Accord d'entreprise "accord relatif à la rémunération variable du personnel commercial de Mon Allianz en Ligne" chez ALLIANZ I.A.R.D. (Siège)

ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE

DU PERSONNEL COMMERCIAL DE MON ALLIANZ EN LIGNE

Préambule

La stratégie du multi-accès, au cœur des réflexions commerciales d’Allianz France, a connu en 2020 une accélération et une concrétisation avec le projet d’évolution de la Direction Multi-Accès et Relations à Distance (DMARD).

Ce projet d’évolution, visant une offre structurée et cohérente avec la logique de relation clients de bout en bout et de multi-équipement, tout en intégrant les spécificités de la relation à distance, reposait principalement sur un principe d’unicité. Unicité de marques, d’offres commerciales, de parcours clients et donc d’organisation opérationnelle et d’outils informatiques dédiés.

Cette évolution, ayant fait l’objet d’une consultation favorable des instances de représentation du personnel concernées, avait donc également pour cible une convergence opérationnelle et organisationnelle des différents intervenants de la DMARD (devenue depuis DMASC) situés au sein des sociétés Calypso et Allianz Iard (soit le DIRECT et les Partenariats pour Calypso d’un côté et l’AEL et l’Offre aux Salariés de l’autre).

Cette convergence s’est traduite concrètement, notamment, par la fusion-absorption de la société Calypso par la société Allianz Iard, à effet du 1^er novembre 2020 et du transfert concomitant des contrats de travail de la première à la seconde.

La nouvelle structure dédiée au Multi-Accès qui a ainsi été créée au sein de l’UES Allianz France, à laquelle appartient la société Allianz Iard, bénéficie d’une organisation adaptée et d’une homogénéisation des métiers qui la composent.

C’est dans ce cadre que les parties ont convenu d’ouvrir des négociations relatives à deux accords spécifiques de substitution.

• Un accord, objet des présentes dispositions, visant à harmoniser le dispositif de rémunération variable de l'ensemble des salariés commerciaux concernés issus de Calypso et d’Allianz Iard. En effet, la mise en place de cette entité fusionnée, sous le nom de Mon Allianz En Ligne (MAEL) suppose la création d’un dispositif unique de rémunération variable au bénéfice de sa population commerciale, en appui de la stratégie commerciale qui l’accompagne mais aussi des impératifs de rentabilité de ses activités.

Cet accord se substituera juridiquement, dans les conditions qu’il prévoit, à l’ensemble des précédents dispositifs ayant un objet correspondant au sein des sociétés concernées par la fusion, quelle qu’en soit la nature (notamment, le protocole d'accord relatif à la rémunération variable du personnel commerciale AEL du 20 Novembre 2017 et la décision unilatérale de Calypso présentée au CE le 26 avril 2018, fixant le dispositif de rémunération des conseillers en ligne et managers vente).

• Un second accord qui vise à adapter plus spécifiquement le temps de travail du personnel commercial non-cadre de MAEL.

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature avec une mise en œuvre opérationnelle au 1^er janvier 2021.

Le présent dispositif s’inscrit également dans le cadre de la Directive Européenne du 20 janvier 2016 relative à la Distribution d’assurance imposant la mise en place de conditions de commercialisation des produits d'assurance harmonisées dans tous les États membres pour l’ensemble des acteurs de la distribution.

Cette Directive pose le principe, respecté par le présent accord, selon lequel les systèmes de rémunération ne doivent ni entraver la capacité des distributeurs à agir au mieux des intérêts des clients ni les dissuader de faire une recommandation adaptée ou de présenter l’information de manière impartiale, claire et non trompeuse, ce qui implique une obligation de transparence et d’information, ainsi qu’une lutte contre les conflits d’intérêt.

C’est dans ce cadre que les parties signataires ont convenu des dispositions qui suivent.

Chapitre 1 – Bénéficiaires

Le présent accord s’applique aux collaborateurs commerciaux exerçant leur activité au sein des plateformes MAEL relevant de la Convention Collective de Travail des Producteurs Salariés de Base du 27 mars 1972 (à laquelle se substitut, par avenant du 12 novembre 2019 portant révision de la convention collective nationale des PSB en vue de son élargissement aux Echelons Intermédiaires, la CCN des salariés commerciaux des sociétés d’assurances).

Sont concernés les Conseillers Commerciaux En Ligne (CCEL).

Les principes de la rémunération des managers des équipes CCEL seront définis par note de service, en cohérence avec les principes du présent protocole.

Chapitre 2 - Principes généraux de la rémunération variable

La rémunération variable récompense la performance commerciale d’un conseiller commercial en ligne. Elle s’ajoute à la rémunération fixe annuelle du salarié qui rémunère les activités liées aux missions de sa fiche de poste.

La rémunération variable s’appuie d’abord sur la performance commerciale globale collective de Mon Allianz En Ligne puis sur la contribution individuelle (PCI) des commerciaux à cette performance collective.

Etant entendu que les outils nécessaires de suivi de l’activité et de la performance commerciale sont mis à disposition des Conseillers Commerciaux En Ligne.

La performance commerciale globale collective se définit de la manière suivante :

• L’enveloppe globale collective est constituée de 3 parties, une première quantitative, une seconde soumise à un critère qualitatif collectif, et une troisième soumise à un critère qualitatif individuel.

• Le niveau de production collectif permet de débloquer une 1ère partie budgétaire quantitative qui a vocation à être répartie intégralement entre les commerciaux éligibles (tel que définis ci-dessous) sur la base de 75% de l’enveloppe globale collective débloquée.

• Le niveau d’atteinte du critère qualitatif collectif permet de débloquer la seconde partie qualitative complémentaire de 10% qui sera répartie intégralement entre les commerciaux éligibles. Cette partie qualitative est liée à l’atteinte collective d’une note de satisfaction client sur la période, selon les standards du groupe. L’enveloppe globale collective sus-mentionnée est composée d’une troisième partie qualitative individuelle liée à l’atteinte d’un taux de respect de la méthode de vente sur la période et mesurée par l’Indice de Performance de la Relation Client (IPRC). Cette partie individuelle pour les commerciaux éligibles représente 15 % de l’enveloppe totale débloquée.

Le calcul de la prime de contribution Individuelle du CCEL s’effectue de la manière suivante :

• Le CCEL gagne des points affaires, ainsi que des points de multi-vente qui traduisent sa contribution individuelle à la réalisation collective.

• La somme des différents types de points donne un score individuel.

• Le score individuel, rapporté à la somme de tous les scores individuels, indique le taux de contribution individuel.

• Le conseiller commercial en ligne perçoit la part de l’enveloppe globale qui correspond à son taux de contribution individuelle s’il est éligible.

Ce qui est rémunéré est donc une contribution individuelle calculée sur la performance collective qui sert à constituer l’enveloppe collective globale.

Les objectifs et paiements de la rémunération variable sont trimestriels, les versements interviennent :

• Sur la paie de mai pour le T1

• Sur la paie d’août pour le T2

• Sur la paie de novembre pour le T3

• Sur la paie de février N+1 pour le T4.

Si le collaborateur le souhaite expressément, pour tenir compte du paiement de la rémunération variable à trimestre échu, un système d’avances mensuelles peut être mis en place.

Ce souhait doit être formulé impérativement avant le début de l’année, et sera appliqué pendant toute l’année de référence, sauf pour l’exercice d’entrée en vigueur du présent protocole, pour lequel le choix pourra intervenir dès la mise en œuvre du protocole.

Celui-ci consiste :

• à verser une avance forfaitaire de 600 euros chaque premier mois de chaque trimestre (Janvier, Avril, Juillet et Octobre)

• à verser cette même avance forfaitaire les 2 mois suivants de chaque trimestre à condition que le CCEL ait atteint son seuil minimum calculé au prorata du temps écoulé depuis le début du trimestre rapporté à la durée totale du trimestre (calcul en jours)

• en cas d’incident rendant impossible le suivi du seuil minimum d’un conseiller au cours d’un trimestre, l’avance sera octroyée sur la base de l’atteinte ou non du seuil minimum au cours du trimestre précédent.

• Ces avances, pour chaque trimestre, seront soldées lors des mois de paiement de la rémunération variable qui le suivent conformément au tableau ci-dessous

Les conseillers commerciaux en ligne nouvellement entrés au sein de Mon Allianz En Ligne accèdent à la rémunération variable au bout d’un mois calendaire de présence effective.

Cependant, si un conseiller commercial en ligne réalise des affaires sur cette période, il entrera dans le système de rémunération avec un objectif et un budget individuel de référence (tels que définis aux articles 2.2 et 5.1 du présent protocole) ramenés à 0. Le deuxième mois calendaire (appelé période de rodage), l’objectif et le budget individuel de référence sont réduits de 50%.

Dès le début du troisième mois calendaire, les dispositions du présent protocole s’appliquent normalement. Les conseillers commerciaux en ligne bénéficient de la rémunération variable au prorata temporis dans le cas où ils deviennent opérationnels au cours du trimestre.

Exemple :

Si un conseiller commercial en ligne est embauché au mois de novembre : En novembre, son objectif et son budget sont ramenés à 0. En décembre, l’objectif et le budget sont diminués de moitié et à partir de janvier, les dispositions normales relatives à l’objectif sont appliquées.

En cas de changement de poste au sein de la structure, de départ de l’équipe, d’absence (maternité, arrêt de travail de plus de 12 jours calendaires consécutifs), le conseiller commercial en ligne a le droit à la rémunération variable au prorata du temps de présence, dès lors qu’il a été comptabilisé dans la liste des conseillers commerciaux en ligne opérationnels prévus sur le trimestre.

Chapitre 3 - Détail du fonctionnement général de la Prime de Contribution Individuelle (PCI) pour les conseillers commerciaux en ligne

Article 1 - Modalités de calcul des objectifs et de l’enveloppe collective globale

La somme des objectifs individuels en Affaires Nouvelles Nettes (ANN) donne un objectif collectif quantitatif en ANN, qui est ensuite converti en points nets en fonction de la valeur de chaque produit.

L’enveloppe globale en € correspond à la somme des budgets individuels de référence en € des conseillers commerciaux en ligne ayant dépassé le seuil minimal de déclenchement de 70 % de l’objectif individuel affaires nouvelles nettes, pondérée de leur présence opérationnelle.

Toutefois, les parties conviennent que ce seuil sera de 60% au premier trimestre 2021, 65% au second trimestre, 70% au troisième trimestre ainsi que 70% à compter du dernier trimestre 2021 afin de tenir compte de la montée en compétence des équipes post-fusion.

Cette enveloppe collective est répartie en une partie quantitative de 75%, une partie qualitative collective de 10% à laquelle s’ajoute une partie individuelle qualitative 15 % dont les modalités sont présentées à l’article 4 du présent accord.

Article 2 - Définitions

Article 2.1 Définition de la notion d’affaire nouvelle nette (ANN) et règles de reprise des contrats chutés avant 1 an révolu

Article 2.1.A - Affaire Nouvelle Nette

La définition de la notion d’affaire nouvelle nette est celle qui prévaut dans les réseaux de distribution Allianz France :

Est comptée comme une affaire nouvelle nette toute nouvelle souscription réalisée par Mon Allianz En Ligne, qui ne fait pas l’objet d’une chute avant la date anniversaire du contrat quel qu’en soit le motif, réalisée auprès d'un nouvel assuré ou pour un nouveau risque auprès d'un assuré existant. L’affaire nouvelle nette est comptabilisée à la date de souscription du contrat.

Article 2.1.B – Règles de reprise des contrats chutés avant 1 an révolu

Par principe, Allianz ne peut pas rémunérer un contrat chuté avant la fin de la première année, quelle que soit la nature de l’affaire.

Impact des chutes sur les commerciaux :

Les chutes de moins d’un an observées à la fin d’un trimestre sont décomptées du nombre d’affaires nouvelles réalisées sur le trimestre courant par le commercial qui avait réalisé la vente ayant chuté, au prorata du nombre de jours entre la date d’enregistrement de souscription du contrat et la date d’effet de la chute. Cette règle s’applique également aux produits avec une durée de contrat de moins d’un an de type Ultimo, par exemple.

Exemple :

Si un contrat a été enregistré le 1er janvier et résilié au 31 octobre, la reprise est égale à 61/365 d’une ANN (61 jours = 365 jours – 304 jours ; 304 jours étant l’écart entre le 01/01/2020 et le 31/10/2020), et à 61/365 du nombre de points total associés à cette ANN. Si un contrat est enregistré le 1er janvier, et résilié le 31 décembre, avec 12 mois de cotisation encaissés sur ce contrat, alors il n’y a aucune reprise.

Article 2.2 Définition de la Référence individuelle, des objectifs individuels ANN et du seuil minimal d’activité

La Référence Individuelle est le nombre de points nets attendu pour un commercial à 100% d’ETP et 100% de présence opérationnelle.

Le périmètre des ANN prises en compte dans la Référence Individuelle sont toutes les ANN réalisées par les conseillers commerciaux en ligne.

Le Calcul de la Référence Individuelle (en ANN, pour une année) est :

= nombre de jours planifiables T1 x objectif de productivité quotidienne T1 x nombre de points par produits
+ nombre de jours planifiables T2 x objectif de productivité quotidienne T2 x nombre de points par produits
+ nombre de jours planifiables T3 x objectif de productivité quotidienne T3 x nombre de points par produits

+ nombre de jours planifiables T4 x objectif de productivité quotidienne T4 x nombre de points par produits

Le nombre de jours planifiables est égal au nombre de jours de production prévus pour une année et déclinés par trimestre. Il correspond au nombre de jours total de l’année, duquel est retranché les jours fériés, une quote-part d’absences et de formation. Le nombre de jours planifiables pour l’exercice N est indiqué en annexe 1 du présent accord, il sera présenté chaque année dans le cadre des travaux de la commission de suivi évoquée au chapitre 4.

L’objectif individuel est le nombre d’affaires nouvelles nettes, ANN, que doit réaliser un commercial, en fonction de son taux d’ETP (équivalent temps plein) et de son taux de présence opérationnelle.

Le taux de présence opérationnelle est le nombre de jours de travail constaté pour un collaborateur chaque trimestre. La référence individuelle de production et le budget individuel de référence du collaborateur sont re-calculés au prorata temporis en cas de départ en cours de trimestre, d’absence pour maladie de plus de 12 jours calendaires consécutifs sur le trimestre, d’absence pour maternité (dès le 1^er jour d’absence) sur le trimestre, de congé sans solde (dès le 1^er jour d’absence) sur le trimestre et d’absence pour accident du travail (dès le 1^er jour d’absence) sur le trimestre.

Le seuil minimal individuel est le seuil qui correspond à un pourcentage de l’objectif individuel. Si ce seuil de déclenchement n’est pas atteint ou dépassé au terme du trimestre, le conseiller commercial en ligne ne peut pas prétendre à la prime de contribution individuelle (PCI). Son budget individuel n’est alors pas ajouté à l’enveloppe collective globale.

Ce seuil est fixé, par le présent accord, à 70 % de l’objectif quantitatif individuel.

Toutefois, ce seuil minimal de production sera de 60% au premier trimestre 2021, 65% au second trimestre, 70% au troisième trimestre ainsi que 70% à partir du dernier trimestre 2021 afin de tenir compte de la montée en compétence des collaborateurs post-fusion.

Les AN issues de la souscription en ligne Full on Line ne donnent pas droit à une rémunération variable.

Article 2.3 Points de multi-vente

Dans le but de rémunérer la multi-vente, le CCEL bénéficiera d’un point de plus -dit point bonus-pour toute nouvelle souscription (y compris pour les contrats Offres aux Salariés) sur un même client intervenant dans les 60 jours après la date de souscription du premier contrat.

Article 3 - Calcul de l’objectif collectif quantitatif

L’objectif collectif quantitatif est la somme des objectifs quantitatifs individuels. Il est traduit en nombre de points nets.

Article 4 - Calcul de l’objectif qualitatif

L’objectif qualitatif est composé de deux parties :

1. une collective de 10 %, liée à la note moyenne de satisfaction client (Maritz) et,

2. l’autre, individuelle de 15 % liée au taux de respect de la méthode de vente qu’on nommera Indice de la Performance et de la Relation Commerciale (IPRC), par trimestre.

Article 4-1 Note de Satisfaction Client

La note de satisfaction client correspond à la notation du client à la suite du contact avec le conseiller commercial en ligne de Mon Allianz En Ligne. Elle peut aller de 1 à 5 étoiles. L’objectif groupe est fixé à la note de 4.2 étoiles. Etant précisé que la Direction s’engage à prendre en compte tout évènement exceptionnel qui aurait un impact significatif sur cette note.

La note de Mon Allianz En Ligne est calculée sur la moyenne du nombre d’étoiles données par les clients pendant un trimestre.

Si la note moyenne est supérieure ou égale à 4.2 et strictement inférieure à 4,3 étoiles, cette partie sera débloquée à 100%.

Si la note moyenne est supérieure ou égale à 4,3 et strictement inférieure à 4,4 étoiles, cette partie sera débloquée à 125 %.

Si la note moyenne est supérieure ou égale à 4,4 étoiles, elle sera débloquée à 150%.

Si, elle est strictement inférieure à 4.2 cette partie sera de 0%.

Note moyenne de satisfaction client	% de la partie débloquée
Strictement inférieure à 4,2 étoiles	0%
Supérieure ou égale à 4,2 étoiles et strictement inférieure à 4,3 étoiles	100%
Supérieure ou égale à 4,3 étoiles et strictement inférieure à 4,4 étoiles	125%
Supérieure ou égale à 4,4 étoiles	150%

Cependant, les parties conviennent d’un dispositif transitoire provisoire afin de permettre l’accompagnement de la montée en compétence de tous les CCEL.

Il est ainsi convenu que la note minimum de satisfaction client permettant de débloquer cette partie à 100% est ramenée à :

• 4 étoiles au 1^er et 2^ème trimestre 2021

Note moyenne de satisfaction client	% de la partie débloquée
Strictement inférieure à 4 étoiles	0%
Supérieure ou égale à 4 étoiles et strictement inférieure à 4,1 étoiles	100%
Supérieure ou égale à 4,1 étoiles et strictement inférieure à 4,2 étoiles	125%
Supérieure ou égale à 4,2 étoiles	150%

• 4.1 étoiles au 3ème trimestre 2021

Note moyenne de satisfaction client	% de la partie débloquée
Strictement inférieure à 4,1 étoiles	0%
Supérieure ou égale à 4,1 étoiles et strictement inférieure à 4,2 étoiles	100%
Supérieure ou égale à 4,2 étoiles et strictement inférieure à 4,3 étoiles	125%
Supérieure ou égale à 4,3 étoiles	150%

A compter du 4^ème trimestre d’application, les modalités prévues ci-dessus s’appliqueront normalement.

Article 4-2 Taux de respect de la méthode de vente : Indice de la Performance et de la Relation Commerciale (IPRC)

Le taux de respect de la méthode de vente S’Energy En Ligne est un indicateur clé de la qualité du conseil client et de l’optimisation de l’exploitation des opportunités commerciales, dans le respect de l’intérêt du client.

L’objectif cible est un taux individuel de 90%, basé sur la moyenne des 9 écoutes réalisées sur le trimestre.

Cette partie sera partiellement débloquée (50%) dès l’atteinte par le collaborateur d’un taux de 85%.

Si le taux d’IPRC est supérieur ou égal à 90 % et inférieur ou égal à 95%, le collaborateur bénéficiera de 100% de cette partie.

Si le taux d’IPRC est strictement supérieur à 95%, il se verra attribuer 150% de cette partie.

Taux de respect individuel de la méthode de vente	% de la partie débloquée
>=85 % et < 90%	50 %
>=90% et <=95%	100%
>95%	150%

Cependant, les parties conviennent d’un dispositif transitoire provisoire afin de permettre l’accompagnement de la montée en compétence de tous les CCEL.

Il est ainsi convenu que le taux minimum d’IPRC permettant de débloquer l’enveloppe à 100% est ramené à :

• 70 % au 1er trimestre 2021

Taux de respect individuel de la méthode de vente	% de la partie débloquée
>=65 % et < 70%	50 %
>=70 % et <=75%	100%
>75%	150%

• 75 % au 2ème trimestre 2021

Taux de respect individuel de la méthode de vente	% de la partie débloquée
>=70 % et < 75 %	50 %
>=75 % et <=80 %	100%
>80 %	150%

• 80 % à partir du 3ème trimestre 2021

Taux de respect individuel de la méthode de vente	% de la partie débloquée
>=75 % et < 80%	50 %
>=80 % et <=85 %	100%
>85 %	150%

• 85 % à partir du 4^ème trimestre 2021

Taux de respect individuel de la méthode de vente	% de la partie débloquée
>=80 % et < 85 %	50 %
>=85 % et <=90 %	100%
>90 %	150%

A compter du 1er trimestre 2022, les modalités prévues ci-dessus s’appliqueront normalement.

Article 5 - Calcul du budget individuel (€) et de l’enveloppe collective globale

Article 5-1 Calcul du budget individuel

Le calcul du budget individuel s’effectue de la manière suivante :

Budget Individuel de référence (75% du budget pour quantitatif et 10% + 15% pour qualitatif)

x taux d’ETP du conseiller commercial en ligne

x taux de présence opérationnelle

Le Budget individuel de référence est la somme en euros brute allouée pour un commercial à 100% d’ETP et 100% de présence opérationnelle sur le trimestre.

Le Budget individuel est le budget apporté à l’enveloppe globale par un commercial, qui correspond à la proratisation du budget individuel de référence en fonction de son taux d’ETP et de son taux de présence opérationnelle.

L’ajustement du calcul est réalisé en début de trimestre. Le budget individuel est calculé avec le taux de présence opérationnelle prévisible. En fin de trimestre, ce taux est ajusté à l’observé.

Article 5-2 Calcul de l’enveloppe collective globale totale (€)

L’enveloppe collective globale correspond à la somme de la partie quantitative et de la partie correspondant à l’indice de satisfaction client de 10 %.

Les 15% restants constituent la partie qualitative individuelle correspondant à l’Indice de Performance de la Relation Commerciale (IPRC).

Article 6 - Modalités de calcul du score individuel et du score global

Article 6-1 Calcul du Score Individuel

Le score individuel (en points nets) est la somme des points Affaires Nouvelles Nettes gagnés par un même commercial.

Chaque contrat souscrit donne lieu à l’attribution d’un nombre de points ANN variable selon le type de produit.

Les points Affaires Nouvelles Nettes sont attribués selon les dispositions suivantes :

• Attribution totale des points produits au commercial qui émet et finalise l’ANN étant entendu que lesdits points sont attribués au commercial ayant émis la 1^ère Etude De Besoins (EDB) même si elle a été modifiée par un autre conseiller commercial en ligne.

Etant précisé que les collaborateurs se verront remettre une note rappelant les bonnes pratiques et règles à respecter en la matière, annexée au présent protocole, et que les managers seront particulièrement vigilants sur leur bonne application.

Le barème des points par type de produit est présenté en annexe du présent protocole.

Spécificité pour la souscription des contrats de l’Offre aux Salariés :

Compte tenu de la spécificité de production Offre aux Salariés et de leur tarification, les ANN Offre aux Salariés sont comptées comme des ventes ouvrant droit à 50% des points dans les gammes applicables au périmètre des clients externes.

Un contrat chuté avant la fin de la première année suit les mêmes modalités de reprise de points décrites à l’article 2.1.b.

Article 6-2 Les principes afférents à la prime de contribution individuelle

L’enveloppe débloquée est répartie intégralement, au prorata du nombre total de points réalisé par les conseillers commerciaux en ligne sur le trimestre. Elle est répartie uniquement pour les commerciaux ayant atteint ou dépassé le Seuil Minimal Individuel défini à l’article 2.2.

Les ANN réalisées par les CCEL qui n’ont pas passé le seuil Minimal Individuel en points nets sont retirées du résultat collectif. 

Les Primes de Contribution Individuelles acquises par les CCEL bénéficiaires sont calculées et payées pour chaque trimestre comme indiqué au Chapitre 2.

Chapitre 4 - Commission de suivi

Une commission de suivi, constituée de représentants de la Direction et de trois représentants de chacune des Organisations Syndicales, de l’UES Allianz France, signataires de l’accord, sera mise en place.

La Direction réunira la commission à l’issue des premier et second semestres de l’exercice 2021 puis au minimum une fois par année civile en vue de faire le bilan de l’application du protocole et ses éventuelles difficultés d’application. Une réunion supplémentaire peut être organisée, sous un délai de 15 jours, à la demande :

• De la direction,

• Des organisations syndicales signataires,

• Ou d’une de ces organisations syndicales signataires,

si des problématiques particulières liées à l’application du protocole l’imposaient.

Le dispositif mis en œuvre sera révisable afin de permettre une adaptation souple et réactive des critères définis, dans le cas où la Direction aurait à intégrer d’éventuelles évolutions règlementaires, de nouvelles stratégies pour l’entreprise, l’élargissement de la gamme des produits commercialisés, ou en cas de changement du contexte de marché.

Après présentation et discussion à la commission de suivi, sans qu’il soit nécessaire de conclure un avenant au présent protocole d’accord, la Direction pourra faire évoluer les objectifs de + ou – 10 %. Au-delà, les parties conviennent d’ouvrir des négociations en vue d’une signature d’avenant au présent protocole.

Toutefois, les parties conviennent à titre exceptionnel, que compte-tenu du contexte lié à la fusion- absorption et des enjeux associés, toute modification des critères liée au seuil de déclenchement de 70% ou aux objectifs de productivité de 3,2 ANN/CCEL/J (cf. annexe) au titre de l’exercice 2022 sera mise en œuvre par avenant au présent protocole.

Les parties conviennent également que si, à la date de la commission de suivi réunie au terme du premier semestre 2021, moins de 80% des CCEL parviennent à réaliser la production nécessaire au déclenchement de la partie variable de leur rémunération, elles ouvriront des négociations au cours du semestre suivant pour apporter des ajustements à ces critères de déclenchement.

Enfin, les parties conviennent également, à titre temporaire pour l’exercice 2021, que l’objectif de productivité en ANN/CCEL/jour tel que défini en annexe du présent protocole sera de 2,6 pour le premier trimestre, de 2,8 pour le second trimestre, de 3 pour les troisième et quatrième trimestres 2021.

Pour l’année 2021, les attendus des conseillers commerciaux en ligne pour chacun des critères sont définis en annexe 1 du présent protocole.

Chapitre 5 – Cadre juridique de l’accord

Article 7 – Date d’effet et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature avec une mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2021 pour une durée indéterminée.

Article 8 - Solde des éléments de rémunération du protocole de 2017 et de ses avenants pour une mise en œuvre opérationnelle du présent protocole au 1^er janvier 2021

Les règles du protocole de rémunération AEL du 20 novembre 2017 s’appliqueront jusqu’à la production du dernier quadrimestre précédant la mise en œuvre opérationnelle du présent accord (la production du dernier quadrimestre 2020) et la rémunération variable de ce quadrimestre sera payée sur le second mois du trimestre suivant (en février 2021).

Pour les CCEL issus de la société Calypso, conformément au dispositif de rémunération applicable au sein de celle-ci, ils bénéficieront du paiement du reliquat de leur rémunération variable 2020 au mois de février 2021.

Les reprises qui seront connues après sa mise en œuvre opérationnelle le 1 janvier 2021 ne seront pas effectuées.

Article 9 - Révision – Dénonciation

Le présent accord peut être en tout ou partie révisé ou dénoncé selon les conditions légales.

Toute demande de révision devra être formulée par courrier recommandé avec avis de réception adressé à la Direction de l’entreprise ainsi qu’aux organisations syndicales représentatives dans le champ d’application de l’accord à la date à laquelle la demande sera réalisée.

L’avenant portant révision de tout ou partie de l’accord, dès lors qu’il aura été conclu valablement, se substituera de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

Il sera opposable, dans des conditions légales, à l’ensemble des salariés liés par l’accord.

Tout acte de dénonciation devra être formulé par courrier recommandé avec avis de réception adressé par son auteur aux autres signataires de l’accord, en respectant une durée de préavis de trois mois. La dénonciation fait l’objet d’un dépôt dans des conditions prévues par voie réglementaire, à la diligence de son ou de ses auteurs.

Article 10 – Dépôt de l’accord

Le présent accord est déposé, à la diligence de l’entreprise selon les formalités légales habituelles.

Fait à Puteaux le 16 décembre 2020

Pour Allianz

Pour les Organisations syndicales :

CFDT

CFE-CGC

CFTC

Annexe 1 – Objectifs et critères 2021 dans le cadre de ce nouveau protocole

Afin de prendre en compte les impacts de la transformation de la structure, de la montée en compétence nécessaire pour chaque CCEL, et pour accompagner l’appropriation de ce nouveau protocole de rémunération variable, il est convenu que les objectifs de productivité ainsi que le seuil d’éligibilité seront définis de manière progressive sur l’année 2021 comme suit :

Objectifs 2021 par trimestres :

T1 : 2.6 ANN/J/CEL

T2 : 2.8 ANN/J/CEL

T3 : 3 ANN/J/CEL

T4 : 3 ANN/J/CEL

Seuil d’éligibilité par trimestres (en % des objectifs du trimestre concerné) :

T1 60%

T2 : 65%

T3 : 70%

T4 : 70%

Le budget individuel de référence pour le conseiller commercial en ligne est de 2500 € par trimestre pour 100% de réalisation des objectifs et correspond au déblocage à 100% des parties quantitatives (75%) et qualitatives (10% et 15 %).

Nombre de jours planifiables en 2021 :

Le nombre de jours planifiables prend en compte les absences prévisibles et un nombre forfaitaire de journées de formation continue sur l’année.

Des formations continues complémentaires ne sont pas exclues, le cas échéant.

Annexe 2 : Barème des points par produits

Annexe 3 : Exemples simplifiés de rémunérations variables

Annexe 4 : La procédure et la grille d’écoute SQM

Annexe 5 : règles de bonne conduite

Règles de bonne conduite.

Les règles du jeu de MAEL dans le cadre du nouveau Protocole de Rémunération du 16 décembre 2020

Les commerciaux doivent respecter les règles de bonne conduite et les managers sont responsables de leur bonne application.

Les principes clés

• La règle retenue est que les commerciaux ne doivent pas effectuer d’actions proactives sur les devis de leurs collègues (appels sortants), hors actions commerciales initiées par la DMASC ou à l’initiative du Manager qui tracera dans Lagon.

Si une telle situation était constatée, elle serait passible d’une sanction, telle que prévue au règlement intérieur que l’on peut retrouver sur l’intranet rubrique ≪ Du cote RH ≫ puis ≪ Accords et Règlements ≫.

• Le client a la possibilité via le SVI de demander le conseiller qui a établi son devis.

Si le client demande nominativement un collaborateur et qu’il aboutit sur un autre conseiller, celui-ci le transfert au collaborateur demandé, y compris, lorsqu’il est sur une autre activité planifiée afin de satisfaire la demande. Dans le cas d’indisponibilité ponctuelle du conseiller, celui qui a reçu l’appel transmet l’information au conseiller demandé explicitement par le client.

• L’équipe pilotage MAEL réalise une historisation des devis quotidiennement et pourra bien mesurer le suivi des devis et leur provenance.

Les devis par gamme pour un même client sont valables 2 mois à partir de la date d’émission du devis. L’affaire ne peut être finalisée par un autre collaborateur sauf accord du collaborateur en question et du manager.

• Attention particulière sur les doublons de fiches. En cas de litige, la priorité sera donnée à la première.

• Pour rappel, la satisfaction du client doit être notre principal objectif. La mesure des notes Maritz est intégrée dans le protocole de rémunération du 16 décembre 2020. Chaque commercial devra veiller à satisfaire au mieux la demande de nos clients.

• Impact sur les règles d’affectation des courriers numérisés : Pro Archives affectera le devis signé par le client au conseiller signataire du devis et non plus au conseiller mentionné sur la fiche client. Dans le cas d’une erreur d’affectation, le conseiller devra transférer la tâche à son collègue ayant réalisé le devis.

• Relance des impayés de moins d’un an : le conseiller qui recevra l’alerte devra la transférer au collaborateur ayant réalisé l’affaire en question pour action.

• La spécificité Offre aux salariés

Sur l’Offre aux salariés, les résiliations des contrats sur le code Lagon courtage et les souscriptions sur le code agence H99273 seront extrêmement surveillées et soumises à validation du responsable souscription OS.

• Chaque conseiller doit systématiquement renseigner les évènements dans Lagon afin de suivre parfaitement les différentes actions menées sur chaque dossier client et d’en faciliter la compréhension par ses collègues.

Le comité du respect des règles de bonne conduite entre CCEL

• En cas de non-respect des présentes dispositions un comité composé du responsable conformité, des managers concernés, des responsables de sites & du Pilotage, si nécessaire, décidera, en lien avec la DRH, de l’attribution des affaires nouvelles et des points afférents et des éventuelles sanctions. L’échelle des sanctions est celle du règlement intérieur de l’entreprise.

Les outils et bases de données servant à arbitrer seront notamment : Lagon, Devis, tickets unifiés Odigo, actions commerciales, évènements Managers, Eptica.

• En cas d’erreur de matricule modifiant la rémunération, il est nécessaire d’adresser un mail expliquant la situation aux parties concernées : collaborateurs et managers. Les matricules ne peuvent être modifiés que par les responsables de Gestion et le responsable de souscription OS (traçable dans IMS).

Modifications

Les règles du jeu sont susceptibles de modification à tout moment par la direction de MAEL et pourront être adaptées suite à des situations n’ayant pas été appréciées à ce jour.

Ces modifications seront alors portées à la connaissance des personnes concernées par cette note.

Date d’effet

Les présentes dispositions sont à effet du 1^er janvier 2021.