Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020" chez MMP PACKETIS SAS (Siège)

ENTRE

La société MMP PACKETIS SAS, située à Treille, 16380 CHAZELLES,

Représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

ET

L’organisation syndicale CGT,

Représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Central, Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Valréas et Monsieur XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical Soyaux-Isle d’Espagnac,

d'AUTRe part,

Préambule :

La Direction de MMP PACKETIS représentée par Madame XXX Directeur des Ressources Humaines de transition ainsi que la Délégation Syndicale constituée de Monsieur XXX Délégué Syndical CGT basé à Soyaux, Monsieur XXX Délégué Syndical CGT basé à Valréas et Monsieur XXX Délégué Syndical central CGT basé à Chazelles, se sont rencontrés lors de 4 réunions, en date des 20 février, 5 mars, 29 avril, et 5 mai 2020 pour mener à bien la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

• L’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail.

Les documents relatifs aux rémunérations 2019, à la situation de l’emploi et à la situation comparée de l’égalité entre les hommes et les femmes ont été remis à la Délégation Syndicale lors de la réunion du 20/02/2020 et des compléments lors de celle du 29 avril 2020.

De nombreux échanges ont eu lieu mais moins sur le thème de l’égalité professionnelle hommes/femmes cette année car un accord a été signé le 14 janvier 2020 et une commission de suivi est programmée en décembre prochain.

Il a finalement été arrêté ce qui suit pour l’année 2020, pour tous les salariés MMP Packetis présents au 31/12/2019 :

Article 1 – En matière de salaires

- une augmentation de 1,8% de la masse salariale pour les ouvriers, les employés et les agents de maitrise répartie comme suit :

. une Augmentation Générale de 1,2%, au 01/05/2020, rétroactive au 1^er janvier 2020.

. une Augmentation de la masse salariale de 0,6% rétroactive au 1^er mai mais versée sur la paye de juin pour les augmentations individuelles, augmentations qui permettront le rattrapage de salaires, et notamment des salaires féminins, de reconnaitre le développement des compétences et de la polyvalence ainsi que l’implication dans son poste.

- une augmentation de 1,5% de la masse salariale pour les augmentations individuelles des cadres au 1^er mai 2020.

Article 2 – Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes.

Chaque partie signataire recevra un exemplaire du présent accord.

Article 3 – Litiges

Les différents litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable entre les parties, et à défaut, devant la juridiction compétente.

Fait à Angoulême

Le 13 Mai 2020

Pour le Syndicat CGT Pour la Société MMP PACKETIS

Monsieur XXX Madame XXX

Délégué Syndical Central Directeur Général

Monsieur XXX

Déléguée Syndical Valréas

Monsieur XXX

Délégué Syndical Soyaux Isle d’Espagnac