Accord d'entreprise "accord relatif à la négociation collective annuelle pour 2023" chez ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS

ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2023

Entre la Direction Générale d’Altuglas International SAS, dont le Siège Social est à Courbevoie, représentée par , Président de la société,

d'une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives, ci-après désignées :

Pour la CFE-CGC

Pour la CFTC

Pour FO

Pour SUD Chimie

d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 26 janvier 2023 et 7 février 2023, en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail :

ARTICLE 1 – Salaires

1. Pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est inférieur ou égal à 325

A compter du 1^er mars 2023, les appointements de base mensuels du 1^er janvier 2023 seront majorés de la façon suivante :

• +4,5% d ’Augmentation Générale

• Avec un talon de 125€ sur l’appointement de base.

  2. Pour les salariés dont le coefficient hiérarchique est supérieur à 325

  • A compter du 1er mars 2023, une enveloppe de +3,8% des appointements de base correspondants, sera distribuée sous forme de mesures individuelles avec une augmentation minimum de 3,5%, sauf performance insuffisante.

Ces mesures salariales s’appliquent à l’ensemble du personnel sans exception.

ARTICLE 2 – Points complémentaires

A cette négociation, les Organisations Syndicales, ont également rajouté les point suivants qui ne sont pas d’ordre financier :

• Fiches de poste

Une mise à jour des fiches de poste sera opérée en priorisant cette action, dans un premier temps dans le ou le(s) secteur(s) dans le(s)quel(s) celles-ci font défaut ou nécessitent d’être revues plus globalement. Il s’agit de tenir compte des évolutions techniques et organisationnelles et ainsi clarifier les missions et les attendus de la part des salariés dans l’organisation.

• Ouverture de négociation sur les aménagements de fin de carrière du personnel posté

La Direction reconnait les difficultés que peuvent rencontrer les salariés postés en fin de carrière. Elle s’engage à constituer, dans un premier temps, un Groupe de réflexion sur le thème en vue de mettre en place un accord. Une première réunion, pour poser la problématique et les enjeux, composée de membres de la Direction, de représentants du personnel et d’opérationnels sera organisée au second trimestre 2023.

• Compétence d’anglais et adaptation au poste

Altuglas fait partie d’un groupe Américain où la maîtrise de l’anglais est requise dans certains emplois. Dans ce cas, la société s’engage à mettre en place et à poursuivre les mesures d’adaptation qui permettent au/à la salarié(e) d’avoir un niveau d’anglais adapté à son besoin.

Ainsi, pour les personnes non-anglophones, si le rôle le demande, la Direction s’engage à les maintenir dans le poste par un accompagnement du/de la salarié(e) sur l’apprentissage de la langue et en cas de difficulté à le/la repositionner sur un autre poste.

ARTICLE 3 - Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé auprès des instances judiciaires et administratives compétentes selon les conditions prévues par la loi.

Fait à Saint-Avold, le 10 février 2023

Pour la société :

Président d’Altuglas International

Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour la CFTC

Pour FO

Pour SUD Chimie