AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES

2018

22 décembre 2017

Entre les Soussignés :

Les Sociétés Holdings de SODEXO d’Issy Les Moulineaux : SODEXO S.A., SOTECH SERVICES, SODEXO PASS INTERNATIONAL, BELLON S.A.

Représentées par XXXX ,XXXXX mandataire des sociétés ci-dessus,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative suivante :

- La CFE-CGC, représentée par XXXXX , Déléguée syndicale,

D’autre part,

Conjointement appelées « Les Parties »

PREAMBULE

La Direction des Ressources Humaines Holdings a rencontré à plusieurs reprises les partenaires sociaux des Holdings SODEXO d’Issy-les-Moulineaux.

Au cours de ces réunions :

• La Direction a présenté et commenté un certain nombre d’informations relatives à l’exercice passé, et échangé avec les Organisations Syndicales au sujet de ces éléments. Ces informations portaient, sur la répartition et l’évolution des effectifs de l’UES, La pyramide des âges, l’ancienneté moyenne, la durée du travail, les embauches et mutations. Ont également été présentés les faits marquants de l’année écoulée en termes de gestion des ressources humaines des Holdings, à savoir notamment la signature d’un accord sur la Qualité de Vie au Travail, le renouvellement du Contrat de Génération, la poursuite des initiatives autours du Bilan Social Individuel ou des Risques Psychosociaux (RPS) ou encore le lancement du Projet Sodexo Lab.

• La Direction a ensuite présenté une analyse de l’évolution des rémunérations par statut, pour les populations basées au Siège.

• Enfin les Partenaires Sociaux ont échangé autour du contexte macro-économique et de notre environnement de plus en plus compétitif & innovant.

  MESURES ADOPTEES

  A l’issue de ces différentes réunions et de l’ensemble de ces discussions, la Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur les points suivants :

• Il a été décidé que les révisions salariales (hors promotion et évolution) seront traitées individuellement tout en s’inscrivant dans un budget maximal de 1,7%.

• Toutefois afin de permettre une répartition équitable de cette enveloppe il sera demandé aux managers de :

  • Tenir compte de l’inflation annuelle (1,2 %) pour les salaires les moins élevés

  • Justifier auprès du collaborateur toute non révision.

• La Prime Performance est reconduite pour l’année fiscale 2017/2018, dans les conditions suivantes :

  • Conditions d’attributions :

    • ne pas être éligible à une prime d’objectifs

    • avoir 6 mois d’ancienneté sur l’exercice fiscal considéré

    • avoir une note globale d’appréciation de la performance « Bien tenu » ou « Très bien tenu » dans Ingenium.

    • Etre présent dans l’effectif de l’UES à la date de versement de la prime

  • Instauration de montants fixes & forfaitaires :

    • 1.100€ (prorata temporis du temps de présence effective) pour les salariés ayant une note globale d’appréciation de la performance « Bien tenu » dans Ingenium

    • 1.300€ (prorata temporis du temps de présence effective) pour les salariés ayant une note globale d’appréciation de la performance « Très bien tenu » dans Ingenium

• Le Plafond atteignable de la Participation Dérogatoire pour l’exercice 2017-2018 est relevé de 800€ à 1.000€. Pour rappel, cette participation est au prorata temporis et dépend de nos résultats.

• Le dispositif d’abondement des chèques CESU est maintenu en l’état.

• Le plafond de l’abondement PERCO est maintenu en l’état.

• Concernant les frais de santé, l’instauration d’un nouveau cadre légal au 1^er janvier 2018 (« le contrat Responsable ») et l’ajout d’une garantie supplémentaire, l’ostéopathie, à la demande des partenaires sociaux auraient engendré un coût supplémentaire pour les salariés. La Direction a décidé d’en prendre totalement la charge au travers d’une augmentation de la participation employeur. Ainsi les tarifs dans ce nouveau contrat resteront inchangés pour nos collaborateurs.

• Lancement du programme du « Volontary Day » pour l’ensemble des collaborateurs du siège. Ce programme permet au collaborateur d’aller aider, pendant une journée par an, une association partenaire de Stop Hunger. Cette journée sera offerte par l’entreprise (maintien du salaire), vous devrez rentrer votre demande dans etime ( libellé journée « Stop Hunger » ) et fournir un justificatif.

DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Hauts de Seine (DIRECCTE) au travers d’un support électronique.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne, ainsi qu’à chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 22 décembre 2017

Pour la Direction Pour CFE-CGC

XXXXX XXXXXX