Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez VA - VOYAGES AIGLONS VA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PROCES VERBAL

ENTRE

-La société SAS VOYAGES AIGLONS – ZI N°1 – Route de Crulai – 61300 L’AIGLE

Représentée par X, en qualité de Directeur

Avec la présence de X – Responsable R.H.

ET

- L’organisation syndicale CFDT - Représentée par X

- L’organisation syndicale FO - Représentée par X

La négociation annuelle s’est déroulée en une seule réunion le lundi 10 janvier 2022 à 11h00 dans les locaux de la société.

En préambule, X présente les comptes de l’entreprise, comptes clos au 30/09/2021.

Chiffre d’Affaires : 3 495 017€ (-17% / n-1)

Occasionnel / COVID19 : - 535 k€

Périscolaire / COVID19 : -4 k€

Transport avec prestations : - 42 k€

Charges d’exploitation :

Matières premières : 457 580€ (-20,6% / n-1)

Carburant : - 82 280,98 €

Pneus : - 7 811,28 €

M. D’O extérieurs : - 15 129,23 €

Pièces détachées : - 34 487,33 €

Autres charges :

Crédits baux : 1 423 345 € (1 255 499 € N-1)  augmentation liée à l’investissement 

Masse salariale : 1 301 555 € (soit -18,32% / n-1)

Résultat d’exploitation : -371 833€ (- 186 116€ / n-1)

Bénéfice : - 80 747 € (- 153 944€ / n-1)

Lors de cette réunion, les discussions NAO ont porté sur plusieurs points :

1/ revalorisation des salaires

2/ Prime de dimanche et jour férié

3/ Indemnités de départ en retraite après 30 ans d’ancienneté

4/ Frais conducteurs de tourisme

1/ Revalorisation des salaires

X explique le contexte actuel : Il n’y a pas de négociations salariales nationales à ce jour, le taux d’inflation est de 2.2% et le SMIC a connu une revalorisation de 0.85% au 1^er janvier 2022.

Il est toutefois constaté qu’au 1^er janvier 2022 aucun taux horaire n’est inférieur au SMIC horaire brut de 10,57€.

Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé de ne pas appliquer d’augmentation sur l’ensemble des rémunérations des conducteurs.

Toutefois nous prévoyons une clause de revoyure en fonction des évolutions nationales avec les organisations syndicales.

2/ Prime de dimanche et jour férié :

Tous les salariés amenés à travailler un dimanche ou un jour férié bénéficieront d’une indemnité forfaitaire.

Décision issue des négociations : Il est décidé d’appliquer cette indemnité forfaitaire.

Bénéficiaires : tous les salariés

Montant de l’indemnité : 40 euros

Condition : le travail un dimanche ou un jour férié, quel que soit le nombre d’heures travaillées

3/ Indemnités de départ en retraite :

L’indemnité de départ à la retraite est revalorisée pour le dernier pallier d’ancienneté pour tous les salariés, sauf les cadres.

Décision issue des négociations : Il est décidé d’appliquer cette revalorisation.

Après 30 ans d’ancienneté, les salariés percevront 3 mois de salaire au lieu de 2.5 mois.

4/ Frais conducteurs de tourisme :

RAPPEL DES TAUX DES INDEMNITES DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS DANS L’ACCORD ENTREPRISE

EN DATE DU 22/03/2011

NATURE DES INDEMNITES	Taux (à ce jour)	Conditions d’octroi
Indemnité de petit-déjeuner	3.79€	- départ avant 06h00 - retour après 09h00
Indemnité de déjeuner	14.00€	- départ avant 12h30 - retour après 13h30
Indemnité de dîner	14.00€	- départ avant 20h00 - retour après 21h00
Indemnité de casse-croûte	6.70€	- départ après 21h00 Avec au moins 3h de TTE
Repos journalier	31.67€	09h00 de coupure minimum sans hôtel, en dehors de son domicile ou de son lieu de prise de service.

Règle appliquée aujourd’hui pendant un séjour et en occasionnel à la journée :

Pour le premier et le dernier jour du séjour, les conditions d’octroi des indemnités sont celles du tableau ci-dessus. Pour les autres jours, il est attribué un petit-déjeuner + un déjeuner + un dîner.

Aujourd’hui, l’activité touristique et occasionnelle est à l‘arrêt. Afin de préparer la reprise de cette activité, X souhaite orienter les prestations vers une clientèle d’adultes. Les séjours linguistiques (nécessitant plus de conducteurs, plus de relais, plus de frais liés aux repas non refacturés aux clients) sont à l’arrêt et ne reprendrons pas au mieux avant 2022 et dans des conditions économiques qui restent à définir. Les groupes d’adultes (CSE, ainés ruraux …) prennent pour la plupart les repas au restaurant et dans ce cas de figure, les frais de repas des conducteurs sont pris en charge par le client.

Afin d’être compétitif sur les prochains devis que nous établirons, nous ne pouvons pas facturer en plus des repas.

X propose de redéfinir la méthode d’indemnisation des frais liés aux conducteurs de tourisme.

X explique que lorsque le client prend en charge les frais des conducteurs de tourisme (petit déjeuner et/ou dîner), la société n’a pas à rémunérer ces indemnités aux salariés. En revanche, lorsqu’ils ne seront pas pris en charge par les clients, les indemnités seront payées comme habituellement sur les bulletins de paie.

X propose également de verser une Indemnité de déjeuner par jour de travail en activité occasionnelle.

Ces propositions ont été présentées à l’ensemble des salariés concernés lors de plusieurs réunions par les organisations syndicales. Elles sont d’accord pour cette application.

Décision issue des négociations : Les règles d’attribution des frais liés aux conducteurs de tourisme sont révisées.

Pour les séjours avec des groupes d’adultes, il sera attribué uniquement un repas du midi sauf si les frais ne sont pas pris en charge.

Pour les séjours avec des groupes d’enfants, il sera attribué une indemnité de petit déjeuner, un repas du midi et/ou dîner par jour de travail.

Il est précisé que cette dernière activité sera de moins en moins exercée par VOYAGES AIGLONS.

L’accord entre en vigueur le 1^er janvier 2022

Fait à L’AIGLE, Le 30 janvier 2022, en 6 exemplaires

SAS Voyages Aiglons Organisation Syndicale CFDT Organisation Syndicale FO

M. X (1) M. X (1) M. X (1)

1. Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour application »