Accords d'entreprise chez REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES
Les négociations entre la direction de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES
Siret : 52772416500024
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2018-04-12)
- NAO 2018 PROCES VERBAL D ACCORD (2018-06-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DES COMMISSIONS CSSCT ET SOCIAL (2021-02-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-04)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-31)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 CONCLU LE 31/05/2023 (2023-07-18)