Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2022" chez GEMO (Siège)

Protocole d’accord 2022

Négociations Annuelles Obligatoires

ENTRE

Le STPFF,

Représenté par

• Monsieur , Délégué syndical,

• Monsieur

La SODPSM-CGTM,

Représentée par :

• Monsieur , Délégué syndical ;

• Monsieur ,

La CFDT - CNTPA

Représentée par :

• Monsieur , Délégué syndical ;

• Monsieur

D’une part,

ET

L’association GEMO,

Représentée par :

• Monsieur , Président ;

D’autre part,

RAPPEL :

• Du déroulement de la procédure des négociations annuelles obligatoires pour 2022 (NAO 2022)

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une première réunion entre les parties susmentionnées a été convoquée le 09 décembre 2022.

Selon un planning convenu, les parties se sont ensuite rencontrées,

• Lundi 31 janvier 2022 de 09h00 à 12h00

• Lundi 7 février 2022 de 09h00 à 12h00

• Lundi 14 février 2022 de 09h00 à 13h00 et de 14h30 à 24h00

• Mercredi 16 février 2022 de 10h30 à 14h30

EN 2022, A L'ISSUE DES REUNIONS, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Revalorisation du salaire de base en 2022

Les salaires de base mensuels bruts sont revalorisés de 90 euros bruts pour l’ensemble du personnel au 1er janvier 2022.

Les salaires garantis seront augmentés de la valeur absolue correspondant à l’augmentation du salaire de base pour chacune des catégories.

Versement d’un supplément intéressement

La Direction de GEMO a décidé de verser un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2021 d’un montant total global de 612 061,88 euros bruts au 1er mars 2022.

La répartition se fera dans les conditions identiques à celles prévues par l’accord d’intéressement signé le 25 janvier 2021.

Dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique

La Direction de GEMO a accepté d’attribuer une dotation exceptionnelle supplémentaire au Comité Social et Economique d’un montant de 495 096,98 euros pour l’année 2022.

Modification de la prime des contremaitres

A compter du 1^er janvier 2022, la prime variable brute dite « prime d’encadrement » de 80 euros par shift calculée en fonction des performances journalières du contremaitre qu’il percevait déjà, sera modifiée comme suit :

• Prime forfaitaire de 1200 euros bruts mensuels.

Semestriellement, si les performances du contremaitre sont reconnues par les manutentionnaires à l’issue de l’entretien, une prime de 300 euros pourrait être versée.

Cet entretien se déroulera avec un manutentionnaire, la direction de GEMO et le contremaitre. Cet entretien sera l’occasion pour le contremaitre de formaliser ses besoins et les différentes formations nécessaires à sa progression et pour le manutentionnaire de souligner les points positifs et négatifs constatés lors du semestre.

• La prime sera proratisée en fonction du temps de présence du salarié dans l'entreprise (travail effectif).

• La prime Contremaitre de 1 040 euros bruts annuel soit 34,66 euros bruts par jour de congé dans la limite de 30 jours par an et dans la période de référence disparait puisqu’elle a été intégrée à la prime forfaitaire contremaitre de 1200 euros bruts.

• Un avenant aux contrats de travail des contremaitres sera proposé à l’issue de la NAO

Création d’une prime de management

À compter du 1er février 2022, une prime de management de 30 euros bruts par jour d’affectation au poste de contremaitre ou d’aide contremaitre sera attribuée aux salariés en polyvalence dans ces postes.

Création de la prime chef de panneau

A compter du 1^ER février 2022, la direction de GEMO a décidé de mettre en place une prime de qualité composée de deux critères :

1. La ponctualité, la présence à son poste de travail et le port des EPI

2. La qualité du travail : absence d’incident et/ou d’accident

Chaque critère sera rémunéré à 7,5 euros soit un maximum de 15 euros bruts par shift travaillé.

Cette prime sera versée aux salariés ayant la qualification chef de panneau et à chaque fois qu’ils seront affectés dans la qualification de chef de panneau.

Cette prime de qualité chef panneau ne sera pas versée lorsqu’ils occuperont un autre poste.

Prime des chauffeurs formateurs

A compter du 1^er janvier 2022, la prime formation chauffeur passera de 180 euros bruts par mois à 280 euros bruts par mois. Les conditions d’attribution restent identiques à celles stipulées dans leur contrat de travail.

Avance sur salaire

Au mois de juillet de chaque année, les salariés qui en feront la demande pourront bénéficier d’une avance dite « de rentrée scolaire » d’un montant maximum de 1000 euros nets qui devra être totalement remboursée au 31 décembre de l’année en cours.

Un formulaire sera mis à disposition du salarié qu’il en fera la demande.

Modification de la valeur de prime de changement de chantier

A compter du 1^er janvier 2022, la prime de changement de chantier passera de 48,5 euros bruts à 55 euros bruts.

Modification de la valeur de la prime de panier

A compter du 1^er janvier 2022 :

• La prime de panier de 8,90 euros par jour de travail sera revalorisée à 9,50 euros

Mise en place d’une prime de transport

A compter du 1er janvier 2022 :

• Mise en place d’une prime de transport de 200 euros nets par an et proratisé mensuellement en fonction du temps de présence au sein de l’entreprise (déplacement domicile/travail).

Embauche en CDI

La Direction de GEMO s’engage à embaucher en contrat à durée indéterminée 3 personnes au 1^er mars 2022. Ces personnes seront issues de la liste A des CDD et seront choisies par l’employeur.

La Direction de GEMO s’engage à embaucher/ ou faire évoluer un salarié en CDI au 1^er mai 2022 afin de renforcer le pôle sécurité de GEMO. Cette personne sera choisi par la Direction

La Direction de GEMO s’engage à embaucher en contrat à durée indéterminée 3 personnes au 1^er juin 2022. Ces personnes seront issues de la liste A des CDD et seront choisies par l’employeur.

La Direction de GEMO s’engage à embaucher en contrat à durée indéterminée 1 personne au 1^er novembre 2022. Ces personnes seront issues de la liste A des CDD et seront choisies par l’employeur.

La Direction de GEMO s’engage à embaucher en contrat à durée indéterminée 3 personnes au 1^er février 2023. Ces personnes seront issues de la liste A des CDD et seront choisies par l’employeur.

La Direction de GEMO s’engage à embaucher en contrat à durée indéterminée 3 personnes au 1^er mars 2023. Ces personnes seront issues de la liste A des CDD et seront choisies par l’employeur.

Parmi les embauches prévues en 2022 et 2023, 9 postes seront proposés au poste de chauffeur cavalier comme suit :

• 5 en 2022

• 4 en 2023

Les autres postes, non encore définit, feront l’objet d’une analyse par l’employeur et seront fonction des besoins de l’entreprise.

Courant septembre 2022, la direction s’engage à rencontrer les partenaires sociaux pour refaire un point sur les effectifs en fonction du contexte opérationnel.

Dates d’effet

Les présentes dispositions prennent effet aux dates prévues par chaque article du présent accord.

Dépôt

Le présent accord établi sur cinq pages sera déposé auprès de la DEETS en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, après le délai légal d’opposition des syndicats majoritaires.

Fait à Fort de France

Le 16 février 2022 en cinq exemplaires originaux de 05 pages chacun.

Pour GEMO Pour les organisations syndicales

, Président STPFF,

, Délégué syndical

SODPSM-CGTM,

, Délégué syndical

CNTPA-CFDT

, Délégué syndical