Accord d'entreprise "Accord NAO 2019" chez AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE et les représentants des salariés le 2019-06-04 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01719001133
Date de signature : 2019-06-04
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS
Etablissement : 38178849600028 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-04

Négociations Annuelles Obligatoires 2019

Le mardi 04 juin 2019

Accord de l’entreprise

SEMAAAS

sur les salaires et conditions de travail pour l’année 2019

PREAMBULE

Les parties au présent accord se sont réunies le 02 mai, le 20 mai, le 27 mai et le 04 juin 2019, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019.

Chacune des parties a indiqué ses positions sur les revalorisations salariales.

La Direction et les Organisations Syndicales ont abouti à un accord débouchant sur les évolutions suivantes :

  1. Evolution des grilles salariales :

Revalorisation de + 2% au 1er janvier 2019

Pour les ouvriers, employés et maitrises.

  1. Subvention des Activités Sociales et Culturelles du CSE :

Le taux du budget des ASC du CSE passe de 0,40% à 0,45% (+ 12,50%), au 1er janvier 2019.

Les conditions d’attribution restent les mêmes.

Fait à Saintes,

Le 04 juin 2019

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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