Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire" chez LGT PRIVE ST PAUL - ASSOCIATION ST PAUL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SIGNATURE D'UN ACCORD

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• l'Ensemble scolaire Saint-Paul, représenté par Monsieur XXX, délégué de Monsieur XXX, Président de l'OGEC, d'une part ;

• les syndicats représentatifs :

• Madame XXX, CFDT ;

• Madame XXX, CFTC, d'autre part.

ARTICLE 1 :

Le présent accord s’applique à l'ensemble du personnel de droit privé de l'Ensemble Scolaire Saint-Paul, à l'exclusion des enseignants.

ARTICLE 2 :

Attribution d’une prime dite « Macron » :

Ilest convenu que l'OGEC versera à la totalité des salariés hors chefs d'établissement et adjointe une prime « de Noël » à la fin de l'année civile 2019. Le montant de cette prime, non soumise à un calcul de charges, sera de 100 euros. Disposition dans le cas où ce type de prime n’est pas reconduit en 2018 :

Dans le cas où le dispositif exonérant de charges de la prime dite « Macron » ne serait pas reproduit en 2019, l'OGEC verseraïit à la même date une prime de 60 euros restant net pour le salarié.

ARTICLE 3 : Le présent accord est conclu pour une durée expirant au 31 décembre 2019.

ARTICLE 4 :

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Charente et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes d'Angoulême.

Fait à Angoulême, le 8 octobre 2019

Pour l'Ensemble Scolaire Saint-Paul Les syndicats,

Chef d'établissement °

Par délégation du Président de l'OGEC