Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES AVANCEES SOCIALES 2022" chez WEPA GREENFIELD (Siège)

ACCORD SUR LES AVANCÉES SOCIALES

ANNÉE 2022

Entre, d’une part :

• La société WEPA GREENFIELD représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur d’Usine,

Et, d’autre part :

• Le Comité Social et Économique, représenté par Monsieur X, Secrétaire.

PRÉAMBULE :

Le présent accord résulte d’une réelle volonté de négociation qui reflète bien le contexte dans lequel se sont déroulées les discussions préparatoires. Dans un contexte économique concurrentiel et contraignant, les avancées sociales n’en ont que plus de valeur et les parties prenantes à la négociation s’engagent à travailler ensemble pour faire progresser l’entreprise et, par voie de conséquence, les salariés.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord est applicable à tout le personnel

Article 2 – Revalorisation des salaires pour le personnel.

Il a été décidé d’accorder aux salariés :

• Une augmentation générale de 2%

• Une enveloppe supplémentaire de 0.5 % pour des augmentations individuelles. Ces augmentations individuelles doivent continuer à s’inscrire dans le long terme.

Ces revalorisations de salaires prendront effet au 1^er avril 2022.

Article 3 – Prime Pouvoir d’Achat

Il a été décidé d’accorder une Prime Pouvoir d’Achat de 250 € nets aux salariés toujours présents dans l’entreprise au 28 février 2022 et ayant fait partie de nos effectifs pendant la période du 1^er janvier au 31 décembre 2021. Les modalités de versement de cette prime font l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur qui sera mise à l’affichage.

Cette prime sera versée avec la paie du mois de mars 2022.

Article 4 – Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, à la demande de l’un des signataires, à condition que celle-ci soit formulée par écrit, dûment motivée et sous respect d’un préavis de deux mois. Si l’accord est dénoncé, il continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord destiné à le remplacer ou, à défaut de nouvel accord, pendant la durée prévue par la Convention Collective Nationale applicable et par défaut au Code du Travail.

Article 5 – Règlement des litiges

Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable. A défaut, les parties concernées pourront saisir l’autorité compétente.

Article 6 – Information des salariés

Le texte de l’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.

Article 7 – Publicité

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’Entreprise, auprès de la DREETS, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Fait à Château-Thierry, le 9 mars 2022 en autant d’exemplaires originaux que nécessaires

Directeur d’Usine Secrétaire du CSE