Accord d'entreprise "Negociation annuelle obligatoire 2022" chez SA H R E

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Procès-verbal et accord d’entreprise

La délégation syndicale était composée de Monsieur , délégué syndical CFTC (mandat syndical en cours jusqu’au 13 avril 2022).

La Direction de l’entreprise était représentée par Mme , Responsable d’Agence et par Melle , Responsable RH.

Deux réunions consacrées à la négociation annuelle ont eu lieu. Elles se sont tenues les 7 avril et 26 avril 2022.

L’entreprise a informé la délégation syndicale par le biais de la convocation pour la première réunion de NAO de la mise à jour de la BDES.

A. Accord collectif d’entreprise

A l’issue de la négociation, il a pu être établi l’accord suivant :

1. Pour le personnel roulant

1. Le taux horaire

Suite à l’évolution de la Convention Collective, il est décidé pour l’année 2022 de maintenir l’écart en valeur entre le taux horaire de l’entreprise et celui conventionnel du coefficient 7/150M.

Le taux horaire conventionnel 7/150M de la convention a augmenté de 0,63 euros entre le 1^er janvier 2022 et le 1^er mai 2022.

Pour mémoire, le taux horaire appliqué de l’entreprise au 1^er janvier 2022 était de 10,65 euros.

La Direction applique l’augmentation en valeur ; le taux horaire passera donc à 11,28 euros (10,65+0,63).

La Direction décide d’appliquer ce nouveau taux dès le 1^er avril 2022.

2. Prime activité double poste Total

Faisant suite à la demande des salariés affectés à cette activité, il est décidé d’accorder une prime de 65 euros brut mensuelle aux conducteurs affectés en permanence à l’activité Total en double poste.

Cette prime sera calculée pour les conducteurs concernés au prorata du temps de présence. Les conducteurs remplaçants les titulaires sur cette activité auront droit à cette prime au prorata du temps de remplacement effectué.

Si le conducteur affecté habituellement à cette activté change d’affectation, la prime lui sera retirée sous un délai d’un mois.

3. Prime samedi

Une prime de 20 euros brute a été instituée lors des NAO de 2017 pour chaque samedi travaillé.

Afin de répondre à la demande des conducteurs, cette prime passe à 30 euros brute à compter du 1^er avril 2022.

2. Pour le personnel sédentaire

Un entretien annuel et individuel est fait chaque année entre la Direction (ou le Responsable de Service) et le salarié, au cours duquel est déterminée la rémunération de ce salarié.

Les « tickets restaurant » ou « chèques déjeuner » sont renouvelés pour une durée d’un an à compter du 1^er mai 2022. Le personnel sédentaire continue à bénéficier d’un ticket d’une valeur faciale de 4 euros par jour travaillé. L’entreprise continue à participer à hauteur de 2,40 euros par ticket et prend en charge les frais de gestion.

Fait à Reichstett, le 26 avril 2022