PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS

ANNUELLES DES SALAIRES ET ACCESSOIRES

AUX SALAIRES 2022-2023

PREAMBULE

Cette négociation s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail.

Elle concerne la société BSL Pipes & Fittings.

Cette négociation a fait l’objet de six réunions qui se sont tenues les :

• 20 et 29 septembre 2022

• 12 et 27 octobre 2022

• 2 et 6 novembre 2022

II. PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE PARTENAIRE DES NEGOCIATIONS SALARIALES :

Les revendications syndicales ont été les suivantes :

1. Augmentation générale

CFDT :

• 3,4% de la masse salariale totale répartie de la façon suivante :

  • Salaires bruts de 1700€ à 1899€ : 130€ bruts par salarié à partir du 1^er janvier 2023

  • Salaires bruts de 1900€ à 2600€ : 110€ bruts par salarié à partir du 1^er janvier 2023

  • Salaires bruts de 2601€ et plus : 60€ bruts par salarié à partir du 1^er janvier 2023

CGT :

• Salaires bruts de 1700€ à 1899€ : 120€ bruts par salarié à partir du 1^er janvier 2023

• Salaires bruts de 1900€ à 2600€ : 100€ bruts par salarié à partir du 1^er janvier 2023

• Salaires bruts de 2601€ et plus : 5€ bruts par salarié à partir du 1^er janvier 2023

1. Prime de partage de la valeur

CFDT :

• Pour l’année 2022, versée en une seule fois s’appliquant à tout le personnel en CDI, CDD, intérim et apprentissage répartie de la façon suivante :

  • 260€ nets (salaires bruts de 1700€ à 1899€) sur paie de novembre 2022

  • 220€ nets (salaires bruts de 1900 à 2600€) sur paie de novembre 2022

  • 120€ nets (salaires bruts de plus de 2600€) sur paie de novembre 2022

• Pour l’année 2023, une prime de partage de la valeur de 160€ nets versés en une seule fois pour les personnes dont l’ancienneté est inférieure à 1 an au 1^er trimestre 2023 s’appliquant à tout le personnel en CDI, CDD, intérim et apprentissage.

CGT :

• Pour novembre et décembre 2022 :

  • 200€ (salaires bruts de 1700€ à 1899€)

  • 160€ (salaires bruts de 1900 à 2600€)

  • 120€ (salaires bruts de plus de 2600€)

2. Annexes au salaire :

CGT :

• Égalité hommes/femmes

• Mise en place de l’intéressement et de la participation aux bénéfices

III. DECISION FINALE DE LA DIRECTION

A l’issue de la réunion du 4 novembre 2022, la Direction annonce les mesures prises pour les années 2022 et 2023 au regard des résultats.

Les points suivants sont abordés lors de la réunion :

• MESURES POUR 2022 et 2023

• Augmentation générale : au 01/01/2023

  • 110€ bruts pour les salaires bruts de base inférieur ou égaux à 1899€

  • 90€ bruts pour les salaires bruts de base de 1900€ à 2600€

  • 60€ bruts pour les salaires bruts de base supérieurs à 2600€

Cette mesure s’appliquera pour le personnel de BSL PF en CDI ayant un an d’ancienneté au 1^er novembre 2022.

• Prime de partage de la valeur

Pour novembre et décembre cumulés, versement en novembre 2022 :

• 220€ nets pour les salaires bruts de base inférieurs ou égaux à 1899€

• 180€ nets pour les salaires bruts de base de 1900€ à 2600€

• 120€ nets pour les salaires bruts de base supérieurs à 2600€

Cette mesure s’appliquera à tout le personnel en CDI, CDD, intérim et apprentissage présents à la date de la signature du présent protocole d’accord.

• Participation

  • Mise en place courant 2023

• Travailleurs Handicapés

  • Collaboration avec AGEFPH, Capemploi et Cap Intérim

  • Recrutement

  • Commandes de fournitures auprès des ateliers protégés

• Égalité Homme / Femme

  • Signature d’un accord le 15 septembre 2021 avec les partenaires sociaux

Les partenaires sociaux et la Direction sont tombés d’accord sur les propositions énoncées ci-dessus et signent ensemble le présent protocole d’accord.

Fait à Billy sur Aisne, le 10 novembre 2022

Le Directeur Général Les organisations syndicales

Pour la CFDT :

Pour la CGT :