Accord d'entreprise "ACCORD PLATEFORME DE CARLING RELATIF AUX MESURES D'AJUSTEMENT CONCERNANT LE DEPLOIEMENT DU PROJET D'AVENIR A L'ATELIER RESINES" chez TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE

ACCORD PLATEFORME DE CARLING RELATIF AUX MESURES D’AJUSTEMENT CONCERNANT LE DEPLOIEMENT DU PROJET D’AVENIR A L’ATELIER RESINES

Entre les soussignés :

• L’établissement de Total Petrochemicals France de Carling-Saint-Avold, représentée par agissant en qualité de directeur

d'une part,

et les Organisations Syndicales représentatives au périmètre de l’établissement de Carling-Saint- Avold :

• CFDT, représentée par

• CFE-CGC, représentée par

• CFTC, représentée par

• CGT, représentée par

• CGT-FO représentée par

d'autre part,

PREAMBULE

A l’issue de négociations avec les partenaires sociaux au deuxième semestre 2018, des mesures d’ajustement de l’organisation de l’atelier Résines ont été proposées afin d’harmoniser les modes de fonctionnement des différents ateliers de production.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET BENEFICIAIRES

Le présent accord concerne l’établissement Total Petrochemicals France de Carling-Saint-Avold et plus particulièrement l’organisation de l’atelier Résines.

ARTICLE 2 – DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 – ORGANISATION DU PERSONNEL

L’organisation de l’atelier Résines est actuellement constituée de 5 équipes et d’un pool.

Chaque équipe est constituée de 2 opérateurs extérieurs, d’un technicien intérieur (consoliste), d’un technicien intérieur/extérieur, d’un Polyvalent et d’un chef de poste. L’effectif minimal est de 2 opérateurs extérieurs, 1 technicien intérieur (consoliste), 1 technicien intérieur/extérieur et 1 chef de poste.

Le pool dans l’organisation cible sera constitué de 2 chefs de poste et de 1 TEI ou TI ou opérateur.

Le poste de polyvalent sera remplacé par un poste de technicien intérieur/extérieur.

Les personnes qui ont tenu la fonction de Polyvalent et ont donc été amenées à remplacer les chefs de poste ont acquis une expérience qui leur permettra d’accéder prioritairement à la fonction de chef de poste à l’atelier Résines, ou dans tout autre atelier.

3.1. Opérateurs extérieurs

Le coefficient de l’opérateur débutant est de 190. Le coefficient de l’opérateur qui intervient de manière autonome sur les installations de RC4 et RW est de 205 plus l’équivalent de 5 points.

Le coefficient de l’opérateur qui intervient de manière autonome sur les installations RC4 et RW, et assiste le TEI pour des opérations aux Utilités (chaudières et STE) est de 205 plus l’équivalent de 10 points.

3.2. Technicien intérieur

Le coefficient du technicien intérieur qui gère de manière autonome les consoles RC4, RW, et les Utilités (chaudières et STE) est de 225 plus l’équivalent de 10 points.

Le coefficient du Technicien Intérieur qui peut remplacer comme opérateur autonome sur le périmètre Résines et qui gère de manière autonome les consoles RC4, RW et les Utilités (chaudières et STE) est de 235 plus l’équivalent de 10 points.

Pour un salarié promu au poste de technicien intérieur, le coefficient 225 + l’équivalent de 10 points lui est attribué à la validation.

Le coefficient 235 au bout d’une année au cours de laquelle il a assuré un nombre suffisant de postes d’opérateur sur toutes les unités pour conserver sa polyvalence (ie 20 postes sur RW et 20 postes sur RC4+Utilités)

L’ensemble des TI entretiendra cette polyvalence sera entretenue par la tenue régulière de poste opérateur sur RW et RC4.

3.3. Technicien intérieur/extérieur

Le coefficient du technicien intérieur/extérieur qui gère les consoles RC4, RW, et les Utilités (chaudières et STE), intervient à l’extérieur sur les installations RC4 et RW, et les Utilités (chaudières et STE), et entre autres assiste les opérateurs extérieurs et vérifie les mises à disposition de manière autonome (tel que décrit dans la fiche de poste) est de 250.

Une polyvalence entre l’exploitation et le Laboratoire sera mise en place afin d’enrichir la technicité du poste de TEI ; les tâches de laboratoire complémentaires seront centrées sur l’assistance à la conduite des unités et comprendront notamment :

• les mesures d’oxygène,

• les points de rosée,

• les analyses de teneur en eau par Karl Fisher,

• la surveillance, l’entretien et la maintenance de premier niveau sur les appareils d’analyse ci-dessus.

La mise en place de cette nouvelle organisation sera progressive, pour être opérationnelle dans l’organisation cible de l’atelier.

Dans l’organisation cible, la fonction de TEI s’inscrit dans le schéma d’évolution vers la fonction de Chef de Poste.

3.4. Chef de poste

Le coefficient d’entrée dans la fonction de chef de poste est le coefficient 250.

Le passage au coefficient 275, niveau de maîtrise, sera acquis après validation au poste ; un parcours de formation managériale sera réalisé comprenant la communication, le droit du Travail, l’évaluation du personnel, les EIA, les réunions d’équipes, la maîtrise des outils Maestro et de la disponibilité, la connaissance de TOTAL, des polymères et de l’environnement économique, les outils de base de l’amélioration continue, l’approche de la satisfaction du client.

Le coefficient 300 correspond à un niveau d’expertise dans la fonction. Cette expertise est évaluée sur une durée minimale d’observation de 24 mois et s’entend comme :

-être le pilote de l’amélioration continue, au sein de son équipe et aux bornes de l’atelier, en matière de sécurité, qualité, disponibilité, maitrise des coûts et délais de production

-contribuer en permanence au partage des connaissances (tutorat, rédaction de supports pédagogiques…)

-avoir mené ou participé à un projet managérial (par exemple Grand Arrêt, chantier 5S) au périmètre de l’unité ou du site, sur demande de la hiérarchie. Cette demande pourra être faite de manière formelle à l’occasion d’un EIA.

Passage à l’organisation cible :

Au 01/01/2019 3 Polyvalents seront nommés chef de poste aux Résines. A la même date, les 2 autres polyvalents se verront proposer d’entrer dans le pool.

ARTICLE 4 – INFORMATION

Le présent accord est, dès sa signature, porté à la connaissance du personnel, par voie d'affichage sur l'intranet de la Plateforme de Carling. Un exemplaire du présent accord est communiqué à tous les salariés qui en font la demande.

Le personnel est également informé dans les mêmes conditions de toute modification du présent accord.

ARTICLE 5 – REVISION DE L’ACCORD

L'accord peut être révisé au cours de la période d'application par voie d'avenant signé par les mêmes parties et dans les mêmes formes que l’accord initial.

ARTICLE 6 – DENONCIATION DE L’ACCORD

L'accord peut être dénoncé par l'ensemble des parties signataires de l'accord initial et dans les mêmes formes que celles ayant procédé à sa conclusion. La dénonciation doit être notifiée au Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

ARTICLE 7 – REGLEMENT DES DIFFERENDS

En cas de différend survenant à l'occasion de l'application du présent accord, les parties signataires s'engagent à rechercher une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, les parties concernées pourront saisir les juridictions compétentes.

ARTICLE 8 – DEPOT

Le présent accord local et l’accord de groupe relatif à l’intéressement avec lequel il forme un tout indivisible, sont déposés auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) Grand Est, ainsi qu’auprès du Conseil de Prud’hommes de Forbach.

Fait à Saint-Avold, le 28 janvier 2019

En exemplaires 9 originaux

Pour l’établissement de Carling-Saint-Avold, représenté par :

Pour les Organisations Syndicales représentatives au périmètre de l’établissement de Carling-Saint-Avold:

• CFDT, représentée par

• CFE-CGC, représentée par

• CFTC, représentée par

• CGT, représentée par

• CGT-FO, représentée par