Accord d'entreprise "NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez SOCIETE CORSE TRAVAUX (Siège)

Travaux Publics – Génie Civil – Routes – Sols sportifs

SOCIETE CORSE TRAVAUX
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES-VERBAL D'ACCORD

Entre la Société CORSE TRAVAUX, Société par Actions Simplifiée, au capital de 160 000 Euros, dont le siège social est situé RN 200 1^er étage – 20270 ALERIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia, sous le numéro 330464504, représentée par, Chef d’Agence TPR, dûment mandaté,

Et,

Le Syndicat des Travailleurs Corses, représenté par, en qualité de Délégué syndical,

Le Syndicat CFE/CGC, représenté par, en qualité de Délégué Syndical.

ont engagé le 10 janvier 2022 la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée, conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Lors de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés.

A l’issue de la deuxième réunion qui a eu lieu le 20 janvier 2022, les positions des parties à la négociation étant définitivement arrêtées, il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 – SALAIRES EFFECTIFS ET ACCESSOIRES DE SALAIRE.

ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL.

La Société Corse Travaux est dotée d’un accord sur l’aménagement annuel du temps de travail signé le 20 octobre 2016.

Après la remise du bilan annuel, les deux parties constatent que l'accord a, dans l’ensemble, fonctionné de manière satisfaisante pour l’année 2021.

ARTICLE 3 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE :

La Société est d’ores et déjà couverte par un accord de participation signé le 27 juin 2005 et ses différents avenants.

Elle entre dans le champ d’application du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2021 et du Plan d’Epargne de retraite collective du Groupe Vinci régit par l’avenant du 30 novembre 2021.

A ce jour, la société n’a pas conclu d’accord relatif à l’intéressement.

ARTICLE 4 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES :

La Société Corse Travaux a signé un nouvel accord sur ce thème le 20 mai 2021. Le bilan annuel a été communiqué lors de cette négociation. Aucune remarque particulière n’est formulée.

ARTICLE 5 – PRISE D’EFET DE L’ACCORD.

Ces mesures prendront effet au 1er janvier 2022

ARTICLE 6 - DEPOT ET AFFICHAGE

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Bastia.

Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.

Un affichage du présent accord sera effectué dans tous les établissements de l’entreprise. 

Fait à Aléria en 4 exemplaires originaux, le 20 janvier 2022.