Accord d'entreprise "Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoire 2019" chez ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Onet Technologies CN

Entre la société Onet Technologies CN, représentée par

Et,

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par.

L’organisation syndicale CFDT, représentée par

Préambule :

La direction de la société Onet Technologies CN et les délégations syndicales se sont réunies les 25 octobre, 28 novembre et 5 décembre 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du code du travail.

Après discussions et négociations entre les parties, un accord a été trouvé sur les points suivants.

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel de la société Onet Technologies CN présent au 1^er janvier 2019.

Le présent protocole se substitue à toutes dispositions issues d’accords conclus au sein de la société, décisions unilatérales/usages portant sur les sujets traités dans le cadre du présent protocole et ce conformément aux dispositions légales.

1/ Rémunération et Indemnisation

1. Augmentations des salaires

- Pour le personnel non-cadre, les parties conventionnent d’une augmentation des salaires de 1,5% de la masse salariale du personnel non-cadre calculée et répartie comme suit :

A titre exceptionnel, une augmentation générale du salaire de base sera accordée au 1^er janvier 2019 à hauteur de 0,75%.

Par ailleurs, l’enveloppe des augmentations individuelles accordée au 1^er janvier 2019 est de 0,75 % calculée sur l’ensemble des salaires bruts de base des salariés (non-cadres) présents au 31 août 2018.

- Pour le personnel cadre, les parties conventionnent d’une augmentation des salaires de 1,5% de la masse salariale du personnel cadre calculée comme suit :

L’enveloppe des augmentations individuelles accordée au 1^er janvier 2019 est de 1,5 % calculée sur l’ensemble des salaires bruts de base des salariés (cadres) présents au 31 août 2018.

La direction s’engage à ce que chaque manager informe verbalement tous ses collaborateurs de leur évolution salariale ou de leur non évolution salariale.

Enfin, la direction s’engage à faire un retour précis auprès des organisations syndicales sur la répartition de l’enveloppe d’augmentation individuelle.

2. Redistribution des résultats de l’entreprise

La direction s’engage à discuter, au cours du premier semestre 2019, d’une prime collective versée en 2020, dans l’objectif de redistribuer une partie des résultats de l’entreprise, si les résultats 2019 sont atteints, et dont le montant global de l’enveloppe sera de 0,8% de l’ensemble des salaires bruts de base des salariés. Ce dispositif intégrera également des objectifs de sécurité et de présence dans l’entreprise.

3. Primes exceptionnelles

La société s’engage à maintenir, pour l’année 2019 uniquement, une enveloppe de primes fixée à 1,5% de l’ensemble des salaires bruts de base des salariés présents au 31 août 2018.

Cette enveloppe sera attribuée par des versements dans le cadre de primes de performances et/ou de critères de succès collectifs définis par la direction.

4. Indemnités de Grand Déplacement

Les Indemnités de Grand Déplacement sont réévaluées à compter du 1^er janvier 2019 dans la limite des plafonds prévus par l’URSSAF pour l’année 2019.

Par ailleurs, à compter du 1^er janvier 2019, les grands déplacements dans le département 91 bénéficieront de l’IGD Paris et région parisienne. La part de l’IGD excédent le barème URSSAF (Province) sera soumis à charges sociales.

5. Eléments variables

Les indemnités de petit déplacement, les indemnités repas et les primes de panier seront réévaluées de 3% à compter du 1^er janvier 2019.

Par ailleurs, les indemnités de petit déplacement seront ouvertes aux collaborateurs de l’activité Conseil (logés chez le client) de la Direction des Systèmes Industriels et de la Direction Technique.

6. Valorisation du travail le week-end pour les cadres

A compter du 1^er janvier 2019, le travail un samedi et/ou un dimanche par un cadre donnera droit au paiement de la journée travaillée au taux horaire de base conformément aux heures réellement réalisées.

La journée du samedi sera majorée à hauteur de 25%, et celle du dimanche à hauteur de 50%, si ces journées portent le nombre de jours hebdomadaires travaillés à six.

Ces majorations seront valorisées sous forme de repos compensateur.

Ces dispositions annulent et remplacent toute autre compensation.

2/ Classification SYNTEC

La direction mettra en place au cours du premier semestre 2019 un groupe de travail, sous le pilotage de la Direction des Ressources Humaines, en vue d’analyser l’alignement des coefficients SYNTEC avec les missions et responsabilités confiées. Les conclusions de ce groupe de travail seront présentées en réunion DUP.

3/ Bien-être au travail

3-1 Temps de Travail

Les parties conviennent de la nécessité d’amorcer un changement de mentalité sur le sujet de l’investissement au travail. La direction intégrera ce sujet comme un engagement dans la feuille de route 2019.

Par ailleurs, la direction mettra en place une politique de sensibilisation des managers sur :

- le respect des règles relatives au temps de travail (durée journalière, repos quotidien, durées maximales de travail,...) ;

- la vigilance renforcée sur l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle.

3-2 Formation

Les parties conviennent que la formation en e-learning doit être davantage développée.

La société s’engage à affecter 10% de son budget formation (hors CEFRI) au e-learning au titre de l’année 2019, si les besoins de formation le permettent.

3-3 Mise en place d’un parc véhicules pour le personnel en déplacement permanent en 2019 au sein de la Direction des Services Nucléaires

Il est précisé que les dispositions suivantes sont applicables uniquement au personnel de la Direction des Services Nucléaires.

La direction s’engage à lancer une étude de faisabilité pour la mise en place d’un parc véhicules en 2019 consistant à affecter aux collaborateurs en déplacement permanent un véhicule de service pour leurs déplacements professionnels.

Au-delà de l’aspect financier, cette étude devra notamment intégrer les contraintes sécurité et qualité de vie au travail.

Le bilan de cette étude sera présenté lors d’une réunion DUP au cours du premier trimestre.

4/ Nature et durée du présent protocole

Le présent protocole s’inscrit dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la Négociation Obligatoire.

Le présent protocole, conclu pour une durée indéterminée, clôt la Négociation Obligatoire engagée pour l’année 2019.

5/ Révision-dénonciation

Le présent protocole pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision doit être accompagnée d’une proposition de modification.

Le présent protocole pourra être dénoncé dans le respect des dispositions légales. Les parties conviennent expressément que le présent protocole pourra faire l’objet d’une dénonciation partielle, clause par clause, sans dénoncer le reste du protocole d’accord.

6/ Notification, dépôt et publicité du protocole d’accord

Conformément à l'article L2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du Travail, à la diligence de l’entreprise.

Fait à Marseille, le 5 décembre 2018, en 5 exemplaires originaux

Pour Onet Technologies CN

Pour la CFE-CGC Délégué Syndical

Pour la CFDT

Délégué Syndical