Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2018" chez AXENS (Siège)

Direction des Ressources Humaines

Tél. 01.47.14.48.72

Rueil-Malmaison, le 19 janvier 2018

ACCORD SALARIAL 2018

Entre les soussignés,

Axens

89, Boulevard Franklin Roosevelt

92508 RUEIL MALMAISON

et les organisations syndicales signataires ci-après:

CFDT représentée par :

CFE-CGC représentée par :

CGT représentée par :

PRÉAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles portant sur les rémunérations, la Direction et les partenaires sociaux se sont réunis les 9 et 16 janvier 2018. Après avoir constaté l’impact des mesures 2017 sur l’évolution des rémunérations, et analysé l’environnement social et économique en général et celui d’Axens en particulier, les partenaires sociaux et la Direction ont échangé leur point de vue et sont parvenus au présent accord.

ARTICLE 1 – Dispositions applicables aux Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise

Pour le personnel non cadre dont le coefficient est compris entre 150 et 200, l’enveloppe d’augmentation est de 2.7 % répartie de la façon suivante :

• augmentation générale (AG) de 1.4 % du salaire de base mensuel,

• augmentation individuelle (AI) de 1.3 %.

Pour le personnel non cadre dont le coefficient est compris entre 215 et 250, l’enveloppe d’augmentation est de 2.7% répartie de la façon suivante :

• augmentation générale (AG) de 1.2 % du salaire de base mensuel,

• augmentation individuelle (AI) de 1.5 %.

Pour le personnel non cadre dont le coefficient est compris entre 270 et 340, l’enveloppe d’augmentation est de 2.7 % répartie de la façon suivante :

• augmentation générale (AG) de 1 % du salaire de base mensuel

• augmentation individuelle (AI) de 1.7 %.

L’augmentation générale prend effet au 1^er Janvier 2018.

L’augmentation individuelle prend effet, sur chacun des sites, 2 mois avant les dates habituellement retenues.

Nous rappelons que la présente enveloppe globale de 2.7% s’entend hors évolution de la prime d’ancienneté.

ARTICLE 2 – Dispositions applicables aux Cadres

Pour le personnel cadre, l’enveloppe d’augmentation est de 2.7 % distribuée en totalité en augmentation individuelle.

L’augmentation individuelle prend effet au 1^er janvier 2018 ou le cas échéant à la date de changement de coefficient lorsque celui-ci est automatique (du 290 au 315, du 315 au 340 et du 340 au 370).

Il est à noter que l’enveloppe de 2.7% citée ci-dessus s’entend hors promotion.

ARTICLE 3 – Revalorisation des minimas

Les salaires minima, applicables à chaque coefficient sont revalorisés de 1% au 1^er Janvier 2018.

ARTICLE 4 – Suivi de l’accord

Les parties signataires feront ensemble le bilan au terme de l’exercice de révisions salariales de la mise en œuvre de ces mesures.

Afin d’évaluer l’impact réel de ces mesures pour le personnel permanent, c’est-à-dire celui qui est présent au 31 décembre 2017 et toujours présent au 31 décembre 2018, un bilan sera effectué et présenté aux organisations syndicales en préambule des négociations 2019.

Les parties signataires ont également convenu que l’examen des situations comparées hommes/femmes se ferait lors de l’étude du bilan social.

Compte tenu des difficultés rencontrées lors de cette négociation, les parties conviennent qu’il sera nécessaire de rediscuter des modalités de celle-ci pour les prochaines années. Un bilan à froid sera effectué et des rencontres organisées afin de tirer les leçons de la NAO 2018 et de mieux appréhender les prochaines négociations sur l’ensemble des sujets ayant trait à la rémunération.

Conformément aux dispositions des articles L 2231-6, D. 2231-2, L. 2261-1, L 2262-8 et D. 2231-3, D. 2231-4, D.2231-5, D. 2231-6, du code du travail, le texte du présent accord sera déposé par Axens auprès de la Direction Départementale du Travail et au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes des Hauts de Seine.