Accord d'entreprise "accord sur la prime de chaleur" chez LOUDEAC VIANDES (Siège)

ACCORD SUR LA PRIME DE CHALEUR

Entre les soussignés

Entre :

• La SAS LOUDEAC VIANDES - 22605 LOUDEAC représentée par M,

  Et

• Le syndicat CGT représenté par M,

• Le syndicat CGT-FO représenté par M,

Suite à plusieurs réunions avec les représentants syndicaux sur le thème ci-dessous visés, il a été conclu le présent accord relatif aux conditions d’attribution de la prime de chaleur.

ARTICLE 1 - PREAMBULE

Depuis de nombreuses années, la société LOUDEAC VIANDES a de manière volontaire mis en place un dispositif de prime de chaleur dont les conditions d’attribution actuelles sont rappelées à l’article 3 ci-dessous.

ARTICLE 2 - OBJET

Le présent accord a pour objet de fixer les conditions d’attribution de la prime de chaleur à effet du 01 novembre 2020

ARTICLE 3 - DISPOSITIF

Les travaux exécutés à la chaleur sur les postes SORTIE EPILEUSE (service abattoir), effectués d'une manière continue sur une journée, donnent lieu au versement d'une prime de chaud.

Le montant de la prime de chaud est fixée comme suit : 1,5 € brut /jour

ARTICLE 4 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet au 01 novembre 2020.

ARTICLE 5 - ADHESION

Conformément aux dispositions légales, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L'adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes compétent

ARTICLE 6 - INTERPRETATION DE L'ACCORD

les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, pour étudier et tenter de régler dans les plus brefs délais tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.

Un document consignant l'exposé précis du différend sera remis à chacune des parties avant la réunion.

ARTICLE 7 - MODIFICATION DE L'ACCORD

Toute modification des présentes dispositions et qui ferait l'objet d'un consensus entre les parties signataires donnerait lieu à l'établissement d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 - DENONCIATION

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 9 - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise au CSE.

Fait à Loudéac, le 27 octobre 2020 en 3 exemplaires originaux

P.la CGT P. la CGT-FO

P.LOUDEAC VIANDES