Accord d'entreprise "AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM" chez EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN (Siège)

AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D’ACCORD

SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES

CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM

DE LA SOCIETE EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

ENTRE :

La SAS EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN dont le siège social est situé 81 Avenue JF Kennedy – 87000 LIMOGES, représentée par agissant en qualité de Président,

D’une part,

ET 

Les Organisations syndicales suivantes :

• CFDT, représentée par , Délégué syndical central,

• CGT, représentée par , Délégué syndical central,

• FO, représentée par , Délégué syndical central,

• CFE-CGC, représentée par , Délégué syndical central,

D’autre part.

Préambule :

Lors des négociations annuelles sur les salaires, les parties ont convenu de modifier certaines dispositions du protocole d’accord sur l’harmonisation des primes et indemnités concernant le personnel ETAM de la Société EUROVIA POITOU-CHARENTES LIMOUSIN du 22 juillet 2005. Elles ont également convenu de la mise en place d’une nouvelle prime.

A compter de son entrée en vigueur, le présent avenant se substitue de plein droit à tout accord, décision unilatérale, usage ou pratique en vigueur applicable au sein de l’entreprise EUROVIA POITOU-CHARENTES LIMOUSIN ayant le même objet que celui traité dans le présent accord.

Article 1 : Champ d’application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'applique au personnel ETAM de l'entreprise, à compter du 1^er janvier 2022.

Article 2 : Prime d’habillage et de déshabillage

Article 3 : Titres restaurant pour les ETAM sédentaires

Article 4 : Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé à tout moment selon les modalités prévues par le Code du travail.

Il pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions légales.

Article 5 : Modalités de dépôt et de publicité de l’avenant

En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Il sera également remis un exemplaire original de cet avenant à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.

Fait à Angoulême,

en 6 exemplaires originaux

Le 3 février 2022

Pour la CFDT Pour la société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

Pour la CGT Pour FO

Pour la CFE-CGC