Accords d'entreprise chez ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS
Les négociations entre la direction de ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS
Siret : 38843217100105
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE ALTUGLAS (2019-09-27)
- Accord relatif à la négociation collective annuelle pour 2020 (2020-01-30)
- Avenant à accord du 16 12 2011 et à ses avenants des 14 02 2013,10 03 2014, 23 01 2015, 18 12 2015, 30 01 2017, 23 05 2018 et 29 01 2019 relatif à évolution au régime frais de santé pour établissement de Colombes d'Altuglas International SAS (2019-11-29)
- Accord relatif aux contreparties des temps d'habillage et déshabillage au sein d'Altuglas International SAS pour le site de Saint-Avold (2020-10-01)
- Accord collectif à durée indéterminée relatif à la mise en place d'un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité, invalidité, décès" (2021-07-21)
ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS
Siret : 38843217100097
Adresse : 89 Boulevard National 92250 La Garenne-Colombes
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018 (2018-01-05)
- Avenant à l'accord du 16 12 2011 et à ses avenants des 14 02 2013, 10 03 2014, 23 01 2015, 18 12 2015 et 30 01 2017 relatif à l'évolution au régime de frais de santé pour l'établissement de La Garenne Colombes d'Altuglas International SAS (2018-05-23)
- Accord relatif à la négociation collective annuelle pour 2019 (2018-12-21)
- AVENANT A L’ACCORD DU 16 DECEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS DES 14/02/13, 10/03/14, 23/01/15, 18/12/15, 30/01/17 et 23/05/18 relatif à l'évolution au régime frais de santé pour l'établissement de La Garenne Colombes d'ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS (2019-01-29)
Siret : 38843217100113
Adresse :
- Accord relatif à la négociation collective annuelle pour 2022 (2022-02-12)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-22)
- Avenant n° 1 à l’accord Altuglas relatif à la Représentation du Personnel du 27 septembre 2019 (2023-03-01)
- Accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2023-02-28)
- accord relatif à la négociation collective annuelle pour 2023 (2023-02-10)
- Accord collectif: adoption du vote électronique (2023-10-05)