Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle liée au Covid

Entre l’ADAPEI du Morbihan dont le siège social est situé 2, allée de Tréhornec 56000 VANNES, représentée par Son Président, Mr

ET

L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale

L’organisation syndicale CGT/FO représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

L’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical

1. Préambule

Dans ce contexte particulier de pandémie, deux de nos établissements ont été confrontés à un ou plusieurs épisodes épidémiques en 2021.

Dans ce contexte, l’Adapei du Morbihan et les partenaires sociaux ont donc décidé d’octroyer une prime exceptionnelle aux salariés présents dans ces établissements lors des épisodes épidémiques, compte tenu de leurs conditions particulières de travail liées à l’épidémie du Covid 19 durant cette période et aux risques d’exposition.

Le présent accord définit les modalités d’octroi et de versement de la prime.

Article 1 – Bénéficiaires de la Prime

La prime concerne l’ensemble des salariés en CDI et CDD ayant travaillés sur l’un des deux Foyers : le Foyer de Cliscouet et le Foyer Plumelec ayant été confrontés à un ou plusieurs épisodes épidémiques de Covid 19.

Article 2 - Période de référence retenue pour le calcul de la prime

La prime est versée aux salariés ayant exercé leurs fonctions pendant les épisodes épidémiques :

• Sur le Foyer de Cliscouet sur la période du 28 janvier 2021 au 28 février 2021

• Sur le Foyer de Plumelec sur les périodes du 08 janvier 2021 au 03 février 2021

Du 31 juillet 2021 au 11 aout 2021

Article 3 – Montant de la prime

• Une prime forfaitaire de 500 € brute pour un salarié ayant plus de 10 jours de présence physique :

sur le Foyer de Vannes sur la période de 28/01/2021 au 28/02/2021

et/ou sur le Foyer de Plumelec sur la ou les périodes du 08/01/2021 au 03/02/2021 et du 31/07/21 au 11/08/2021

• Une prime forfaitaire de 100 € brute pour un salarié ayant au moins un jour et moins de 10 jours de présence physique :

sur le Foyer de Vannes sur la période de 28/01/2021 au 28/02/2021

et/ou sur le Foyer de Plumelec sur la ou les périodes du 08/01/2021 au 03/02/2021 et du 31/07/21 au 11/08/2021

Article 4 - Modalités de versement de la prime

La prime exceptionnelle liée au Covid sera versée sur les salaires de novembre 2021. Cette prime sera soumise à charges sociales.

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 30 novembre 2021 et s’appliquera à compter du 30 novembre 2021

Article 6 – Publicité et dépôt

Le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par la Direction par l’intermédiaire de la plateforme de télé procédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.).

A l’initiative de la Direction, un exemplaire du présent accord sera par ailleurs adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Vannes.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux syndicats signataires.

Fait à Vannes, le 18 novembre 2021

Président de l’ADAPEI Déléguée syndicale CFDT

Délégué syndical CGT/FO Délégué syndical CGT