Accord d'entreprise "nao 2020" chez GEMO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GEMO et les représentants des salariés le 2020-01-27 est le résultat de la négociation sur les suppléments d'intéressement, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97220000857
Date de signature : 2020-01-27
Nature : Accord
Raison sociale : GEMO
Etablissement : 52426181500012 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-27
Protocole d’accord 2020
Négociations Annuelles Obligatoires
ENTRE
Le STPFF,
Représenté par
Monsieur , Délégué syndical,
Monsieur
La SODPSM-CGTM,
Représentée par :
Monsieur , Délégué syndical ;
Monsieur ,
La CFDT - CNTPA
Représentée par :
Monsieur , Délégué syndical ;
Monsieur
D’une part,
ET
L’association GEMO,
Représentée par :
Monsieur , Président ;
D’autre part,
RAPPEL :
Du déroulement de la procédure des négociations annuelles obligatoires pour 2020 (NAO 2020)
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une première réunion entre les parties susmentionnées a été convoquée le 19 décembre 2019.
Selon un planning convenu, les parties se sont ensuite rencontrées,
Lundi 13 janvier 2020 de 08h30 à 13h00
Lundi 20 janvier 2020 de 08h30 à 13h00
Lundi 27 janvier 2020 de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 23h30
EN 2020, A L'ISSUE DES REUNIONS, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Versement d’un supplément intéressement
La Direction de GEMO a décidé de verser un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2019 d’un montant total global de 523 094,70 € euros bruts au 1er mars 2020.
La répartition se fera dans les conditions identiques prévues par l’accord d’intéressement signé le 29 janvier 2018.
Dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique
La Direction de GEMO a accepté d’attribuer une dotation exceptionnelle supplémentaire au Comité Social et Economique d’un montant de 385 058,10 euros pour l’année 2020.
Prime chauffeur navette et chauffeur engin
A compter du 1er février 2020, une prime de 123 euros bruts mensuels sera versée aux salariés ayant la qualification de chauffeurs de navette et chauffeur d’engin.
Cette prime sera proratisée en fonction du temps de présence du salarié dans l'entreprise (travail effectif).
Dates d’effet
Les présentes dispositions prennent effet aux dates prévues par chaque article du présent accord.
Dépôt
Le présent accord établi sur quatre pages sera déposé auprès de la DIECCTE en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, après le délai légal d’opposition des syndicats majoritaires.
Fait à Fort de France
Le 27 janvier 2020 en cinq exemplaires originaux de 03 pages chacun.
Pour GEMO Pour les organisations syndicales
, Président STPFF,
, Délégué syndical
SODPSM-CGTM,
, Délégué syndical
CNTPA-CFDT
, Délégué syndical
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