Accord d'entreprise "NAO 2019" chez GEMO (Siège)

Protocole d’accord 2019

Négociations Annuelles Obligatoires

ENTRE

Le STPFF,

Représenté par

• Monsieur , Délégué syndical,

• Monsieur

La SODPSM-CGTM,

Représentée par :

• Monsieur, Délégué syndical;

• Monsieur,

La CFDT - CNTPA

Représentée par :

• Monsieur , Délégué syndical;

• Monsieur

D’une part,

ET

L’association GEMO,

Représentée par :

• Monsieur , Président ;

D’autre part,

RAPPEL :

• du déroulement de la procédure des négociations annuelles obligatoires pour 2019 (NAO 2019)

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une première réunion entre les parties susmentionnées a été convoquée le 18 décembre 2018.

Selon un planning convenu, les parties se sont ensuite rencontrées,

• Lundi 14 janvier 2019 de 09h00 à 13h00

• Lundi 21 janvier 2019 de 09h00 à 13h00

• Lundi 28 janvier 2019 de 09h00 à 13h00 et de 15h00 à 02h00

• Jeudi 30 janvier 2019 de 09h00 à 13h00

• Des éléments validés en 2017 et applicables au 1^er janvier 2019

L’indemnité de panier

L’indemnité de panier sera rajoutée au résultat de la rémunération brute moins les charges sociales comme suit :

• 1^er janvier 2019, 8.9 euros d’indemnité de panier

EN 2019, A L'ISSUE DES REUNIONS, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

Versement d’un supplément intéressement

La Direction de GEMO a décidé de verser un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2018 d’un montant global de 322 051 euros bruts au 1^er mars 2019.

La répartition se fera dans les conditions identiques prévues par l’accord d’intéressement signé le 29 janvier 2018.

Dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique

La Direction de GEMO a accepté d’attribuer une dotation exceptionnelle supplémentaire au Comité Social et Economique d’un montant de 222 165,80 euros pour l’année 2019.

Embauche en CDI au poste d’homme terre

La Direction de GEMO s’engage à embaucher en contrat à durée indéterminée 5 personnes au 1er Juin 2019. Ces personnes seront issues de la liste A des CDD et seront choisies par l’employeur.

La Direction de GEMO s’engage à embaucher en contrat à durée indéterminée 5 personnes au 1er Décembre 2019. Ces personnes seront issues de la liste A des CDD et seront choisies par l’employeur.

Les CDD choisit suivront la formation chauffeur cavalier avant la date de leur embauche.

A l’issue de cette dernière (la formation devra être validée par les formateurs chauffeurs cavalier) ils seront embauchés en CDI au poste d’homme terre et devront assurer la polyvalence de chauffeur cavalier en fonction des besoins de l’entreprise.

Mise en place d’un groupe de travail afin d’étudier les demandes de départ de salariés

Tout nouvel arrêt de maladie, d’accident de travail, de départ pour un autre motif (retraire, démission, licenciement…) intervenu à compter du 1^er janvier 2019 et qui engendrera un départ définitif de l’entreprise (solde de tout compte) se traduira par une nouvelle embauche sur la base de un pour un.

Toutes les absences antérieures (maladie, AT, démission, retraite,…) au 31 décembre 2018 et qui seront transformées en départ définitif après le 1^er janvier 2019, ne feront pas l’objet d’embauche de remplacement.

Dates d’effet

Les présentes dispositions prennent effet aux dates prévues par chaque article du présent accord.

Dépôt

Le présent accord établi sur quatre pages sera déposé auprès de la DIECCTE en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, après le délai légal d’opposition des syndicats majoritaires.

Fait à Fort de France

Le 31 janvier 2019 en cinq exemplaires originaux de 03 pages chacun.

Pour GEMO Pour les organisations syndicales

, Président STPFF,

, Délégué syndical

SODPSM-CGTM,

, Délégué syndical

CNTPA-CFDT

, Délégué syndical