Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL" chez AXENS (Siège)

Direction des Ressources Humaines

Tél. 01.47.14.48.72

Rueil-Malmaison, le 22 mars 2018

ACCORD SALARIAL 2019

Entre les soussignés,

Axens

89, Boulevard Franklin Roosevelt

92508 RUEIL MALMAISON

d’une part,

et les organisations syndicales signataires ci-après:

CFDT représentée par :

CFE-CGC représentée par :

CGT représentée par :

d’autre part.

PRÉAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles portant sur les rémunérations, la Direction et les partenaires sociaux se sont réunis les 5 et 15 mars 2019. Après avoir constaté l’impact des mesures 2018 sur l’évolution des rémunérations, et analysé l’environnement social et économique en général et celui d’Axens en particulier, les partenaires sociaux et la Direction ont échangé leur point de vue et sont parvenus au présent accord.

ARTICLE 1 – Dispositions applicables aux Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise

• Pour le personnel non cadre dont le coefficient est compris entre 150 et 200, l’enveloppe d’augmentation est de 3 % répartie de la façon suivante :

• augmentation générale (AG) de 1.6 % du salaire de base mensuel,

• augmentation individuelle (AI) de 1.4 %.

• Pour le personnel non cadre dont le coefficient est compris entre 215 et 250, l’enveloppe d’augmentation est de 3% répartie de la façon suivante :

• augmentation générale (AG) de 1.3% du salaire de base mensuel,

• augmentation individuelle (AI) de 1.7 %.

Les dates d’augmentations sont désormais harmonisées entre les 2 établissements. L’augmentation générale prendra effet rétroactivement au 1^er Janvier 2019. L’augmentation individuelle prendra effet rétroactivement au 1^er mars 2019.

• Pour le personnel non cadre dont le coefficient est compris entre 270 et 340, l’enveloppe d’augmentation est de 3% distribuée en totalité en augmentation individuelle.

Il est convenu que sauf contre performance avérée, explicitée lors de l’entretien annuel, l’augmentation de salaire sera au minimum de 1.1%.

L’augmentation individuelle prendra effet rétroactivement au 1^er janvier 2019.

Nous rappelons que la présente enveloppe globale de 3% s’entend hors évolution de la prime d’ancienneté pour chaque catégorie ci-dessus citée.

ARTICLE 2 – Dispositions applicables aux Cadres

Pour le personnel cadre, l’enveloppe d’augmentation est de 3 % distribuée en totalité en augmentation individuelle.

L’augmentation individuelle prendra effet rétroactivement au 1^er janvier 2019 ou le cas échéant à la date de changement de coefficient lorsque celui-ci est automatique (du 290 au 315, du 315 au 340 et du 340 au 370).

Il est à noter que l’enveloppe de 3% citée ci-dessus s’entend hors promotion.

ARTICLE 3 – Revalorisation des minimas

Les salaires minima, applicables à chaque coefficient sont revalorisés de 0.8% au 1^er Janvier 2019.

ARTICLE 4 – Suivi de l’accord

Les parties signataires feront ensemble le bilan au terme de l’exercice de révisions salariales de la mise en œuvre de ces mesures.

Afin d’évaluer l’impact réel de ces mesures pour le personnel permanent, c’est-à-dire celui qui est présent au 31 décembre 2018 et toujours présent au 31 décembre 2019, un bilan sera effectué et présenté aux organisations syndicales en préambule des négociations 2020.

Les parties signataires ont également convenu que l’examen des situations comparées hommes/femmes se ferait lors de l’étude du bilan social.

Conformément aux dispositions des articles L 2231-6, D. 2231-2, L. 2261-1, L 2262-8 et D. 2231-3, D. 2231-4, D.2231-5, D. 2231-6, du code du travail, le texte du présent accord sera déposé par Axens auprès de la Direction Départementale du Travail et au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes des Hauts de Seine.