., agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

ET

L’organisation syndicale CGT,

Représentée par Monsieur …….., agissant en qualité de Délégué Syndical Central, Madame …….., agissant en qualité de Déléguée Syndicale Valréas et

Monsieur …….., agissant en qualité de Délégué Syndical Soyaux-Isle d’Espagnac,

d'AUTRe part,

Préambule :

La Direction de MMP PACKETIS représentée par Madame …….. Directeur des Ressources Humaines de transition et Monsieur …….. Directeur Industriel ainsi que la Délégation Syndicale constituée de Monsieur …….. Délégué Syndical Central CGT basé à Soyaux, Madame …….. Déléguée Syndical CGT basée à Valréas et Monsieur …….. Délégué Syndical CGT basé à Chazelles, se sont rencontrés lors de 5 réunions, en date des 1^er, 12, 26 avril, 27 et 29 mai 2019 et une dernière réunion s’est tenue le 18 juin 2019 avec Madame ……. pour mener la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

• L’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail.

Les documents relatifs aux rémunérations 2018, à la situation de l’emploi et à la situation comparée de l’égalité entre les hommes et les femmes ont été remis à la Délégation Syndicale lors de la réunion du 01/04/2019 et des compléments pour celle du 12 avril 2019.

Des données ont été fournies et des échanges nombreux ont eu lieu sur les thèmes de l’égalité professionnelle hommes/femmes, la qualité de vie au travail et le partage de la valeur ajoutée, n’amenant pas de demande particulière et n’identifiant pas de disparité significative Hommes/Femmes.

Il a finalement été arrêté ce qui suit pour l’année 2019, pour tous les salariés MMP Packetis présents au 31/03/2019 :

Article 1 – En matière de salaires

- une augmentation générale de 1,5% rétroactive au 1^er janvier 2019 pour les ouvriers, les employés et les agents de maitrise.

- une augmentation de 1,5% de la masse salariale pour les augmentations individuelles des cadres.

Article 2 – En matière de primes

- une prime exceptionnelle de 150 euros par salarié sera versée sur la paye de juillet 2019 afin de reconnaitre les efforts de tous en matière de gestion du temps et d’organisation dans le cadre du Nouvel Elan.

- de plus, si l’EBIT Budget avant charges de MMP PACKETIS est atteint en fin d’année, tous les salariés MMP PACKETIS percevront une prime d’un montant de 200 euros.

Article 3 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes.

Chaque partie signataire recevra un exemplaire du présent accord.

Article 4 – Litiges

Les différents litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable entre les parties, et à défaut, devant la juridiction compétente.

Fait à Angoulême

Le 20 Juin 2019

Pour le Syndicat CGT Pour la Société MMP PACKETIS

Monsieur …….. Madame ……..

Délégué Syndical Central Directeur Général

Madame ……..

Déléguée Syndical Valréas

Monsieur ……..

Délégué Syndical Soyaux Isle d’Espagnac