Accord d'entreprise "Accord sur la politique salariale pour 2020" chez SAMEX (Siège)

ACCORD sur la POLITIQUE SALARIALE

SAMEX pour 2020

Entre d’une part

la société SAMEX, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président Directeur Général,

Et d’autre part

l’organisation syndicale CGT, représenté par Monsieur XXX, délégué syndical.

A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 22 avril et 5 mai 2020 et au cours desquelles ont été présenté l’environnement économique et les conditions financières des négociations d’affaires ainsi que les impacts de l’épidémie de Covid-19, les partenaires sociaux sont tombés d’accord sur les mesures suivantes :

1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société SAMEX selon les dispositions particulières arrêtées ci-dessous.

2 – Augmentation de salaire

Une revalorisation des salaires dans le cadre d’une enveloppe globale de 1,8 % sera versée selon les modalités suivantes :

• Augmentation de salaire des non cadres (hors salariés en alternance dont la rémunération est fixée légalement) présents au 31 mars 2020 :

  • augmentation générale de à 0,9 % du salaire mensuel de base avec un minimum de 20 € pour accompagner les bas salaires, avec effet rétroactif au 1^er avril 2020 ;

  • enveloppe de 0,9 % de la masse salariale non cadre pour des augmentations individuelles et primes exceptionnelles décidées par la Direction avec effet au 1^er octobre 2020

• Augmentation de salaire des cadres présents au 31 décembre 2019 :

  • enveloppe de 1,8 % affectée intégralement aux augmentations individuelles avec effet au 1^er janvier 2021

3 – Prime forfaitaire exceptionnelle

Une prime forfaitaire exceptionnelle sera par ailleurs versée aux non cadres qui sont restés en activité du 17 mars au 30 avril 2020 selon les modalités suivantes :

• 1000 euros pour les non cadres qui sont intervenus au quotidien sur les sites du secteur santé ;

• 500 euros pour les non cadres qui sont très fréquemment intervenus sur les sites critiques hors secteur santé ou les chantiers de travaux (au moins un jour sur trois entre le 17 mars et le 30 avril 2020), permettant d’assurer la continuité du fonctionnement ;

• 250 euros pour les non cadres qui ont alterné interventions et disponibilité ou travail à la maison.

Cette prime sera versée avec la paie de juin 2020.

Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Hauts de Seine et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Conclu à Clamart, le 5 mai 2020