Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD AGENTS DE MAITRISE" chez TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN (Siège)

DRH – SL juillet 2020

Entre la SEMITAN,

d’une part,

et les sections syndicales des organisations syndicales représentatives au sein de la SEMITAN, CFDT et SUD Solidaires.

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Les organisations syndicales représentatives des agents de maîtrise ont été reçues les 2 juin et 1^er juillet 2020.

Cet accord annule et remplace l’accord du 30 juin 2014,

1 - Prime Annuelle individuelle

A – Suppression de la prime annuelle individuelle

Les parties s’accordent pour supprimer la Prime Annuelle Individuelle à compter du 1^ier janvier 2020. Elle est remplacée par deux primes : La Prime de Responsabilité Maitrise et la Prime d’Activité Exceptionnelle.

Cette suppression est applicable à l’ensemble des agents de maitrise.

B – La Prime de responsabilité Maitrise

Cette prime est versée mensuellement. Liée à l’exercice effectif de la mission d’agent de maîtrise, elle est attribuée à compter du 1er janvier 2020.

Pour les agents de maitrise ayant un coefficient, inférieur ou égal à 280, son montant est fixé à 90 euros bruts par mois (1080 Euros bruts par an),

Pour les agents de maitrise ayant un coefficient, supérieur ou égal à 285, son montant est fixé à 125 euros bruts par mois (1400 Euros bruts par an).

C – La Prime d’Activité Exceptionnelle

Cette prime annuelle est attribuée en début d’année N+1, relativement aux éléments exceptionnels de l’année N.

Cette prime reconnait

• les éléments à caractère exceptionnel, telle une implication particulière, ponctuelle dans un domaine particulier, projet,…

• ou éléments « supplémentaires » par rapport aux missions normales du métier exercé, liés à des activités  particulières.

Le montant de cette prime peut atteindre 500 euros. Sa première attribution s’effectuera en janvier 2021, sur les éléments exceptionnels de l’année 2020.

2 - engagements de la Direction

En outre, La direction s’engage,

• dans le cadre du chantier « Télétravail », qui débute cet été, à consulter les organisations syndicales Maitrise, au cours de ce travail.

• à démarrer une refonte de l’entretien annuel Maitrise, qui devra être effective au plus tard pour l’activité de l’année 2021.

Dans le cadre de l’amélioration de l’équilibre vie personnelle – vie professionnelle, la Direction va revoir les plages d’horaires autorisés de début et fin de la journée de travail des personnels administratifs.

La Direction réaffirme sa volonté de répondre au mieux aux demandes de passage à temps partiels tant par aménagement temporaire, que définitif. Toute difficulté rencontrée en lien avec l’organisation du service concerné pourra faire l’objet une étude spécifique.

3. - application de l’accord

Cet accord s’applique, sauf dispositions contraires, au 01/01/2020.

Fait à NANTES, le 20 JUILLET 2020

La SEMITAN :

Les organisations syndicales signataires : la CFDT, et SUD SOLIDAIRES.