AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES

2019

27 décembre 2018

Entre les Soussignés :

Les Sociétés Holdings de SODEXO d’Issy Les Moulineaux : SODEXO S.A., SOTECH SERVICES, SODEXO PASS INTERNATIONAL, BELLON S.A.

Représentées par XXX, Directeur des Ressources Humaines Holding, mandataire des sociétés ci-dessus,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative suivante :

- La CFE-CGC, représentée par XXX, Déléguée syndicale,

D’autre part,

Conjointement appelées « Les Parties »

PREAMBULE

La Direction des Ressources Humaines Holdings a rencontré à plusieurs reprises les partenaires sociaux représentatifs des Holdings SODEXO d’Issy-les-Moulineaux.

Au cours de ces réunions :

• La Direction a présenté et commenté un certain nombre d’informations relatives à l’exercice passé, et échangé avec l’Organisation Syndicale Représentative au sujet de ces éléments. Ces informations portaient sur la répartition et l’évolution des effectifs de l’UES, la pyramide des âges, l’ancienneté moyenne, la durée du travail, les embauches et mutations. Ont également été présentés les faits marquants de l’année écoulée en termes de gestion des ressources humaines.

• La Direction a ensuite présenté une analyse de l’évolution des rémunérations par statut, pour les populations basées au Siège.

• Enfin, il a été communiqué le contexte macro-économique et de notre environnement de plus en plus compétitif & innovant ainsi que sur nos résultats qui n’ont pas été à la hauteur des prévisions. Il est rappelé que l’inflation connue à ce jour ( hors tabac ) est de 1,5%

  MESURES ADOPTEES

  A l’issue de ces différentes réunions et de l’ensemble de ces discussions, la Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur les points suivants :

• Il a été décidé que les révisions salariales (hors promotion et évolution) seront traitées individuellement tout en s’inscrivant dans un budget maximal de :

  • 1,6 % pour les salaires annuels supérieurs ou égaux à 50 000 € bruts (la base de référence retenue étant la rémunération annuelle sur 13 mois, prime d’objectifs théorique incluse).

  • 1.9 % pour les salaires annuels inférieurs à 50 000 € bruts (la base de référence retenue étant la rémunération annuelle sur 13 mois, prime d’objectifs théorique et prime de performance éventuelle incluses).

• Pour rappel il est demandé aux managers de justifier par un entretien auprès du collaborateur toute non révision.

• La Prime Performance est maintenue pour l’année fiscale 2018/2019 :

  • Conditions d’attributions :

    • ne pas être éligible à une prime d’objectifs

    • avoir 6 mois d’ancienneté sur l’exercice fiscal considéré

    • avoir une note globale d’appréciation de la performance « Atteinte du niveau attendu » ou « Dépassement du niveau attendu » dans Ingenium.

    • Etre présent dans l’effectif de l’UES à la date de versement de la prime

  • Instauration de montants fixes & forfaitaires :

    • 1.100€ (prorata temporis du temps de présence effective) pour les salariés ayant une note globale d’appréciation de la performance « Atteinte du niveau attendu » dans Ingenium

    • 1.300€ (prorata temporis du temps de présence effective) pour les salariés ayant une note globale d’appréciation de la performance « Dépassement du niveau attendu » dans Ingenium

• Le budget des activités sociales et culturelles du CSE est augmenté d’environ 6 % et sera donc porté à 0,55 % de la masse salariale de l’entreprise dont le calcul est déterminé conformément aux dispositions légales.

• Les seuils de déclenchement de l’abondement PERCO versé par l’employeur sont augmentés et seront les suivants :

• De 0 à 700 € de versement : abondement de 110% de l’employeur

• De 701 à 1300 € de versement : abondement de 80% de l’employeur

• De 1301 à 2000 € de versement : abondement de 50 % de l’employeur

• Au-delà de 2000 € de versement : pas d’abondement

• Le montant maximal d’abondement versé par l’employeur pourra être de 1 600 €

• Pour les collaborateurs, issus de Guyancourt lors du transfert du siège social à Issy Les Moulineaux ayant accepté la poursuite de leur contrat de travail, la « prime carburant » est augmentée de 8,30%

• Maintien et renforcement des avantages offerts aux collaborateurs tels que : subvention repas (53%), subvention CESU (60%), participation dérogatoire selon résultats, berceaux de crèche, téléconsultation médicale gratuite et cabine de télémédecine, actions de dépistage (cancer cutané, vaccination grippe etc…), salle de sport … Ces avantages pouvant représenter pour Sodexo Holdings 2,5 % de sa masse salariale.

• Poursuite du programme du « Volontary Day » pour l’ensemble des collaborateurs du siège. Ce programme permet au collaborateur d’aller aider, pendant une journée par an, une association partenaire de Stop Hunger. Cette journée sera offerte par l’entreprise (maintien du salaire) ; le collaborateur devra entrer sa demande dans e-time (libellé journée « Stop Hunger ») et fournir un justificatif.

DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi des Hauts de Seine (DIRECCTE) au travers d’un support électronique.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne, ainsi qu’à chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 27 décembre 2018

Pour la Direction Pour CFE-CGC

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