ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018

Entre : la Société ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS, dont le Siège Social est à La Garenne-Colombes, représentée par , Président d’Altuglas International SAS, d’une part,

Et : les Organisations Syndicales signataires d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 4 décembre 2017 et 5 janvier 2018, en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail :

ARTICLE 1 – Salaires

Pour les salariés dont le coefficient est inférieur à 400 :

• Les salaires de base mensuels, tels qu’ils sont au 31 décembre 2017 sont majorés de la façon suivante au 1^er janvier 2018 :

  • Augmentation générale de 1,1%

  • Talon de 28€ sur les appointements de base

• Une enveloppe de 0,7% de mesures individuelles sera versée avec une sélectivité en mars 2018.

Pour les Ingénieurs et Cadres dont le coefficient hiérarchique est supérieur ou égal à 400 :

Une enveloppe équivalente de masse salariale sera distribuée en mesures individuelles avec une augmentation minimum de 1,1%, sauf performance notoirement insuffisante.

Les mesures d’augmentations individuelles interviendront en mars 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018. Le versement des primes individuelles sera réalisé en mars 2018.

ARTICLE 2 – Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances est fixé à 1 060 € pour la période de référence 2018.

Les salariés ayant une structure de rémunération sur 12 mois (Ingénieurs et Cadres forfaités) ne sont pas concernés par cette disposition.

ARTICLE 3 – Prime exceptionnelle sous forme de supplément d’intéressement

Afin de prendre en compte les bons résultats de 2017 au niveau de la Business Unit MAM-PMMA, il sera proposé au Conseil de Surveillance d’Altuglas International SAS l’attribution d’un supplément d’intéressement de 500€, versé selon les règles de répartition de la prime d’intéressement.

Par ailleurs, dans le cadre de l’accord d’intéressement, les bons résultats de l’année 2017 au périmètre de la chaîne intégrée MAM – Plaques Coulées – Marché vont permettre le versement d’une prime de résultat de 400 € au titre de l’indicateur additionnel.

Ces deux mesures représenteront un versement de 900 € au titre de la prime de résultats auquel s’ajoutera le montant issu de l’atteinte des critères de progrès.

ARTICLE 4 – Mesures Complémentaires

Embauches : au regard des derniers départs sur le site de Saint-Avold, la direction s’engage à embaucher au moins 2 opérateurs et 1 agent de maîtrise en 2018.

Egalité Professionnelle : à compter de 2018, un maintien de salaire durant les
11 jours de congé paternité (ou 18 jours en cas de naissances multiples) sera réalisé.

Le bénéfice de la part variable sera étendu aux cadres de niveau de poste 13. La part variable des cadres NP 13, versée en 2019 au titre de 2018 représentera un maximum de 4% de la rémunération annuelle fixe selon l’atteinte d’objectifs collectifs et individuels fixés lors de l’EIA.

L’augmentation minimale de 35€ des appointements de base en cas de changement de coefficient est maintenue ainsi que la tenue d’une commission de suivi des mesures individuelles en fin d’année.

ARTICLE 5  – Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé auprès des instances judiciaires et administratives compétentes selon les conditions prévues par la loi.

Fait à La Garenne Colombes, le 5 janvier 2018

Ont signé :

Pour la Direction Générale

Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour la CGT-FO

Pour Sud Chimie