Accord d'entreprise "L'AVENANT N° 10 CHALLENGE CONDUCTEUR" chez TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-01-18 est le résultat de la négociation sur divers points, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T03419001233
Date de signature : 2019-01-18
Nature : Avenant
Raison sociale : TAB TRANSPORTS AUTO BRUNIER
Etablissement : 46280059000020 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-01-18
AVENANT n° 10
CHALLENGE CONDUCTEUR
Les soussignés :
Société Anonyme TRANSPORTS AUTO BRUNIER au Capital Social de 1.000.000,00 EURO dont le siège social est 11 rue Maryse BASTIE, Zone Industrielle de La Lauze, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, immatriculé au registre des sociétés de Montpellier sous le numéro 462 800 590, représentée par ,
Ci-après dénommé « l’employeur »,
Et les représentants des syndicats suivants,
Pour la CGT – FO, représenté par
Pour la CFDT, représenté par
Ci-après dénommés « les syndicats »,
Conviennent ce qui suit :
Article 3 - DUREE ET ENTREE EN VIGEUR
Le présent avenant est à durée déterminée. Par dérogation à la NAO 2019 dont il procède, il entre en vigueur à compter du 1er mars 2019 et son terme est fixé au 28 février 2020 inclus.
Article 6 - DEPOT ET PUBLICITE
Il est établi en 6 exemplaires originaux dont un pour dépôt auprès de l’Unité Territoriale de l’Hérault de la D.I.R.E.C.C.T.E, un pour dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Montpellier et un pour chacune des parties. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives
Date et signatures
La direction
Les syndicats
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