Accord d'entreprise "Négociation annuelle Obligatoire signée le 18 mai 2021" chez SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES (Siège)

Préambule :

L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce se placent dans un contexte inédit de la pandémie de la Covid 19. Après avoir connu une perte historique en 2019, le Groupe Alpha, et Sémaphores, se sont trouvés plongés comme tout le tissu économique français dans une crise sans précédent. Les mesures de sauvegarde de l’entreprise se sont inscrites dans ce contexte économique singulier.

Sémaphores a connu une situation très difficile en 2019 et l’ensemble des mesures prises et la mobilisation de tous sur le dernier quadrimestre a permis de préserver l’essentiel malgré une baisse d’activité sur l’année de 10%. La trésorerie lourdement impactée au premier semestre 2020 a été contenue au second semestre à un niveau très légèrement positif hors PGE en fin d’année.

Les décisions de préservation de l’entreprise se sont avérées décisives pour réussir à passer cette période particulièrement sensible et inédite.

Dans ce contexte, notre politique salariale doit concilier une situation encore fragile, notre volonté de porter notre activité vers le développement et permettre un réel rebond pour les années à venir, et la reconnaissance marquée pour l’implication et les résultats des salariés.

Pour faire suite aux réunions entre la Direction et les Délégués Syndicaux (10/02/2021, 17/02/2021, 15/03/2021, 12/05/2021), il a été décidé ce qui suit :

1. Proposition initiale des Organisations Syndicales :

En introduction, les élus soulignent les efforts faits par l’ensemble des salariés et tout particulièrement durant le 2^nd semestre 2020, se traduisant par le redressement de Sémaphores.

XXX, représentée par XXX , rappelle que les Négociations Annuelles Obligatoires portent sur les sujets suivants : la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Il introduit également d’autres pistes de réflexion à la négociation sur les rémunérations : augmentation de la prise en charge de la mutuelle Humanis pour compenser l’augmentation de 4% prévue à l’été ; compensation du coût de l’assurance dépendance « Arcelor » dénoncée en début d’année ; prise en charge des « mobilités vertes » dans le cadre de la loi LOM et augmentation de la valeur des tickets restaurants à 9.25 euros.

XXX, représentée par xxx, insiste sur la reconnaissance des efforts faits par les salariés et sur la nécessité de fidéliser les collaborateurs. Elle demande également une augmentation des tickets restaurants.

XXX, représentée par XXX, souhaiterait une reconnaissance des rôles complémentaires et changements de statuts. Il demande des évolutions dans les prises en charge des modes de déplacement (voitures, vélos électriques…) et également une augmentation des tickets restaurants.

2. Proposition initiale de la Direction :

La Direction précise que cette négociation porte spécifiquement sur les rémunérations annuelles fixes afin de respecter le calendrier de la campagne des Entretiens annuels d’appréciation 2021. Néanmoins, elle confirme que d’autres sujets relatifs aux NAO seront traités dans l’année. 

Elle se dit également ouverte aux échanges sur une évolution de la politique de rémunération incluant les évolutions de statuts, promotions et rôles complémentaires courant 2021.

La Direction propose une enveloppe d’augmentation de 1.7% de la masse salariale.

3. Contre-proposition des Organisations Syndicales et de la Direction :

XXX, représentée par XXX, demande une augmentation générale de 2.5%

XXX, représentée par XXX demande une augmentation générale de 2.5% et un 14^ème mois.

XXX, représentée par XXX estime qu’une enveloppe de 2.5% d’augmentation ne semble pas suffisante pour les évolutions de rémunération et les rattrapages éventuels.

Dans le contexte économique actuel encore incertain, la Direction propose une enveloppe dédiée aux augmentations individuelles de 2 % de la masse salariale.

La direction rappelle que cette enveloppe est équivalente à celle de l’année 2019 ; et que, par ailleurs, les salariés percevront de l’intéressement cette année.

Suite aux différentes discussions l’accord ci-dessous a été trouvé :

4. Accord définitif :

• L’enveloppe de la NAO sera de 2 % de la masse salariale de l’effectif présent en CDI du 1er janvier au 31 décembre 2020. Cette enveloppe est affectée à des augmentations individuelles.

• Une part spécifique de rattrapage des éventuels écarts de rémunération femmes – hommes de 0,25 % de la masse salariale est octroyée pour l’année 2021 en complément de l’enveloppe des 2% en vue de diminuer toute situation d’écart de rémunération non justifié.

• Sont concernés par les dispositions de cet accord, les salariés en CDI déjà présents à l’effectif au 1er janvier 2021 et présents à la date de signature de l’accord.

• Une réflexion sera engagée sur la politique de rémunération de Sémaphores avant l’été 2021.

• Les échanges sur les évolutions liées aux mobilités vertes (loi LOM) devront être intégrés à la politique « Voyages et déplacements » du Groupe Alpha. Il en est de même pour les éventuelles évolutions sur les indemnités kilométriques.

5. Dépôt légal et Publicité

Conformément aux articles D. 2232-2 et D 2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

Il sera également adressé une version anonymisée, c'est à dire sans les noms et prénoms des signataires et négociateurs en version PDF et version docx.

Fait à Paris, le 18 mai 2021

En 6 exemplaires originaux