Accord d'entreprise "Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez PATEU ET ROBERT (Siège)

Présents :

Pour le collège salarié :

Mr, Délégué syndical FO

Pour la Direction :

Mr, Directeur

La direction de la société PATEU & ROBERT et les partenaires sociaux se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.

Au cours de la 1^ère réunion, la Direction a transmis les informations prévues par le Code du Travail et le calendrier des réunions a été fixé.

Lors de ces négociations, les organisations syndicales et la Direction ont présenté leurs propositions respectives.

Un procès-verbal d’ouverture des négociations a été établi lors de la première réunion.

Demandes exprimées par FO :

• Sur les salaires effectifs

• Une revalorisation de salaire de 3% applicable à l’ensemble des salariés hors augmentation des grilles FFB de référence

• Une augmentation de la valeur du ticket restaurant.

• Une revalorisation de 20% du montant de base de la gratification allouée au personnel ouvrier

• Sur la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail

Aucune proposition n’a été formulée par le délégué syndical

• Sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Le rapport d’égalité professionnelle, établi selon chaque filière et chaque niveau de poste, ne permet pas d’établir de comparaison entre les postes administratifs et les postes d’encadrement de chantier. Par conséquent, aucune discrimination salariale ne peut être établie.

• Sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction atteste de sa volonté de poursuivre sa politique en matière d’insertion de travailleurs handicapés. A ce titre un poste administratif est ouvert et sera en priorité proposé à un travailleur handicapé.

Après négociations sur les différents sujets, la Direction propose :

BASE DE L’ACCORD

I/ Les salaires :

La Direction s’engage sur une augmentation de 1,5% de la masse salariale brute pour l’ensemble des salariés. Ce taux viendra s’ajouter aux éventuelles augmentations prévues par les grilles régionales de la Fédération du Bâtiment au cas par cas.

Les éventuelles promotions du personnel ouvrier n’entreront pas dans le calcul de ce taux.

Cependant pour le personnel mensuel, la Direction précise qu’elle est soumise aux directives du Groupe, qui seul, peut décider, si le taux d’augmentation intégrera les promotions ou non.

II/ Les tickets restaurants :

La Direction propose de réévaluer le montant des tickets restaurant à 9 € avec une prise en charge de l’employeur à hauteur de 60%, soit 5.40 €.

Cette modification sera applicable à compter du 1^er mars 2018.

IV/ La gratification pour le personnel ouvrier

La Direction souligne que cette gratification accompagne l’évolution des résultats de l’entreprise. Force est de constater que l’entreprise doit déjà mener un travail de fond pour améliorer la productivité et ainsi augmenter ses résultats, qui n’ont pas encore atteints le niveau prévu.

Cependant, les signes de reprise étant encourageants, la Direction accepte d’augmenter de 10% le montant de base de la gratification allouée aux ouvriers.

Ainsi cette gratification égale à 35% du salaire mensuel brut de base sera versée au collaborateur remplissant les conditions d’assiduité, de comportement et de sécurité.

IV/ Formalités de dépôt

Le présent accord est établi en 5 exemplaires :

- 2 exemplaires seront adressés à la DIRECCTE de Besançon, dont l’un est adressé par lettre recommandée avec AR et l’autre est transmis par voie électronique.

- 1 exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Besançon

- 1 exemplaire original remis à chaque participant

L’accord sera affiché dans les bureaux et consultable au service de Ressources Humaines.

A Besançon, le 12 février 2018

Pour la société PATEU & ROBERT, Pour le syndicat FO,