Accord d'entreprise "accord relatif à l'organisation du travail posté" chez TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE

• L’Etablissement TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE de CARLING – ST AVOLD, représenté par Monsieur agissant en qualité de Directeur

d’une part,

et :

- Les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT représentées par leurs Délégués Syndicaux

d’autre part,

Avant-propos :

Le présent accord annule et remplace :

-l’accord relatif à l’organisation du travail posté, en date du 2 octobre 2015

-l’avenant à l’accord du 2 octobre 2015 relatif à l’organisation du travail posté en 5 équipes avec cycle 3-2-2 et mise en place d’un pool de remplacement, en date du 20 juillet 2016

-la note d’administration 07-2017 relative à l’évolution de l’accord relatif à l’organisation du travail posté, en date du 17 octobre 2017

ARTICLE 1 : Préambule :

Ce protocole traite de l’organisation et de l’aménagement du temps de travail dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’avenir. Il concerne :

• L’harmonisation du système de roulement en 5 équipes sur la plateforme.

• Le recours aux pools visant à mieux s’adapter aux variations d’activités notamment en journée ou en 2*8.

• La simplification des règles de gestion.

• La responsabilisation des équipes par la mise en œuvre d’un code de bonne gestion des remplacements.

• La préservation de la qualité de vie au travail en minimisant les changements de rythme de travail des équipes postées.

Il respecte les dispositions de l’accord sur le temps de travail du 28 juin 2011 de la société Total Petrochemicals France.

Il est établi conformément à l’application de l’accord du 12 avril 2006 concernant le temps de passation de consignes.

ARTICLE 2 : Organisation du travail du personnel posté en 3x8 continu et 2x8 continu :

2.1 : Durée du travail

La durée annuelle travaillée est fixée à 185 postes de 8 heures (1480 h/an). La récupération des temps de passations de consignes impacte la durée annuelle travaillée comme suit : 182 postes pour les opérateurs, 181 pour les tableautistes, 179 pour les chefs de poste.

Sur la base d’une durée hebdomadaire payée de 35 heures, la durée annuelle travaillée est déterminée selon le décompte suivant :

Durée annuelle payée (35/8 x 52,18) : 228 postes

moins CP : 30

moins RC jours fériés indemnisées ou récupérées : de 0 à 13

= Durée annuelle travaillée (en postes de 8 heures) : de 198 à 185

2.2 : Cycle de roulement du personnel posté en 3x8 continu

La construction du roulement correspond à des postes :

M = Matin

S = Soir (après-midi)

N = Nuit

DT = Disponible travaillé

DR = Disponible en repos

R = Repos

Les horaires de travail sont les suivants :

Poste	Code de pointage	Plage horaire
Matin	M	06h00 à 14h00
Soir	S	14h00 à 22h00
Nuit	N	22h00 à 06h00

La note d’administration 07-2017 relative à l’évolution de l’accord relatif à l’organisation du travail posté, en date du 17 octobre 2017, a mis en place le roulement 2-2-2 à compter du 1^er janvier 2018 dans l’ensemble des entités, selon la matrice suivante :

Dans cette note d’administration, il est prévu que, au terme d’une année de fonctionnement, un nouveau bilan soit réalisé avec les partenaires sociaux.

2.3 : Cycle de roulement du personnel posté en 2x8 continu

L’organisation postée peut également comprendre un roulement 2x8 continu, 365 jours/an en poste matin et soir, et ce en l’absence de travail en poste de nuit.

Dans l’organisation en place à la date de la rédaction de cet accord, le roulement 2x8 continu concerne le personnel TIO (technicien interface opération) affecté au PS selon les modalités suivantes : du lundi au vendredi, alternance de postes M, S et inter-cycle ; les samedis et dimanches, uniquement des postes M ou repos.

ARTICLE 3 : Règles applicables au roulement des postés

Définitions préalables :

• La période de référence est établie sur une période de 5 semaines.

• Le cycle correspond à la succession de 6 jours de travail (M, M, S, S, N, N)

• L’inter-cycle correspond à la période alternant R, DR et/ou DT entre 2 cycles de travail.

Tout poste effectué en plus du nombre pré-pointé est traité obligatoirement en poste supplémentaire, en application des règles de paie en matière de paiement des heures normales, heures majorées et heures supplémentaires.

La modification du pré-pointage consiste à modifier le roulement théorique initial en générant une inversion de poste ou un ou plusieurs postes supplémentaires. Il est également possible, pour répondre à un besoin de service, de déplacer un DT sur un DR, à l’intérieur de la période de 5 semaines.

3.1 : Délai de prévenance :

Le délai de prévenance est considéré comme respecté si la modification est annoncée :

- au plus tard dans un délai de 8 jours pour une modification de pré-pointage d’un jour, hors dimanche et jour férié. Ce délai passe à 15 jours s’il s’agit d’un dimanche ou jour férié

- au plus tard dans un délai de 15 jours pour une modification de pré-pointage de plusieurs jours d’affilés, à partir de 2 jours

Les modifications de roulement sont portées quotidiennement à la connaissance des salariés par affichage (papier ou informatique, selon les services). Si les délais de prévenance sont inférieurs à ceux cités ci-dessus, le salarié concerné devra être informé individuellement en cas de modification de pré-pointage par tout moyen de communication (appel téléphonique fixe, portable, SMS, e-mail, ...) et confirmé oralement.

3.2 : Règles d’attribution des primes 47% :

Lorsqu’il y a des modifications par rapport au pré-pointage affiché, des primes 47% sont attribuées dans les cas suivants :

• Cas 1 : Pour tous les cas de modification du pré-pointage et de déplacement d’un ou plusieurs postes, versement d’une prime 47% dès lors que le délai de prévenance n’est pas respecté. Ceci est aussi applicable pour les rappels de congés lorsque le rappel intervient en cours de période de congé, quelqu’en soit sa durée.

• Cas 2 : Lorsque le repos entre 2 postes effectués est inférieur à 11 heures, une prime de 47% est due. Cette prime est cumulable avec les majorations définies aux cas 1 et 3.

• Cas 3 : Lorsqu’un salarié est appelé à effectuer un poste de nuit supplémentaire sur un repos préfixé (R), ou disponible repos (DR), ou disponible travail (DT), une prime de 47% lui sera versée en plus du traitement des heures supplémentaires, le cas échéant.

• Cas 4 : Déplacement des postes DT sur un dimanche ou un jour férié : paiement de deux primes de 47%, cumulable avec celle prévue en cas 1.

Pour un déplacement des postes DT sur un samedi, paiement d’une prime 47%, cumulable avec celle prévue en cas 1.

• Cas 5 : Dans le cas d’une prolongation de poste de 4h ( soit un poste de 12h), à l’initiative de l’employeur, pour assurer la continuité de l’activité, paiement d’une prime 47%.

• Cas 6 : Versement d’une prime 47% lorsqu’un salarié est amené à réaliser un poste du matin 24 heures après la fin d’un poste de nuit

• Cas 7 : Versement de deux primes 47% pour un remplacement avec délai de prévenance inférieur à 16 heures

• Cas 8 : Versement d’une prime 47% en cas de modification du prépointage initialement prévu en poste du matin ou d’après-midi et transformé en poste de nuit

L’application de ces cas 1 à 8 n’est valable que lorsque la situation est provoquée par un besoin de l’organisation, à l’exclusion d’arrangements entre collègues pour raisons personnelles.

Le cumul des différents cas de versement de 47% est possible dans la limite de 3*47% pour un même poste, ou de 4*47% s’il est fait application du cas 7.

3.3 : Gestion des postes de 12 heures :

Outre les règles en vigueur pour la gestion des prolongations de postes au-delà des 8 heures contractuelles, les nouvelles règles suivantes s’appliqueront aux postes de 12 heures :

• Attribution d’une seconde prime de panier (panier jour si les 4h sont réalisées entre 6 et 22h / panier nuit entre 22 et 6h)

• Reconduite à domicile par un taxi, sur demande du salarié ou de sa hiérarchie

• Remboursement des coûts supplémentaires de garde d’enfants, sur justificatif

3.4 : Visite médicale périodique :

Pour les jours de visite médicale, le salarié posté sera remplacé pour pouvoir être libéré à l’heure de la visite médicale, mais devra être présent dès le début du poste et revenir jusqu’à la fin du poste. S’il ne souhaite pas être présent en poste, il pourra poser 6h de récupération, et se rendre directement à la visite médicale.

ARTICLE 4 : Règles applicables aux pools de remplaçants

Selon l’organisation de chaque unité, le roulement en 5 équipes prévoit l’intégration d’un remplaçant dans chaque équipe et/ou la mise en place d’un pool de remplaçants. Les salariés pools s’engagent à assurer les remplacements nécessaires au bon fonctionnement des équipes. Ces remplacements seront planifiés et anticipés dans la mesure du possible selon les absences connues.

4.1 Temps de travail :

Les salariés en pool suivront un horaire à la journée du lundi au vendredi (poste de 8h) de 7h à 15h ou en 2x8. Par exception, en cas d’enchainement Nuit/Repos/Jour ou Nuit/Repos/Matin (dans le cas d’un 2*8 régulier), il est possible d’aménager ses horaires selon les modalités suivantes : 8h à 15h ou 9h à 16h (pointé 8h), avec accord de la hiérarchie.

Durant cette période en pool, ils assureront des remplacements en poste de M, S et N selon les besoins. Un délai de prévenance de 24H sera respecté sauf impossibilité majeure liée à des cas exceptionnels.

Le repos quotidien entre 2 postes de travail d’une durée minimale de 11h pourra être ramené à 9h consécutives à titre dérogatoire dans le respect de la convention collective de la chimie.

Du fait du rythme de travail des salariés en pool qui implique plus de modifications dans le planning de travail préétabli, il sera attribué 2 postes en récupération au titre de la pénibilité.

De ce fait, la durée annuelle travaillée en postes de 8 heures est de 196 postes en moyenne pour les salariés en pool.

En cas de poste de travail supplémentaire par rapport à l’horaire théorique, les heures supplémentaires seront calculées dans le cadre de la semaine (6^ème poste effectué sur la semaine).

L’ancienneté acquise dans les pools sera prise en compte en tant qu’ancienneté au titre du régime posté 3x8.

Décompte du temps de travail des pools à la journée :

Durée annuelle affichée (365j – 104 SD) : 261 postes

moins CP : 30

moins récupérations pénibilité : 2

moins récupérations RTT : 12

moins récupérations pools indemnisées ou récupérées : 21

Nombre de postes annuels (*) : 196

(*) A la fin de l’année civile et à titre de contrôle, il sera procédé à un décompte individuel des postes réellement effectués. S’il apparaît un excédent de postes effectués, les salariés bénéficieront d’un complément de rémunération pool avec valorisation au taux horaire. Dans le cas d’un déficit de postes, les postes manquants seront reportés sur l’année suivante dans la limite de 3.

Les 13 jours fériés seront indemnisés sur la même base que celle des salariés postés 3x8 continu.

Un compteur individuel « récupération pool » (RPO) sera mis en place pour suivre les récupérations de chaque salarié pool.

Ces 21 RPO, 2 récupérations pénibilité et 12 RTT sont à poser régulièrement, avec validation de la hiérarchie, en tenant compte des besoins de l’organisation et notamment des remplacements prévus sur des samedis et/ou dimanches et/ou jours fériés, de façon à limiter la durée hebdomadaire du travail et à favoriser la récupération des intéressés.

• Un RPO est obligatoirement posé après un poste de nuit. Un 2^nd RPO peut être attribué, sur demande du salarié, et sous réserve d’avoir préalablement utilisé l’ensemble des jours récupération pénibilité (2 jours). Cette possibilité n’est pas offerte au salarié en cas de besoin de remplacement (poste matin, après-midi ou nuit)

• Un RPO est obligatoirement posé dans le cadre de la semaine du lundi au vendredi précédant un besoin de remplacement le samedi et le dimanche, pour garantir le respect du repos hebdomadaire légal. Un 2^nd RPO peut être attribué, sur demande du salarié, et sous réserve d’avoir préalablement utilisé l’ensemble des jours récupération pénibilité (2 jours). Cette possibilité n’est pas offerte au salarié en cas de besoin de remplacement (poste matin, après-midi ou nuit)

• En cas de remplacement planifié le samedi ou le dimanche, le salarié peut poser un RPO, un RTT ou une récupération pénibilité, dans la semaine précédente ou suivante, avec validation de la hiérarchie, si l’organisation du travail posté le permet, en tenant compte des besoins de remplacement

• Au-delà de 7 postes consécutifs sur 2 semaines calendaires, le salarié peut poser un RPO, un RTT ou une récupération pénibilité, avec validation de la hiérarchie, si l’organisation du travail posté le permet, en tenant compte des besoins de remplacement

4.2 Prime de pool :

Les salariés en pool bénéficieront d’une prime de pool spécifique de 7% calculée sur le salaire de base ou valeur plancher coefficient 300 (calcul similaire à la prime de poste de 18%) et qui complète la prime de poste 18% existante.

4.3 Primes de remplacement pool:

Pour compenser la nuisance occasionnée par les changements de rythme, les salariés en pool bénéficieront, en cas de remplacement effectif, des primes de remplacement suivantes :

• Majoration de 50% en cas de remplacement la nuit en semaine.

• Majoration de 75% en cas de remplacement le samedi.

• Majoration de 100% en cas de remplacement le dimanche et les jours fériés.

Ces majorations se substituent aux majorations dimanche et jour férié applicables au personnel posté en 3*8.

Ces majorations se substituent à l’attribution de primes 47% prévues par le présent protocole d’accord (article 3.2 : cas 1 à 8). Des cas spécifiques de versement de primes 47% sont détaillés ci-après (article 4.5 : cas 9 à 11)

Un salarié en pool amené à remplacer durablement un salarié en absence longue durée supérieure à 3 mois au poste (maladie, formation, mission projet…) sera réintégré à l’équipe 3*8 concernée avec le statut posté à l’issue de la période des 3 mois.

4.4 Périodes de pools

Les salariés en pool seront dans cette organisation pour une durée minimale d’un an correspondant à l’année civile :

• En priorité, sur la base du volontariat lorsque le nombre de volontaires est suffisant pour organiser les pools.

• Ou à défaut, la Direction mettra en place un mode d’organisation des pools sur la base d’un roulement programmé. Il sera recherché un mode d’organisation alternatif (roulement semestriel).

L’organisation du pool pour l’année suivante sera définie 3 mois avant la fin de l’année en cours soit avant le 1^er octobre.

Le salarié pourra faire connaître son intention de sortir du pool avant le 1^er juillet de l’année civile sauf circonstances exceptionnelles liées à un problème personnel significatif.

Au cours de l’EIA, la hiérarchie fera une évaluation concertée avec le salarié sur le mode de fonctionnement en pool notamment du point de vue de la pénibilité.

4.5 : Règles d’attribution des primes 47% spécifiques au personnel en pool

• Cas 9 : Versement d’une prime 47% pour un remplacement sur un dimanche ou un jour férié, avec délai de prévenance inférieur à 15 jours.

• Cas 10 : Versement d’une prime 47% pour un remplacement, hors DJF, avec délai de prévenance inférieur à 24h.

• Cas 11 : Attribution d’une prime 47% pour un poste de matin réalisé 24 heures après un poste de nuit (sauf organisation habituelle du pool en 2*8, c’est à dire hors besoin de remplacement)

L’application de ces cas 9 à 11 n’est valable que lorsque la situation est provoquée par un besoin de l’organisation, à l’exclusion d’arrangements entre collègues pour raisons personnelles.

ARTICLE 5 : Autorisation d’absence pour la remise de la médaille d’honneur du travail :

Une autorisation d’absence rémunérée sera accordée aux salariés, pour leur permettre d’assister à la cérémonie de remise des médailles du travail pour les 20, 30, 35 et 40 ans d’ancienneté. Il s’agira du poste d’après-midi ou de nuit du jour de remise de la médaille ou du poste du lendemain matin. Cette absence sera autorisée, sous réserve d’une demande préalable du salarié, et sous réserve d’assister à la cérémonie de remise des médailles organisée par l’entreprise.

ARTICLE 6 : Recommandations pour la bonne gestion des remplacements

Après plus de 2 ans de mise en œuvre des nouvelles organisations, avec notamment l’uniformisation des organisations à 5 équipes dans l’ensemble des ateliers, l’ordre des remplacements évolue, par rapport à l’annexe 1 de l’accord du 2 octobre 2015, afin de tenir compte des besoins de l’organisation.

Le respect du délai de prévenance dans la prise de congés facilitera l’organisation des remplacements :

• Prise de congés ou récupérations sur plusieurs postes : au plus tôt ; et au plus tard 20 jours au préalable, sauf arrangement entre collègues

• Prise d’un congé ou d’une récupération sur un poste : au plus tôt ; et au plus tard 12 jours au préalable, sauf arrangement entre collègues

La prise d’un congé ou récupération sur un jour en DT devra être faite au maximum 10 jours avant, afin de conserver le DT comme solution de remplacement, sauf pour raison exceptionnelle et justifiée.

Les remplacements se feront prioritairement selon les règles suivantes :

• Remplacement au sein de l’équipe

• Remplacement par un collègue en DT

• Pour les remplacements du lundi au vendredi en matin ou après-midi, remplacement par le pool. En cas d’indisponibilité, remplacement en inter-équipe

• Pour les remplacements sur poste de nuit en semaine ou le samedi ou le dimanche, le remplacement inter-équipe devient prioritaire par rapport au remplacement par le pool, si les ressources sont disponibles dans les autres équipes sans empêcher un salarié de l’équipe de provenance de poser congés dans le respect des délais de prévenance

• Remplacement par un collègue en DR

• Remplacement par un collègue en R exceptionnellement

Le chef de poste, en concertation avec le correspondant du personnel, veillera à la bonne application de ces recommandations en tenant compte des situations particulières. Les arbitrages se feront au vu des contraintes de l’organisation, dans le respect de l’équité de traitement par le chef de poste et/ou le chef de fabrication ou la hiérarchie de jour.

L’objectif est d’être dans une démarche participative qui responsabilise chacun.

Sur base de ces règles, un « code de bonne gestion des remplacements » sera mis en place dans chaque unité, reposant sur les principes communs suivants :

-respect des délais de prévenance

-équilibre devant la contrainte, avec réalisation d’un nombre équitable de remplacement, par salariés, sur l’ensemble de l’année

-définition des priorités de remplacement intra et inter-équipe, tenant compte des fonctions polyvalentes au sein de chaque équipe

-mise en place de binômes ou trinômes de suppléance

-dans le respect de la finalité du pool visant également à mieux s’adapter aux variations d’activité et à contribuer au suivi de sujets à moyen ou long terme, à la journée

ARTICLE 7 : Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Moselle ainsi qu’au Greffe des Prud’hommes de Forbach.

Fait à Saint-Avold, le 28/09/2018

Pour la Direction :

Directeur

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT CFE-CGC CGT