Accords d'entreprise chez TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN
Les négociations entre la direction de TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN
Siret : 31468496000045
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 - VALEUR DU POINT (2018-01-18)
- Accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux attributions du CSE à la SEMITAN (2019-09-06)
- PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-04-21)
- PROTOCOLE D'ACCORD AGENTS DE MAITRISE (2020-07-20)
- Accord sur les mesures en matière de congés payés pendant la période de confinement (2020-04-14)
- PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-04)
- ACCORD SUR LE DÉCOMPTE DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL (2019-12-31)
- Accord sur les conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (2019-09-06)
- Accord relatif aux Négociations annuelles 2019 (2019-01-22)
- Accord relatif aux heures d'activité du CSE (2021-04-14)
- ACCORD relatif a la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-18)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-12-01)
- Accord sur l'ancienneté des personnels de conduite pour l'affectation des services dans les métiers (2021-11-29)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-03-02)
- ACCORD NAO 2022 (2022-05-06)
- Avenant à l'accord du 28/06/17 sur la mise en place d'une mutuelle obligatoire personnel non cadre (2022-05-31)
- Accord sur la structure contractuelle et la rémunération des contrats de professionnalisation (2022-06-16)
- Accord sur les conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE et des membres du conseil de discipline (2022-07-25)