Accord d'entreprise "NAO 2018 PROCES VERBAL D ACCORD" chez REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES (Siège)

NAO 2018

Procès verbal d'accord

Entre les soussignés :

La Régie des Transports, LES BUS DU CONSEIL GENERAL, ayant son siège au XXXXXXXX, représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur, dûment mandaté à cet effet,

et

Les organisations syndicales représentatives dans la société :

La CGT, représentée par XXXXXX , Délégué Syndical,

L'UNSA, représentée par XXXXXX , Délégué Syndical,

Conformément aux articles L.2242-1 et L.2242-7 du Code du travail, une négociation s'est ouverte le 4 mai 2018 et s'est prolongée les 25 mai, 1er juin, 6 juin et 15 juin 2018.

A l'issue de la dernière réunion, un accord a été trouvé avec les syndicats CGT et l'UNSA.

Il a été, en conséquence, convenu ce qui suit :

Une augmentation du salaire de base de 1,2 % est octroyée à l'ensemble du personnel à compter du 1er janvier 2018.

Une augmentation de 2 % de l'indemnité kilométrique ;

La prime d'astreinte atelier est portée à 200 € ;

La prime de repos décalé est portée à 30 € ;

Une actualisation de la prime anniversaire ancienneté de 3%.

Article 2 : Revalorisation de la prime de vacances

La prime de vacance est portée à 330 € à compter de cette année.

Article 3 : Revalorisation des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement

La revalorisation de ces primes et indemnités est fonction de l'actualisation de la convention collective.

Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé par l’employeur, conformément aux nouveaux articles D.2231-2, D.2231-4 et D.2231-7 du code du travail issus du décret n°2018-362 du 15 mai 2018, selon les modalités suivantes :

-Une version intégrale et signée de l’accord sur la plateforme de télé-procédure « télé-accords » en version électronique et au format pdf, accompagné de la copie du courrier signé et daté remis à chaque organisation représentative à l’issue de la procédure de signature,

-Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Perpignan,

• Un exemplaire sera remis aux institutions représentatives du personnel, XXXXXXX

  représentant syndical de la CGT et XXXXXXX représentant de l'UNSA,

-Un exemplaire sera tenu à disposition du personnel, auprès du bureau du personnel, un avis étend affiché, à cet effet, au tableau réservé aux communications avec le personnel.

Les accords conclus à compter du 1^er septembre 2017 conformément aux dispositions du décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs sont rendus publics et versés dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site « Légifrance.gouv.fr ».

Ainsi, une version publiable anonymisée de l’accord au format .docx dépourvue de toute mention de nom, prénom, paraphe et signature de personne physique, sera déposée en même temps que la version pdf susmentionnée.

Conclu à XXXXX le XXXXXXXXX