Accord d'entreprise "Accord d'entreprise Indemnités grand déplacements" chez

ACCORD D’ENTREPRISE

INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS

La société SE3M, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 13-15 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux, immatriculé au RCS de Nanterre depuis le 12/07/2013 sous le numéro 794 217 414,

Représentée par le Président et Fondateur de SE3M,

ET

Le Comité Social et Economique

Préambule :

Dans la mesure où la convention collective du bâtiment ne prévoit pas de modalités relatives aux indemnités de grand déplacement professionnel autres que les dépenses supplémentaires qu’entrainent l’éloignement de son foyer, la société SE3M a souhaité mettre en place une règle définissant l’attribution des indemnités de grand déplacement au personnel de l’entreprise.

C’est dans ce cadre que les parties se sont rapprochées et ont convenues de mettre en place ces indemnités dans les conditions suivantes.

Le présent accord instituant l’encadrement des grands déplacements et la mise en place d’indemnités a été conclu dans le but de :

• Proposer une contrepartie financière aux grands déplacements professionnels

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés de la Société SE3M, titulaires d’un contrat de travail, sans condition d’ancienneté, entrant dans les situations exposées ci-dessous et répondant aux conditions exigées.

Les critères d’éligibilités à la prime de grand déplacement se composent de la manière suivante :

-Être dans l'impossibilité de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.

Article 2 : Typologie des indemnités de déplacements

- La prise en charge des frais relatifs à la nourriture et au logement.

- La mise en place facultative d’une prime dont le montant est définit en CSE.

Article 3 : Montant des indemnités

Le CSE a statué sur la mise en place des indemnités de grands déplacements suivantes :

• un forfait repas de 19,40€ pour le repas du soir pris lors d'un déplacement professionnel,

• la prise en charge de l’hébergement sous réserve que l’hébergement ai été validé au préalable par le Manager de proximité,

• une prime de "découchage" d'un montant de 75€ brut / nuit

Les managers devront intégrer cette prime lors de la réalisation des chiffrages.

Article 4 : Entrée en vigueur :

Le présent accord d’entreprise entre en vigueur le 01/10/2022 et est valable jusqu’au 31/12/2023, renouvelable par tacite reconduction en l’absence de modifications.

Article 5 : Publicité de l’Accord :

Le présent accord d’entreprise fait l’objet d’une communication par e-mail et pourra être consulté en version dématérialisée sur le réseau DROPBOX accessible par l’ensemble des salariés SE3M.

Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Article 6 : Révision

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et membres du Comité Social Economique signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement.

En cas de changement des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, afin d'adapter les dites dispositions.

Fait à Puteaux, le 26 septembre 2022.