Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE 2020" chez VA - VOYAGES AIGLONS VA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2020

PROCES VERBAL

ENTRE

-La société SAS VOYAGES AIGLONS – ZI N°1 – Route de Crulai – 61300 L’AIGLE

Représentée par X, en qualité de Directeur

Avec la présence de X – Responsable R.H.

ET

- L’organisation syndicale CFDT - Représentée par X

- L’organisation syndicale FO - Représentée par X

La négociation obligatoire s’est déroulée en deux réunions. Une première a eu lieu le lundi 20 janvier 2020 à 09h30 dans les locaux de la société. Une seconde réunion s’est tenue le mardi 4 février 2020 à 15h00 au même endroit.

Les comptes de l’entreprise au 30/09/2019 avaient déjà été présentés aux délégués syndicaux lors d’une réunion du Comité Social et Economique le 6 janvier 2020.

L’entreprise va connaître en 2020 une très forte année en investissement. Sur 48 autocars dédiés aux services scolaires, 25 autocars scolaires neufs vont arriver en entreprise cette année. Pour rappel, en 2019, 11 autocars ont été changé et en 2021, l’entreprise investira dans 2 autocars neufs – soit 38 véhicules au total.

Les représentants syndicaux ont pleinement conscience des enjeux économiques menés et adhère à la politique d’investissement de l’entreprise.

Lors de ces réunions, les discussions ont portées sur deux points :

1/ demande d’une revalorisation des salaires

2/ revalorisation de primes

1/ demande d’une revalorisation des salaires

Un tableau reprenant les rémunérations des conducteurs par coefficient (137V / 138V / 140V / 145V / 150V / 150bis + 155V) est présenté.

X explique le contexte actuel : Il n’y a pas de négociations salariales nationales à ce jour, le taux d’inflation est de 0,90% et le SMIC a connu une revalorisation de 1,20% au 1^er janvier 2020.

Il est toutefois constaté qu’au 1^er janvier 2020 aucun taux horaire n’est inférieur au SMIC horaire brut de 10,15€.

Décision des négociations annuelles : D’un commun accord, il est décidé d’appliquer une augmentation de 1.30% sur l’ensemble des rémunérations des conducteurs au 1^er février 2020.

Coût de la valorisation des salaires :

1.3% des salaires bruts soumis à taux horaire (1 230 935 €) + taux de charge à 0.45% = 23 203€ soit 1.89 % de la masse salariale globale

2/ Revalorisation des primes

Les délégués syndicaux demandent à ce que soit calculé l’impact de l’augmentation de certaines primes. En voici le détail :

2-1 Heures de nuit

Les heures de nuit sont indemnisées à 10%. La demande porte sur une revalorisation à 20%.

Du 01/12/2018 au 30/11/2019

Indemnités heures de nuit : 4286.61€

Calcul de la revalorisation (charges patronales comprises à 45%) : 6215.58 €

Soit 0.50% de la masse salariale

Décision des négociations annuelles :

Les heures de nuit ne sont pas revalorisées.

2-2 Prime de petit-déjeuner

La prime petit-déjeuner est à 4€ l’unité. La demande porte sur une revalorisation à 5€ l’unité.

Du 01/12/2018 au 30/11/2019

prime petit-déjeuner : nombre -> 2461 montant -> 9844 €

Calcul de la revalorisation nette : 2461 €

Soit 0.20% de la masse salariale

Décision des négociations annuelles :

La prime de petit-déjeuner n’est pas revalorisée.

2-3 Prime repos journalier

La prime repos journalier est à 31.33€ l’unité. La demande porte sur une revalorisation à 35€ l’unité.

Du 01/12/2018 au 30/11/2019

prime repos journalier : nombre -> 366 montant -> 11 476 €

Calcul de la revalorisation nette : 1344 €

Soit 0.11% de la masse salariale

Décision des négociations annuelles :

La prime repos journalier n’est pas revalorisée.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

Nous avons obligation d’établir un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de publier un index Egalité Femmes Hommes (EFH).

L’analyse chiffrée est en cours, une réunion sur ce sujet sera programmée prochainement.

Fait à L’AIGLE, Le 4 février 2020, en 5 exemplaires

SAS Voyages Aiglons Organisation Syndicale CFDT Organisation Syndicale FO

X (1) X (1) X (1)

1. Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour application »