PROTOCOLE D’ACCORD

La Direction et les représentants des Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrés les 9 et 13 janvier 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-5 à L2242-7 du Code du Travail

A l’issue de ces réunions, la disposition suivante a été arrêtée entre la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord.

Article 1. Augmentation générale des salaires

A effet du 1^er janvier 2023, les salaires réels sont augmentés de 5.7 % .

Article 2. Augmentation de la PFA (prime de fin d’année)

La PFA est majorée de 100 € et passe ainsi de 2 500 € à 2 600 €.

Article 3. Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurants

A effet du 1^er mars 2023, la valeur du ticket restaurant passera de 8 à 9€, dont 0,60€ à la charge de Polynt et 0,40€ à la charge du salarié.

Article 4 : Récupération d’horaires variables :

A compter du 1^er janvier 2023, une troisième journée de récupération d’horaires variables REHV est autorisée par année civile. Dans la mesure du possible, 1 REHV sur le premier semestre, et 2 REHV sur le second.

Article 5 : Calendrier social :

A été convenu

1. La finalisation des accords prévus en 2022 sur :

• l’emploi des salariés handicapés

• la prévention de la pénibilité

• l’aménagement de fin de carrière

2. La recherche d’un accord serait engagé sur les points suivants :

• l’intéressement 2023

• avenant à l’accord de la participation

• le droit à la déconnexion

3. Sont prévus en 2023 :

• La commission de suivi de l’accord sur la classification.

• Une revue des points du Plan d’Organisation Interne (POI)

• La commission de suivi sur le travail handicapé dans l’entreprise

• Un point sur les risques psychosociaux

• Un point sur le PEE/PERCOL et l’abondement

Article 6 : Dépôt

Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .

Il sera également déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.

Fait à Drocourt le 18 janvier 2023, en six exemplaires

Pour la direction ROQUETA xxx

Pour la CGT xxx

Pour FO

Pour UNSA xxx